Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 1er janvier 1929, M. Gaston Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxem- bourg.
Texte législatif (1 Articles)
Mémorial
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 1er janvier 1929, M. Gaston
Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxem-
bourg.
Par le même arrêté MM. Albert Philippe, avocat-avoué à Luxembourg, Nicolas Braunshausen, professeur,
à Luxembourg, et Nicolas Fettes, médecin, à Luxembourg, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la
même ville. — 1er janvier 1929.
Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 29 décembre 1928, ont
été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, savoir
Steinsel: M. Alphonse-Victor Hintgen, inspecteur du travail, à Mullendorf;
Leudelange: M. Jean Melchior, propriétaire à Leudelange. — 31 décembre 1928.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 29 décembre 1928, MM. Michel
Weber, industriel, à Ettelbruck, et Jean Schmit, propriétaire, à Ettelbruck, ont été nommés échevins de la
commune d'Ettelbruck. -- 31 décembre 1928.
Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, M. Albert
Augustin, garde général, à Luxembourg, a été nommé inspecteur des eaux et forêts. — 27 décembre 1928.
Avis. — Travaux publics. — Par arrêté grand-ducal du 27 décembre 1928, M. Auguste Wirion, ff.
d'ingénieur d'arrondissement à Diekirch, a été nommé définitivement aux dites fonctions.
Avis. — Service téléphonique avec l' Autriche. —- A partir du 1er janvier 1929 la taxe en francs-or de
l'unité de conversation dans le service téléphonique avec l'Autriche est réduite à 7,70 fr. La répartition
de cette taxe se fera comme suit :.
Autriche 2,60; Allemagne 4,60; Luxembourg 0,50; ensemble 7,70. — 29 décembre 1928.
Avis. --- Règlement communal. — En séance du 2 novembre 1928, le conseil communal d' Useldange a
édicté un règlement sur la distribution d'eau de la section de Schandel. — Le dit règlement a été dûment
approuvé et publié. — 31 décembre 1928.
Memorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 5 janvier 1929.
N° 1.
Samstag, 5. Januar 1929.
Avis. - Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés du 24 décembre 1928, mainlevée pure
et simple à été donnée de l'opposition, formulée par exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg, en
date du 15 octobre 1921, au paiement du capital et des intérêts des obligations de l'emprunt gr.-d. 3½ %
1894, Lit. B à 1000 fr. n° 3810 et Lit. C à 500 fr. n° 3246 et 3248.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte des titres au porteur. — 2 janvier 1929.
Avis.
Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a. c, le 20 novembre 1928, vol. 69, art. 3708, que la Société luxembourgeoise des Carburants, société anonyme,
établie à Bertrarge, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1000 fr. chacune, portant les
n° 3001 à 6000.
- Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 décembre 1928, vol. 69, art. 4127, que la
Société anonyme «Comptoir Pharmaceutique Luxembourgeois», établie à Luxembourg, a acquittées droits
de timbre à raison de 6000 actions au porteur de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 6000.
- Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 15 décembre
1928, vol. 41, art. 1586, que la Société anonyme « Hôtel Bel' Air», établie à Echternach, a acquitté les droits
de timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1001 à 1500.
Les. présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 31 décembre 1928.
Avis aux Luxembourgeois qui se rendent en France pour y exercer un emploi salarié. —- Le Gouvernement
a été rendu attentif aux difficultés auxquelles s'exposent nos compatriotes qui se rendent en France pour
travailler ou pour exercer un emploi salarié, sans s'être conformés préalablement aux règlements français
concernant l'emploi de la main d'œuvre étrangère.
Ces règlements exigent que les travailleurs ou employés étrangers pour entrer en France soient munis
des trois pièces suivantes
1° un contrat de travail ou un engagement en bonne et due forme;
2° une autorisation de l'office de la main d'œuvre étrangère en France, constatant qu'ils sont autorisés
à venir travailler dans ce pays;
3° un certificat médical délivré par un médecin désigné par la Légation de France.
Les municipalités sont priées de porter les prescriptions précitées à la connaissance de ceux de leurs
administrés qui se présentent soit pour déclarer un changement de résidence, soit pour demander une carte
d'identité ou qui, d'une façon quelconque, font connaître leur intention de se rendre en France, en les aver-
tissant qu'ils risquent de se voir renvoyer du territoire français dès qu'ils y veulent accepter un travail
ou un emploi salarié, sans avoir, avant leur entrée au pays, observé les règlements en question. — 3 janvier
1929.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Commune intéressée.
Ettelbruck
Désignation
de l'emprunt
125.000.
Date de
l'échéance
1er janvier 1929.
