Avis. — Convention Internationale pour la répression de la Traite des femmes et des enfants. — Le Monaco a adhéré, le 18 juillet 1931, à la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, signée à Genève le 30 septembre 1921. — 12 avril 1931.

Avis. — Convention Internationale pour la répression de la Traite des femmes et des enfants. — Le Monaco

a adhéré, le 18 juillet 1931, à la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des

enfants, signée à Genève le 30 septembre 1921. — 12 avril 1931.

Avis. — Cour Permanente de Justice internationale. — Le 9 juin 1931, la Roumanie a fait déposer au

Secrétariat de la Société des Nations l'instrument de ratification de la Déclaration d'adhésion du Royaume

à la Disposition facultative prévue au Protocole de signature concernant le Statut de la Cour permanente

de Justice internationale. (Genève, le 16 décembre 1920). — 12 août 1931.

Avis. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. — La Pologne a fait déposer au Sécrétariat de la

Société des Nations, le 26 juin 1931, l'instrument de ratification par le Président de la République de

Pologne sur le Protocole relatif aux clauses d'arbitrage, fait à Genève, le 24 septembre 1923. —12 avril 1931.

Avis. — Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève le 26 septembre

1927. — La Roumanie et le Siam ont fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 22 juin 1931,

resp. le 7 juillet 1931, les instruments de ratification de ces Etats sur la Convention pour l'exécution des

sentences arbitrales étrangères, signée à Genève, le 26 septembre 1927. — L'Ile Maurice et la Rhodésié

du Nord ont adhéré à la dite Convention. Ces adhésions ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société

des Nations, le 13 juillet 1931. — 12 avril 1931.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 14 août 1931.

N° 39,

Freitag, 14. August 1931.

Avis. — Convention Internationale de l'Opium, signée à La Haye le 23 Janvier 1912. — Le protocole

relatif à la mise en vigueur de la Convention internationale de l'Opium conclue à La Haye en 1912 a été

signé par le Salvador le 29 mai 1931, de sorte que pour le Salvador ladite convention est entrée en vigueur

à cette date. — 12 août 1931.

Avis. — Convention Internationale de l'Opium, et Protocole, signés à Genève, le 19 février 1925. — Le

Délégué permanent de la République de Cuba auprès de la Société des Nations, a déposé au Secrétariat

de la Société, le 6 juillet 1931, l'instrument de ratification par le Président de la République de Cuba sur

la Convention internationale de l'Opium et Protocole, signés à Genève, le 19 février 1925 (Deuxième Confé-

rence de l'Opium). — 12 août 1931.

Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. — Il résulte d'une notification du Secrétaire

général de la Société des Nations que l'instrument d'adhésion de Sa Majesté britannique, pour le Canada,

à l'ensemble de cet Acte (chapitres I . II. III. et IV.) a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations

le 1er juillet 1931. Cette adhésion est subordonnée aux conditions suivantes

(1) Sont exclus de la procédure décrite dans l'Acte Général, y compris la procédure de conciliation

(i) les différends survenus avant l'adhésion pour le Canada audit Acte général ou se rapportant à des

situations ou à des faits antérieurs à ladite adhésion ;

(ii) les différends au sujet desquels les Parties en cause auraient convenu ou conviendraient d'avoir

recours à un autre mode de règlement pacifique ;

(iii) les différends entre le Gouvernement de Sa Majesté au Canada et les Gouvernements de tous autres

Membres de la Société des Nations, membres du Commonwealth britannique de Nations, différends qui

seront réglés selon une méthode convenue entre les Parties ou dont elles conviendront ;

(iv) les différends relatifs à des questions qui, d'après le droit international, relèvent exclusivement

de la juridiction intérieure des Etats ;

(v) les différends avec tout Etat Partie à l'Acte Général qui n'est pas Membre de la Société des Nations.

(2) En ce qui concerne les différends mentionnés à l'article 17 de l'Acte Général, Sa Majesté pour le

Canada se réserve le droit de demander que la procédure prescrite au chapitre II dudit Acte soit suspendue

pour tout différend soumis au Conseil de la Société des Nations et en cours d'examen par ce dernier, à

condition que la requête de suspension soit déposée après que le différend aura été soumis au Conseil et

dans les dix jours qui suivront la notification du début de la procédure, et à condition également que ladite

suspension soit limitée à une période de douze mois ou à une période plus longue qui pourrait être fixée

soit par entente entre les Parties au différend, soit par une décision de tous les Membres du Conseil autres

que les Parties au différend.

(3) (i) Dans le cas d'un différend autre que ceux mentionnés dans l'article 17 de l'Acte Général qui est

soumis au Conseil de la Société en vertu des dispositions du Pacte, la procédure prescrite au chapitre I

de l'Acte Général ne s'appliquera pas et, si cette procédure est déjà ouverte, elle sera suspendue, à moins

que le Conseil ne décide que ladite procédure sera adoptée.

(ii) Dans le cas d'un différend de ce genre, la procédure prévue au chapitre III de l'Acte Général ne

s'appliquera pas à moins que le Conseil n'ait pas réussi à régler le différend dans un délai de douze mois

à partir de la date à laquelle le différend lui aura été soumis pour la première fois ou, si la procédure prévue

au chapitre I a été adoptée sans aboutir à un accord entre les Parties, dans un délai de six mois à compter

du jour où la Commission de conciliation aura terminé ces travaux. Le Conseil pourra prolonger l'un ou

l'autre de ces deux délais par une décision de tous ses Membres autres que les Parties au différend».

L'Inde et la Nouvelle Zélande ont également adhéré à l'ensemble de l'Acte. Ces adhésions sont subordon-

nées aux mêmes réserves. — 12 avril 1931.

Avis. — Conventions Internationales du Travail. — D'après une notification du Secrétaire général de

la Société des Nations, les Pays-Bas ont ratifié la Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes

gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adoptée par la Conférence internationale du Travail

à Genève (25 octobre-19 novembre 1921). Cette ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société

des Nations, le 17 juin 1931.

La Lithaunie a ratifié les conventions ci-après

1°

Convention tendant à limiter à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine, le nombre des heures

de travail dans les établissements industriels ;

2° Convention concernant le travail de nuit des femmes ;

3° Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie,

adoptées par la Conférence internationale du Travail à Washington (29 octobre - 29 novembre 1919).

4° Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels,

adoptée par la Conférence "internationale du Travail à Genève (25 octobre - 19 novembre 1921).

5° Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des

gens de maison,

adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 mai -16 juin 1927).

Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 19 juin 1931.

La République de Chine a ratifié la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis trans-

portés par bâteau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (30 mai - 21 juin 1929).

Ladite ratification a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 24 juin 1931. — 12 août

1931.

En suite du dix-septième tirage au sort, du 24 juillet 1931, les obligations foncières 3 ½ %, dont les

numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1931, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le paiement se fait au pair, sans frais, sort à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous

les coupons à échoir (N° 61 du 1er avril 1932 et ss.).

Litt. A, 148 obligations de 200 fr.

843 7

Litt. B, 470 obligations de 500 fr.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

Litt. C, 215 obligations de 1.000 fr.

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à ce jour.

Litt. A, de 200 fr.

29 ( 9 )

46 (16)

80(15)

94 (11)

239(15)

243 (16)

259 (14)

308 (10)

321 (15)

349 (16)

388 (16)

402 (16)

468 (16)

519 (14)

536 (11)

542 (13)

579 (16)

594 (16)

604 (11)

614 (10)

621 (12)

638 (16)

641 ( 8 )

667 (10)

687 (14)

707 (12)

728 (16)

740 (14)

776 (15)

789 (16)

794 (10)

800 (14)

813 (12)

814 (12)

842 (12)

882 (16)

896 (12)

912(16)

929 (16)

953 (10)

1064 (12)

1089 (16)

1097 (14)

1098 (14)

1110 (16)

1144 (15)

1157 (14)

1175 (14)

1216 (16)

1218(15)

1226 (15)

1387 (12)

1428 (12)

1470 (14)

1477 (15)

145 (15)

1516 (13)

1520 ( 8 )

1567 ( 4 )

1568(15)

1579 (14)

1623 (10)

1655 (12)

1680 (13)

1702(14)

1723 (16)

1729(14)

1741 (16)

1781 (12)

1898 (13)

1905 (16)

1951 (13)

1982 (11)

1993 (12)

2021 (10)

2033 (16)

2055 (15)

2057 (12)

2058 (12)

2070 (16)

2094 (16)

2148 (13)

2157(15)

2202 (16)

2270(15)

2277 (12)

2294 (12)

2332 (12)

2352 (12)

2398 ( 6)

2453 (12)

2454 ( 8)

2478(15)

2521 (16)

2566 (14)

2567 (12)

2582 (12)

2584(15)

2658 (16)

2667 (12)

2680 (16)

2682 (11 )

2685 (13)

2707 ( 8)

2738 ( 9)

2763 (12)

2774 (13)

2775 (14)

2778(15)

2785 (14)

2788(15)

2790 (12)

2793 (11)

2798(13)

2815 (16)

2822 (15)

2841 (12)

2911 (15)

2924(13)

2926 (12)

2962 (10)

3000 (10)

3010 ( 9)

3098(15)

3107 (14)

3108 ( 5)

3132 ( 7)

3173 ( 8)

3225 (14)

3267 (14)

3344 (16)

3364 (16)

3390 ( 9)

3461 ( 8)

3467 (12)

3472 (16)

3476 ( 8)

3511 (12)

3542 (11)

3552(15)

3593 (13)

3600 (16)

3618(15)

3675 (16)

3679 (12)

3689 (12)

3696 (12)

3697 (16)

3730 (14)

3732 (11)

3760 (14)

3784 (13)

3802 (16)

3806 (16)

3837 (15)

3891 (14)

3898 (15)

3915 (12)

3917 (12)

3929 (12)

3932 (12)

3969(12)

3970 (13)

3996 ( 7 )

4034 (12)

4041 ( 8 )

4045 (12)

4061 ( 7 )

4116 (13)

4155 (15)

4157(15)

4163 (14)

4180 ( 8 )

4206(15)

4231 ( 8 )

4232 (12)

4233 (12)

4263 ( 8 )

4276 (14)

4292 ( 5 )

4294 (16)

4335 (16)

4337 (15)

4360 (16)

4440 (13)

4445 (16)

4471 (15)

4479(16)

4494 ( 7)

4502 ( 4)

4507 (16)

4517(15)

4536 ( 8)

4545 (12)

4552(12)

4556(11)

4560 (10)

4583 (10)

4630(15)

4654(16)

4720 (16)

4723 (15)

4781 (15)

4792 (10)

4852 (13)

4856 (14)

4879 (14)

4919 (12)

4923 (12)

4947 (16)

4950 (16)

4954 (16)

4997 (12)

5005 (12)

5010 (12)

5015(11)

5056(11)

5065 (10)

5067 (14)

5075 (16)

5080(15)

5131 (11)

5139 (15)

5152 (16)

5184 (11)

5207 ( 8)

5237 (12)

5250 (10)

5260 (13)

5307 (14)

5308 (12)

5316(12)

5318 (14)

5352(11)

5463 (15)

5468 (12)

5492 (16)

5498 (16)

5501 ( 9)

5524 (12)

5526 (12)

5536(15)

5574(15)

5670(15)

5676(13)

5681 (15)

5709(14)

5715 (15)

5721 (15)

5768(16)

5778 (16)

5811 (15)

5814 ( 4)

5837 (10)

5848 (12)

5862 (12)

5879 (14)

5919 ( 9)

5968 (13)

5974 (14)

5976(13)

6017 (12)

6027(15)

6065 (15)

6084 (10)

6101 (13)

6123 (16)

6164 (16)

6169 (16)

6176 (11)

6185 (11)

6187 (14)

6241 (15)

6245 (16)

6258 (14)

6289 (10)

6516(13)

6317(11)

6326 (12)

6351 ( 7)

6359(15)

6383 ( 8)

6391 (12)

6441 (16)

6444(16)

6475 (16)

6476 (12)

6485 (14)

6498(15)

6523 (12)

6584 (13)

6593 (12)

6610 (15)

6636 ( 7)

6640 (12)

6669 (12)

6725 (14)

6726(15)

6749(15)

6761 (12)

6782 (14)

6817 (15)

6831 (16)

6833 (14)

6846 (12)

6939(15)

6941 (14)

6983 (16)

7002(15)

7013 (13)

7037 (12)

7038(15)

7039 (12)

7086 (13)

7105 ( 9)

7145(16)

7147(16)

7161 (16)

7197 (11)

7258 (8)

7298 (13)

7325 (14)

7355(11)

7373 (10)

7443 (12)

7473(16)

7496 (12)

7515(13)

7528(16)

7532(15)

7539(16)

7544(16)

7554(11)

7573 ( 6)

7582 (12)

7651 (15)

7694(16)

7702(12)

7747 (14)

7818(13)

7827 (14)

7855( 8)

7937 (15)

7994(14)

8033 (12)

8043(15)

8110(14)

8123 (12)

8146 (13)

8151 (13)

8157(16)

8177(15)

8189(14)

8197(14)

8231 ( 8)

8235(11)

8241 (14)

8288(11)

8302 (12)

8307 (12)

8309(12)

8312(16)

8329 (12)

8338( 4)

8366 (14)

8367 ( 8)

8433(13)

8471 (15)

8503(15)

8565 (16)

8602(15)

8609 (14)

8619(11)

8651 (14)

8656 (13)

8667 (12)

8668 (11)

8682 (14)

8750 (11)

8752 (14)

8769(11)

8770 (13)

8870 (13)

8927 (16)

8939 (12)

8950 (14)

8955(11)

8979 (12)

9058(15)

9066 (16)

9087(11)

9153 ( 6)

9157 (16)

9162 (16)

9169 (16)

9202 (12)

9206 (14)

9215 ( 8)

9217 ( 8)

9248(15)

9261 (13)

9270(13)

9271 (11)

9278 (14)

9298 (12)

9302 (16)

9356(13)

9394 (12)

9408 (12)

9430(11)

9443 (16)

9489(15)

9492 (12)

9531 (10)

9532 (12)

9533 (16)

9536(11)

9548 (12)

9551 (12)

9566 (13)

9583 (10)

9607 (16)

9609 (13)

9629 (16)

9677 (12)

9756(13)

9769 (12)

9804 ( 9)

9827 (16)

9892 (12)

9895 (10)

9978(15)

9993 (12)

10042 (16)

10044 (13)

10107 (12)

10156 (13)

10161 (12)

10178 (15)

10182 (14)

10188 (10)

10231 (13)

10240(13)

10242 (14)

10272 (15)

10273 (15)

10297 (16)

10339 (16)

10356 (14)

10362 (16)

10404 (13)

10437 (10)

10444 (12)

10445 (10)

10452 (16)

10480 (14)

10493 (16)

10576 (16)

10621 (13)

10631 (11)

10645 (16)

10694 ( 4)

10710 (15)

10730 ( 8)

10732 ( 5)

10739 (10)

10764 (15)

10769 (16)

10789 (16)

10810 (14)

10826 ( 7)

10879(13)

10890 (12)

11007 (11)

11018 (12)

11059 (16)

11071 ( 8)

11170 (12)

11190 (16)

11209 (16)

11273 (10)

11343 (12)

11369(16)

11403 ( 9)

11416 (10)

11485 (16)

11520(12)

11538 ( 9)

11716 (16)

11766(15)

Litt. B, de 500 fr.

67(11)

89 (12)

103 (12)

105 (12)

116(12)

163(11)

165 (14)

200 (16)

281 (14)

327 (13)

398 (12)

401 (13)

407 (14)

473 (11)

545 (16)

565 (13)

656 (10)

673 (13)

703 (12)

705 (16)

786 (11)

844(15)

863 ( 9)

868 (16)

875 (12)

935 (15)

945 (15)

951 (10)

957 ( 8)

979 (13)

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Litt. C, de 1000 fr.

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Luxembourg, le 5 août 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Employés privés. — Délégations. — Par arrêté ministériel du 10 août 1931, ont été nommés

d'office membres de la délégation des employés de la Compagnie Générale de la Céramique du Bâtiment,

à Wasserbillig, pour la durée de trois ans à partir de la date de l'arrêté de nomination : 1° membres effec-

tifs: MM. Kill, Grulms et Konzern ; 2° membres suppléants : M. Klein et Meile Friedrich. — 10 août 1931.

Avis. — Bourses d'études. — Un mandat de collateur de la fondation Palen est actuellement vacant.

Le droit de collation de cette bourse appartient aux deux plus proches parents du fondateur. Les per-

sonnes qui désirent exercer ce droit sont invitées à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 septembre 1931

au plus tard. — 10 août 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 30 décembre 1930, le conseil communal de la ville de

Dudelange a édicté une taxe à percevoir sur les habitants de la commune du chef des avantages résul-

tant pour leurs propriétés de l'établissement de nouvelles rues. — Cette délibération a été dûment approuvée

et publiée. —12 août 1931.

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(1) = 1er tirage du 23 juillet 1923. — Coupon N° 45 du 1er avril 1924 et ss. attachés.

(2) =

2e tirage du 21 janvier 1924. — Coupon N° 46 du 1er octobre 1924 et ss. attachés.

(3) =

3e tirage du 18 juillet 1924. — Coupon N° 47 du 1er avril 1925 et ss. attachés.

(4) =

4e tirage du 27 janvier 1925. — Coupon N° 48 du 1er octobre 1925 et ss. attachés.

(5) =

5e tirage du 20 juillet 1925. — Coupon N° 49 du 1er avril 1926 et ss. attachés.

(6) =

6e tirage du 16 janvier 1926. — Coupon N° 50 du 1er octobre 1926 et ss. attachés.

(7) =

7e tirage du 24 juillet 1926. — Coupon N° 51 du 1er avril 1927 et ss. attachés.

(8) =

8e tirage du 24 janvier 1927. — Coupon N° 52 du 1er octobre 1927 et ss. attachés.

(9) =

9e tirage du 19 juillet 1927. — Coupon N° 53 du 1er avril 1928 et ss. attachés.

(10) = 10e tirage du 24 janvier 1928. — Coupon N° 54 du 1er octobre 1928 et ss. attachés.

(11) = 11e tirage du 19 juillet 1928. — Coupon N° 55 du 1er avril 1929 et ss. attachés.

(12) = 12e tirage du 21 janvier 1929. — Coupon N° 56 du 1er octobre 1929 et ss. attachés.

(13) = 13e tirage du 18 juillet 1929. — Coupon N° 57 du 1er avril 1930 et ss. attachés.

(14) = 14e tirage du 21 janvier 1930. — Coupon N° 58 du 1er octobre 1930 et ss. attachés.

(15) = 15e tirage du 18 juillet 1930. — Coupon N° 59 du 1er avril 1931 et ss. attachés.

(16) = 16e tirage du 27 janvier 1931. — Coupon N° 60 du 1er octobre 1931 et ss. attachés.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés du 10 juillet 1931, mainlevée pure et

simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Armand Thibeau, à Luxembourg,

en date du 31 mars 1931, au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir des obligations

suivantes de l'emprunt grand-ducal 4 ½,% 1919, Lit. B, N° 43189, 43190, 43419 et 43420 d'une valeur

nominale de 500 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte de titres au porteur. — 10 août 1931.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

d'élevage « Rinder-Zucht-Genossenschaft Itzig» a déposé au secrétariat communal de Hespérange l'un

des doubles de l'acte d'association dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et le domicile des administrateurs et de tous les associés. — 8 août 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.