Legislator Jurisprudence & Législation
rc_1928_11_02_n1 LU

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 1er janvier 1929, M. Gaston Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxem- bourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 1er janvier 1929, M. Gaston Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxem- bourg.

Mémorial

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 1er janvier 1929, M. Gaston

Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg.

Par le même arrêté MM. Albert Philippe, avocat-avoué à Luxembourg, Nicolas Braunshausen, professeur,

à Luxembourg, et Nicolas Fettes, médecin, à Luxembourg, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la

même ville. — 1er janvier 1929.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 29 décembre 1928, ont

été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, savoir

Steinsel: M. Alphonse-Victor Hintgen, inspecteur du travail, à Mullendorf;

Leudelange: M. Jean Melchior, propriétaire à Leudelange. — 31 décembre 1928.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 29 décembre 1928, MM. Michel

Weber, industriel, à Ettelbruck, et Jean Schmit, propriétaire, à Ettelbruck, ont été nommés échevins de la

commune d'Ettelbruck. -- 31 décembre 1928.

Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, M. Albert

Augustin, garde général, à Luxembourg, a été nommé inspecteur des eaux et forêts. — 27 décembre 1928.

Avis. — Travaux publics. — Par arrêté grand-ducal du 27 décembre 1928, M. Auguste Wirion, ff.

d'ingénieur d'arrondissement à Diekirch, a été nommé définitivement aux dites fonctions.

Avis. — Service téléphonique avec l' Autriche. —- A partir du 1er janvier 1929 la taxe en francs-or de

l'unité de conversation dans le service téléphonique avec l'Autriche est réduite à 7,70 fr. La répartition

de cette taxe se fera comme suit :.

Autriche 2,60; Allemagne 4,60; Luxembourg 0,50; ensemble 7,70. — 29 décembre 1928.

Avis. --- Règlement communal. — En séance du 2 novembre 1928, le conseil communal d' Useldange a

édicté un règlement sur la distribution d'eau de la section de Schandel. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 31 décembre 1928.

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 janvier 1929.

N° 1.

Samstag, 5. Januar 1929.

Avis. - Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés du 24 décembre 1928, mainlevée pure

et simple à été donnée de l'opposition, formulée par exploit de l'huissier Jean Schreiber à Luxembourg, en

date du 15 octobre 1921, au paiement du capital et des intérêts des obligations de l'emprunt gr.-d. 3½ %

1894, Lit. B à 1000 fr. n° 3810 et Lit. C à 500 fr. n° 3246 et 3248.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 2 janvier 1929.

Avis.

Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 20 novembre 1928, vol. 69, art. 3708, que la Société luxembourgeoise des Carburants, société anonyme,

établie à Bertrarge, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1000 fr. chacune, portant les

n° 3001 à 6000.

- Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 décembre 1928, vol. 69, art. 4127, que la

Société anonyme «Comptoir Pharmaceutique Luxembourgeois», établie à Luxembourg, a acquittées droits

de timbre à raison de 6000 actions au porteur de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 6000.

- Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 15 décembre

1928, vol. 41, art. 1586, que la Société anonyme « Hôtel Bel' Air», établie à Echternach, a acquitté les droits

de timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1001 à 1500.

Les. présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 31 décembre 1928.

Avis aux Luxembourgeois qui se rendent en France pour y exercer un emploi salarié. —- Le Gouvernement

a été rendu attentif aux difficultés auxquelles s'exposent nos compatriotes qui se rendent en France pour

travailler ou pour exercer un emploi salarié, sans s'être conformés préalablement aux règlements français

concernant l'emploi de la main d'œuvre étrangère.

Ces règlements exigent que les travailleurs ou employés étrangers pour entrer en France soient munis

des trois pièces suivantes

1° un contrat de travail ou un engagement en bonne et due forme;

2° une autorisation de l'office de la main d'œuvre étrangère en France, constatant qu'ils sont autorisés

à venir travailler dans ce pays;

3° un certificat médical délivré par un médecin désigné par la Légation de France.

Les municipalités sont priées de porter les prescriptions précitées à la connaissance de ceux de leurs

administrés qui se présentent soit pour déclarer un changement de résidence, soit pour demander une carte

d'identité ou qui, d'une façon quelconque, font connaître leur intention de se rendre en France, en les aver-

tissant qu'ils risquent de se voir renvoyer du territoire français dès qu'ils y veulent accepter un travail

ou un emploi salarié, sans avoir, avant leur entrée au pays, observé les règlements en question. — 3 janvier

1929.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune intéressée.

Ettelbruck

Désignation

de l'emprunt

125.000.

Date de

l'échéance

1er janvier 1929.

Numéros sortis au tirage

60, 70, 81, 87, 133,

140.

82, 182.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale.

Luxembourg, le 2 janvier 1929.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de Fart. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I . Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% de 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

3° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

4° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

5° Etat gr.-d — Bons du

Trésor 5½% à 5 ans de

terme.

6° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg. 3½%

7° Obligations foncières de

l'Etat, 5½% émission

de 1925.

8° Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

9° Emprunts de communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

Séries et numéros des titres

Litt. B. N° 3810.

Litt. C. Nos 3246 et 3248.

Litt. D. N° 189, 4652, 4653, 4654, 4655, 6793.

Litt. A. N° 936.

Litt. B. N°s 1216, 1217.

Litt. C. N° 3368.

Litt. B. N°s 4442 à 4445, 4574, 4575, 4501 à 4503, 4560, 4561,

5794 à 5797,10561 à 10568, 29746, 36343, 36344, 36447 à 36454.

Litt. C. Nos 4055, 4056, 4959, 8849 à 8864, 29993. 30073 à

30086.

N°s 42669, 61272, 77306, 120552," 120553, 120554.

Litt. A. N°s 68, 69. 70, 71, 72, 3059, 3060.

Litt. B. N° 13.

Litt. A. N°s 1864 à 1866, 4188, 4827, 4828, 4998, 4999, 5000,

5080, 5421, 5422, 5423, 5916, 6305, 6767, 6799, 6800, 7936,

7937, 7938, 7945 à 7948, 8170,8350, 8406, 8441, 8442, 8527,

8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,9814,9897, 11081,

11138, 11334, 11470.

Litt. B. N°s 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227,

383 5 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141,

5142, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 10014 à 10019,

10224,10783,10797,11466,11467,12008,13023,13024, 13054,

13055, 13290 à 13299, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134,

15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518,

21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 24910, 25096,

25097, 26359 à 26364, 26433, 26726, 27074, 27075, 27076,

27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301,

28970, 28986, 30333, 30546, 30547, 31811, 34433, 34976,

35318.

Litt. C. N°s 582, 583, 584, 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649,

2586, 4745, 4746, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568,

11569, 12664, 12665, 12667, 12668, 12669, 12670, 13180 à

13182.

Litt. C. N°s 557 à 561, 2156 à 2162, 2979.

Série D. Litt. C. N° 543, 544.

N° 29.

N°s 61, 62, 63.

Valeur

nominale de

chaque litre

c) Dudelange

d) Flaxweiler 1897

e) Grevenmacher 1895

f) Junglinster

g) Luxembourg 1892

h Luxembourg 3 ½%

i) Luxembourg de 1921

j) Manternach-Lellig

10° Chemins de fer

Guillaume- Luxembourg

11° Prince-Henri

12° Luxemb. Unionbank

4½%

13° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 %

de

b) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

c) id. 3me série de 1906

d) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange S % de 1914

f) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

Litt. A. N°s 595, 690.

N° 315.

N°s 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

Litt A. N°s 197, 198

Litt. B. N°s 158, 159, 165.

N°s 75, 76, 78.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. N°s 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. C. N° 13.

N°s 4488.

N°s 34 et 35.

N°s 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 73588, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141,

15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456,

24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600,

34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à

49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066,

55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566,

64997, 64998, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595,

72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010,

77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839,

81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726,94019, 94192,

94630,95933,97749,97750, 100257, 105780, 107051, 117017,

117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128872,

133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250.

N°s 163, 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 5928, 6397, 10670,

10776,

10780,11369,11370,18450,18451,18452,18453,18760,

18766, 23193, 23507, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752,

29668, 30852, 30853, 33621.

N°s 633, 2272 17), 227317), 227517), 230217), 230317), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059.

N°s 16, 17, 18, 19, 20, 21.

N°s 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

N°s 20207, 20208, 20233, 20235.

N°s 48838, 48840, 51350, 51357.

N°s 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

Nos 133001 à 133020.

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

3° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts sociales

sans

désignation

de

valeur)

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d.: emprunt

4½ % de 1919

2° Etat gr.-d.: emprunt

6 % de 1922.

3° Etat gr.-d.: emprunt

6% de 1922, en francs

belges,

émis en Bel-

gique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3½%

N°s 1146 à 1151, 95331), 95341). 953 51), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856.

N°s 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13714,

13675, 19753, 20839, 30546, 37979, 42705,42888, 43566,

53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302.

N° 10514.

N° 2411.

N°s 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,

65759, 72680, 178621, 178622, 178623. 178624, 178625.

N°s 4110 (émission : 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

Litt.

B. N°8 1693912), 1694012), 3319412) à 3319912), 3321412),

3321512), 42671, 4776514) à 4777414),.

Litt. C. N°s 1342512), 2650212) à 2650812), 2652312).

Litt.

B. N° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

des 1er février et 1er août 1925.)

Litt. D. N°s 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons

à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.)

N°s 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt. A. N°s 13711), 129011), l'62211), 203111), 389611), 389711),

415611), 483911), 500211), 577111), 577211), 577311), 637411),

660611), 690611), 726011), 758111), 787411), 796511), 821011),

828211), 855811), 872411), 883111), 890711), 890811), 898511),

907811), 909711), 929811), 929911), 934311), 958111), 958211),

965011), 973011) à 973311),987911), 1090811),1135011), 1135111),

1135211), 1135311).

5° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

6° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

7° Prince Henri

8° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) Société anonyme des

hauts -fourneaux

et

forges de Dudelange,

ém. de 1906

c) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

Litt. B. N°s 165411), 189211), 189311), 189411), 382611), 382711),

382811), 384111), 384211), 384311), 387311), 403211), 417511),

560315), 652811), 725811), 725911), 809211), 923811), 924111),

931111), 932611), 939111), 939211), 939311), 1051511), 1051611)

1170611), 1170711), 1170811), 1170911), 1545111), 1545211),

16134, 16135, 1780811), 1789511), 17896, 1878611), 2038811),

2038911), 2043911), 2126211), 2299311), 2320211), 2519811),

2592911), 2593011), 2620211), 2620311), 2620911), 2789911),

2790011), 2845011), 2845511), 2907411), 2907611), 2907711),

2965911), 3047411), 3047511), 3048411), 3082111), 3098111),

3098211), 3229611), 3272311), 3372111) à 3372911), 3421611),

3494011), 3494111).

Litt. C. N°s 128211), 164211), 1782, 334711), 493811), 493911),

59172), 59182), 724811), 968611), 1028711), 1404711), 14132.

N° 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. N°s 46 à 51 inclus.

Litt. A. N°s 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au

coupon N° 47).

N°s 14, 26, 28, 29 et 30.

N°s 10, 16 et 17.

N°s 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

N°s 9 et 10.

Nos 204113) 343013) 553413) 599913) 1927813) 21532 22302

2431713), 28759 ), 3212013), 3641813), 3718813), 3907013)

4075713), 4109913), 4208713), 4298413), 4298513) 4333313)

4333413), 4334513), 4368913), 4369013), 4411313) 4543213)

4543313), 4543413), 4543513), 4595713)

4596413)

04634113)

4640013), 4709913), 4710013), 4802613), 4802713) 4802913)

4803013), 4803513), 4849213), 4860013), 5070413), 51158, 5175613)

5175713) 5183613), 5184513), 5196813) 5196913), 5208513)

5225013)' 5290013) 5368813) 5427513) 5637713), 5840213),

6206313),

6235513), 6250713), 8855613), 8882513) 9028413)

9028513), 9047213), 90546, 9071813), 9094013), 9094113),

9162113), 95513, 9650513), 9870513), 9870613), 9870713), 9870813)

9870913) 9871013) 1017013)- 10170313), 10566513), 10712713)

10959113), 10959213), 11039413),

11069013)

12052213) à

12058013 ), 12122313, 12142313), 12322813), 12322913) 12323013)

12323113,12323213), 12323313), 12323413) 13619113) 3913713)

13963313), 14293713), 14293813), 14546113), 14546213), 15152513).

Nos 3402916): 9222), 9232), 99462), 99472), 99482), 3400616) à

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

N

os 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. ( Opposition limitée au coupon à l' échéance

du 1

er avril 1925.

N°s 18794 à 18801.

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

3° Chemins de fer

Prince Henri

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie générale

des ciments» à Lu-

xembourg (Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie générale

des ciments » à Dom-

meldange

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange (parts socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

N°s 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à

13389, 13864, 15148, 17089, 19288, 19289, 19358, 22198,

24789, 25978, 2820316), 28879, 28880, 39952, 39953, 41042,

41203, 44024, 44036, 44046, 44049 à 44053, 47297, 47298,

47299, 64628 à 64634, 69729, 8964115).

N°s 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 32566,

38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon

à l'échéance du 1er juillet 1908).

N°s 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons N° 50,

57 et 64.) 56569 (Opposition limitée aux coupons Nos 45,

46, 47, 48, 49.)

N°s 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30776), 9329, 93318),

163558), 163588), 174658).

N°s 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

N°s 3095) à 3995), 40010),

N°s 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl ].

N°s 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939,

330949), 330959), 33600, 38567, 38568, 43055, 452229), 54272,

54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199) à 77633°).

N°s 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle

feuille de coupons.

3)

id.

au coupon de 1906-1907.

4)

id.

au coupon N°36.

5)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

au coupon N° 44.

7)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

8)

id.

au coupon N° 24.

9)

id.

au coupon N° 13.

10)

id.

aux coupons N°s 4 et 5.

11)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

12)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

13) Opposition limitée aux coupons échus le 1er novembre 1924.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

15)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.)

16)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

17) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date

du 20 Août 1927, l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital.

Luxembourg, le 3 janvier 1929.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1928.

N° d'ordre

Cantons

Esch-sur-Alzette

Clervaux

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche,

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie,

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoïde.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

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