Numéros sortis au tirage
60, 70, 81, 87, 133,
140.
82, 182.
Caisse chargée du
remboursement
Caisse communale.
Luxembourg, le 2 janvier 1929.
Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,
publié en exécution de Fart. 4 de la loi du 16 mai 1891.
Nature des valeurs
A. TITRES.
I . Obligations.
1° Etat gr.-d. — Emprunt
3½% de 1894.
2° Etat gr.-d. — Emprunt
4% de 1916.
3° Etat gr.-d. — Emprunt
4½% de 1919.
4° Etat gr.-d. — Emprunt
6% de 1922, en francs
belges, émis en Belgique
5° Etat gr.-d — Bons du
Trésor 5½% à 5 ans de
terme.
6° Obligations foncières de
l'Etat du Grand-Duché
de Luxembourg. 3½%
7° Obligations foncières de
l'Etat, 5½% émission
de 1925.
8° Obligations foncières de
l'Etat, 7% émission de
1925.
9° Emprunts de communes
a) Basbellain de 1877
b) Biver de 1888
Séries et numéros des titres
Litt. B. N° 3810.
Litt. C. Nos 3246 et 3248.
Litt. D. N° 189, 4652, 4653, 4654, 4655, 6793.
Litt. A. N° 936.
Litt. B. N°s 1216, 1217.
Litt. C. N° 3368.
Litt. B. N°s 4442 à 4445, 4574, 4575, 4501 à 4503, 4560, 4561,
5794 à 5797,10561 à 10568, 29746, 36343, 36344, 36447 à 36454.
Litt. C. Nos 4055, 4056, 4959, 8849 à 8864, 29993. 30073 à
30086.
N°s 42669, 61272, 77306, 120552," 120553, 120554.
Litt. A. N°s 68, 69. 70, 71, 72, 3059, 3060.
Litt. B. N° 13.
Litt. A. N°s 1864 à 1866, 4188, 4827, 4828, 4998, 4999, 5000,
5080, 5421, 5422, 5423, 5916, 6305, 6767, 6799, 6800, 7936,
7937, 7938, 7945 à 7948, 8170,8350, 8406, 8441, 8442, 8527,
8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,9814,9897, 11081,
11138, 11334, 11470.
Litt. B. N°s 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227,
383 5 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141,
5142, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 10014 à 10019,
10224,10783,10797,11466,11467,12008,13023,13024, 13054,
13055, 13290 à 13299, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134,
15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518,
21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 24910, 25096,
25097, 26359 à 26364, 26433, 26726, 27074, 27075, 27076,
27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301,
28970, 28986, 30333, 30546, 30547, 31811, 34433, 34976,
35318.
Litt. C. N°s 582, 583, 584, 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649,
2586, 4745, 4746, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568,
11569, 12664, 12665, 12667, 12668, 12669, 12670, 13180 à
13182.
Litt. C. N°s 557 à 561, 2156 à 2162, 2979.
Série D. Litt. C. N° 543, 544.
N° 29.
N°s 61, 62, 63.
Valeur
nominale de
chaque litre
c) Dudelange
d) Flaxweiler 1897
e) Grevenmacher 1895
f) Junglinster
g) Luxembourg 1892
h Luxembourg 3 ½%
i) Luxembourg de 1921
j) Manternach-Lellig
10° Chemins de fer
Guillaume- Luxembourg
11° Prince-Henri
12° Luxemb. Unionbank
4½%
13° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts - fourneaux de
Differdange
4 %
de
b) Société des hauts-
fourneaux et forges de
Dudelange, ém. 1895
c) id. 3me série de 1906
d) Société anonyme des
aciéries
réunies
de
Burbach - Eich - Dude-
lange 4 % de 1912
e) Société anonyme des
aciéries
réunies
de
Burbach - Eich - Dude-
lange S % de 1914
f) Société Métallurgique
des
Terres
Rouges,
Luxembourg 5 %
Litt. A. N°s 595, 690.
N° 315.
N°s 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.
Litt A. N°s 197, 198
Litt. B. N°s 158, 159, 165.
N°s 75, 76, 78.
Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.
Litt. B. N°s 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,
491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.
Litt. C. N° 13.
N°s 4488.
N°s 34 et 35.
N°s 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,
7374, 73588, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141,
15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456,
24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600,
34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à
49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066,
55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566,
64997, 64998, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595,
72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010,
77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839,
81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726,94019, 94192,
94630,95933,97749,97750, 100257, 105780, 107051, 117017,
117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128872,
133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250.
N°s 163, 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 5928, 6397, 10670,
10776,
10780,11369,11370,18450,18451,18452,18453,18760,
18766, 23193, 23507, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752,
29668, 30852, 30853, 33621.
N°s 633, 2272 17), 227317), 227517), 230217), 230317), 3676, 5936,
5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059.
N°s 16, 17, 18, 19, 20, 21.
N°s 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.
N°s 20207, 20208, 20233, 20235.
N°s 48838, 48840, 51350, 51357.
N°s 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,
24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751
74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,
78793 à 78798.
Nos 133001 à 133020.
II. Actions.
1° Banque Internationale
à Luxembourg
2° Chemins de fer Prince
Henri
(actions
au
porteur)
3° Valeurs industrielles
a) Hauts - fourneaux et
forges de Dudelange
b) Hauts - fourneaux et
aciéries de Rumelange-
St. Ingbert
c) Société anonyme des
aciéries
réunies
de
Burbach - Eich - Dude-
lange
(parts sociales
sans
désignation
de
valeur)
III. Bons du Trésor.
1° Etat gr.-d. — Bons du
Trésor émis en vertu de
la loi du 13 août 1919
B. COUPONS.
I. Obligations.
1° Etat gr.-d.: emprunt
4½ % de 1919
2° Etat gr.-d.: emprunt
6 % de 1922.
3° Etat gr.-d.: emprunt
6% de 1922, en francs
belges,
émis en Bel-
gique
4° Obligations foncières de
l'Etat du Grand-Duché
de Luxembourg 3½%
N°s 1146 à 1151, 95331), 95341). 953 51), 95361), 11018 à 11020,
13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,
13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,
201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,
57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,
63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856.
N°s 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13714,
13675, 19753, 20839, 30546, 37979, 42705,42888, 43566,
53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302.
N° 10514.
N° 2411.
N°s 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,
65759, 72680, 178621, 178622, 178623. 178624, 178625.
N°s 4110 (émission : 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)
Litt.
B. N°8 1693912), 1694012), 3319412) à 3319912), 3321412),
3321512), 42671, 4776514) à 4777414),.
Litt. C. N°s 1342512), 2650212) à 2650812), 2652312).
Litt.
B. N° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance
des 1er février et 1er août 1925.)
Litt. D. N°s 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons
à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.)
N°s 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)
Litt. A. N°s 13711), 129011), l'62211), 203111), 389611), 389711),
415611), 483911), 500211), 577111), 577211), 577311), 637411),
660611), 690611), 726011), 758111), 787411), 796511), 821011),
828211), 855811), 872411), 883111), 890711), 890811), 898511),
907811), 909711), 929811), 929911), 934311), 958111), 958211),
965011), 973011) à 973311),987911), 1090811),1135011), 1135111),
1135211), 1135311).
5° Emprunt d. communes
a) Hespérange
b) Hollerich
c) Remich
d) Kehlen
1° Section de Nospelt
2° Section de Keispelt-
Meispelt
6° Chemins de fer
Guillaume- Luxembg.
7° Prince Henri
8° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
aciéries réunies de
Burbach - Eich - Dude-
lange 5 %
b) Société anonyme des
hauts -fourneaux
et
forges de Dudelange,
ém. de 1906
c) Société anonyme belge
des
hauts-fourneaux
lorrains à Aumetz-la-
Paix, act. en liquida-
tion, émission de 1914
Litt. B. N°s 165411), 189211), 189311), 189411), 382611), 382711),
382811), 384111), 384211), 384311), 387311), 403211), 417511),
560315), 652811), 725811), 725911), 809211), 923811), 924111),
931111), 932611), 939111), 939211), 939311), 1051511), 1051611)
1170611), 1170711), 1170811), 1170911), 1545111), 1545211),
16134, 16135, 1780811), 1789511), 17896, 1878611), 2038811),
2038911), 2043911), 2126211), 2299311), 2320211), 2519811),
2592911), 2593011), 2620211), 2620311), 2620911), 2789911),
2790011), 2845011), 2845511), 2907411), 2907611), 2907711),
2965911), 3047411), 3047511), 3048411), 3082111), 3098111),
3098211), 3229611), 3272311), 3372111) à 3372911), 3421611),
3494011), 3494111).
Litt. C. N°s 128211), 164211), 1782, 334711), 493811), 493911),
59172), 59182), 724811), 968611), 1028711), 1404711), 14132.
N° 291, 292, 293.
Litt. A. N° 51.
Litt. B. N°s 46 à 51 inclus.
Litt. A. N°s 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au
coupon N° 47).
N°s 14, 26, 28, 29 et 30.
N°s 10, 16 et 17.
N°s 1, 2, 6, 14, 15 et 16.
N°s 9 et 10.
Nos 204113) 343013) 553413) 599913) 1927813) 21532 22302
2431713), 28759 ), 3212013), 3641813), 3718813), 3907013)
4075713), 4109913), 4208713), 4298413), 4298513) 4333313)
4333413), 4334513), 4368913), 4369013), 4411313) 4543213)
4543313), 4543413), 4543513), 4595713)
4596413)
04634113)
4640013), 4709913), 4710013), 4802613), 4802713) 4802913)
4803013), 4803513), 4849213), 4860013), 5070413), 51158, 5175613)
5175713) 5183613), 5184513), 5196813) 5196913), 5208513)
5225013)' 5290013) 5368813) 5427513) 5637713), 5840213),
6206313),
6235513), 6250713), 8855613), 8882513) 9028413)
9028513), 9047213), 90546, 9071813), 9094013), 9094113),
9162113), 95513, 9650513), 9870513), 9870613), 9870713), 9870813)
9870913) 9871013) 1017013)- 10170313), 10566513), 10712713)
10959113), 10959213), 11039413),
11069013)
12052213) à
12058013 ), 12122313, 12142313), 12322813), 12322913) 12323013)
12323113,12323213), 12323313), 12323413) 13619113) 3913713)
13963313), 14293713), 14293813), 14546113), 14546213), 15152513).
Nos 3402916): 9222), 9232), 99462), 99472), 99482), 3400616) à
Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.
N
os 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,
42351 à 42353. ( Opposition limitée au coupon à l' échéance
du 1
er avril 1925.
N°s 18794 à 18801.
II. Actions.
1° Banque Internationale
2° Chemins de fer
Guillaume- Luxembg.
3° Chemins de fer
Prince Henri
4° Valeurs industrielles
a) Société anonyme des
hauts - fourneaux et
forges de Dudelange
b) Société en comman-
dite d. forges d'Eich,
établie sous la raison
sociale de « Legallais,
Metz et Cie. »
c)
Société
anonyme
« Compagnie générale
des ciments» à Lu-
xembourg (Parts
de
fondateurs)
d)
Société
anonyme
« Compagnie générale
des ciments » à Dom-
meldange
e) Société anonyme des
aciéries
réunies
de
Burbach - Eich - Du-
delange (parts socia-
les sans désignation de
valeur)
f) Société Métallurgique
des Terres Rouges Lu-
xembourg
N°s 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à
13389, 13864, 15148, 17089, 19288, 19289, 19358, 22198,
24789, 25978, 2820316), 28879, 28880, 39952, 39953, 41042,
41203, 44024, 44036, 44046, 44049 à 44053, 47297, 47298,
47299, 64628 à 64634, 69729, 8964115).
N°s 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 32566,
38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon
à l'échéance du 1er juillet 1908).
N°s 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons N° 50,
57 et 64.) 56569 (Opposition limitée aux coupons Nos 45,
46, 47, 48, 49.)
N°s 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30776), 9329, 93318),
163558), 163588), 174658).
N°s 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),
35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),
49064), 49074), 49084), 49094), 49713).
N°s 3095) à 3995), 40010),
N°s 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl ].
N°s 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939,
330949), 330959), 33600, 38567, 38568, 43055, 452229), 54272,
54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199) à 77633°).
N°s 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)
1) Titre délivré pro duplicata.
2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle
feuille de coupons.
3)
id.
au coupon de 1906-1907.
4)
id.
au coupon N°36.
5)
id.
au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au
coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.
6)
id.
au coupon N° 44.
7)
id.
au coupon N° 5 de parts sociales.
8)
id.
au coupon N° 24.
9)
id.
au coupon N° 13.
10)
id.
aux coupons N°s 4 et 5.
11)
id.
aux coupons échus le 1er octobre 1921.
12)
id.
aux coupons échus le 1er novembre 1922.
13) Opposition limitée aux coupons échus le 1er novembre 1924.
14)
id.
aux coupons échus le 1er novembre 1925.
15)
id.
aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les
exercices 1909 à 1918.)
16)
id.
aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.
17) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date
du 20 Août 1927, l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital.
Luxembourg, le 3 janvier 1929.
Le Directeur général des Finances,
P. Dupong.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1928.
N° d'ordre
Cantons
Esch-sur-Alzette
Clervaux
Redange
Wiltz
Echternach
Grevenmacher
Totaux
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche,
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie,
Encéphalite
léthargique.
Tuberculose
Décès.
Fièvre
paratyphoïde.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck