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Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 janvier 2011 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Texte législatif (5 Articles)
13 janvier 2011
Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 janvier 2011 fixant les indemnités prévues aux articles
20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de
séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Vu les articles 20, 22 et 23 du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi
que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat;
Arrête
Les indemnités prévues à l’article 20 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de
route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées
comme suit
indemnité de jour: 14 euros;
indemnité de nuit: 56 euros.
L’indemnité prévue à l’article 22 du règlement grand-ducal précité est fixée à 1 euro.
Les indemnités prévues à l’article 23(1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de
route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées
comme suit
Pays ou Lieu de destination
Indemnité de jour €
Indemnité de nuit €
Albanie
Tirana
Allemagne
Autriche
Belgique
Bruxelles
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
Bulgarie
Canada
Chine
Pékin
Hong Kong
Shanghai
Canton
Croatie
Zagreb, Split
Chypre
Danemark
Copenhague
Emirats arabes unis
Espagne
Madrid
Estonie
Tallin
Etats-Unis d'Amérique
New York
Washington
San Francisco
Finlande
France
Paris, Strasbourg
Grèce
Athènes, Thessalonique
* Tarif applicable du 15 janvier 2011 au 30 juin 2011.
** Tarif applicable du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011.
Pays ou Lieu de destination
Indemnité de jour €
Indemnité de nuit €
Hongrie
Budapest
120/150*
190/220*
Inde
Bombay/Calcutta
New Delhi
Irlande
Dublin
Italie
Rome
Japon
Tokyo
Lettonie
Riga
Lituanie
Vilnius
Monaco
Norvège
Pays-Bas
La Haye
Pologne
Varsovie
140/170**
200/230**
Portugal
Lisbonne
République Tchèque
Prague
Roumanie
Bucarest
Royaume-Uni
Londres
Russie
Moscou
St-Petersbourg
Singapour
Slovaquie
Bratislava
Slovénie
Ljubljana
Suède
Suisse
Thailande
Bangkok
Turquie
Ankara/Izmir
Istanbul
Ukraine
Kiev
Autres
Le règlement du Gouvernement en Conseil du 4 décembre 2009 fixant les indemnités prévues aux articles
20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur
les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat, est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 15 janvier 2011.
Luxembourg, le 7 janvier 2011.
Les membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck