Avis. — Relations diplomatiques.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, le 17 décembre 1924.

N° 62.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg,

Mittwoch, den 17. Dezember 1924.

Avis. — Relations diplomatiques.

Le 24 novembre 1924, Son Excellence Monsieur Armand Mollard, Envoyé Extraordinaire

et Ministre Plénipotentiaire de la République Française, a remis à Son Altesse Royale Madame

la Grande-Duchesse les lettres qui mettent fin à Sa mission près la Cour Grand-Ducale.

Le 1er décembre 1924, Son Excellence Monsieur le Comte de Laubespin, Envoyé Extraor-

dinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges, a remis à Son Altesse Royale

Madame la Grande-Duchesse les lettres qui mettent fin à Sa mission près la Cour Grand-Ducale.

Le 2 décembre 1924, Son Excellence Monsieur Juillard, ne pouvant, en raison de son état

de santé, se rendre personnellement au Palais, a fait parvenir à Son Altesse Royale Madame la

Grande-Duchesse, par l'entremise de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les

lettres qui l'accréditent auprès de la Cour Grand-Ducale en qualité d'Envoyé Extraordinaire

et Ministre Plénipotentiaire de la République Française.

Le 4 décembre 1924, Leurs Excellences M. Adrien Nieuwenhuys et M. le Comte Szembek ont

remis à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse en audience solennelle les lettres qui

les accréditent près la Cour Grand-Ducale en qualité d'Envoyé Extraordinaire et Ministre

Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges et respectivement de la République Polonaise.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1924

la commission des pensions, instituée par l'art.

27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions

civiles et ecclésiastiques modifié par l'art. 2 de

la loi du 20 décembre 1907, a été formée comme

suit pour l'année 1925.

I. — Pour l'ordre judiciaire: MM. Georges

Faber et Ernest Heuertz, conseillers à la Cour

supérieure de justice, membres effectifs; Ed.

Ferrant et Ad. Kunnen, juges au tribunal d'arron-

dissement à Luxembourg, membres suppléants;

II. — Pour l'ordre administratif: 1° lorsque

le fonctionnaire à mettre à la retraite appar-

tient à l'administration des douanes : MM. J.-P.

Rasquin, réviseur supérieur des douanes, mem-

bre effectif; Alb. Ziegler von Ziegleck, receveur

principal des douanes, membre suppléant;

2° pour le corps des volontaires et de la gen-

darmerie: MM. Michel Franck, capitaine, mem-

bre effectif; Eug. Ferron, capitaine, membre

suppléant;

3° dans tous les autres cas: MM. Nic. Weiter,

inspecteur principal de l'enseignement primaire,

membre effectif; J.-B. Feiten, inspecteur de

la Direction des postes et des télégraphes, mem-

bre suppléant. — 13 décembre 1924.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et

sections

intéressées.

Ettelbruck

Désignation

de

l'emprunt.

125.000

2.000.000

3½% de 1902

id.

Date

de

l'échéance.

1er janv. 1925

1er févr. 1925

1er août 1925

Numéros sortis au tirage.

50, 51,

206, 207.

8, 11,48

88.

104, 106

21.

242,501,554,

731,883,901,

1003,1153,1209,

1212,1378,1414,

1417,1553,1620,

1623,1776,1826.

98,391,453,471,

579,635,703,

853,904,1164,

1257,1277,1281,

1403,1447,1652,

1668. 1716.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale

Société luxbg. de

crédit et de dép.

Luxembourg, le 11 décembre 1924.

Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, en date du 15 décembre 1924, les modifications suivantes, apportées aux statuts de l'Asso-

ciation des Voyageurs et Employés du commerce et de l'industrie,

à Luxembourg, par décision de l'assem-

blée générale du 16 novembre 1924, ont été approuvées.

Il est établi à Luxembourg une société de prévoyance et de secours mutuels, entre les

voyageurs et les employés du commerce et de l'industrie du Grand-Duché de Luxembourg et leurs

femmes, avec la restriction que ces dernières pourront faire partie de la caisse de décès seulement

(Catégorie B).

alinéa 2, à supprimer les mots : un diplôme.

chiffre 4

être âgé de 18 ans au moins et de 50 ans au plus.

Alinéas nouveaux à ajouter

A partir du 1er janvier 1925, les épouses des membres sont également admissibles, mais à la Caisse

de décès seulement, sans qu'elles aient besoin d'exciper de la qualité d'employée.

A titre exceptionnel toutes les femmes des membres actuellement en vie et en règle avec leurs

cotisations, sont admissibles à la caisse de décès, même si elles ont dépassé l'âge de 50 ans; dans ce

dernier cas la cotisation est la même que celle que paieront les membres de 45 à 50 ans conformément

aux dispositions de l'article 40. La déclaration des récipiendaires âgées de plus de 50 ans doit être

parvenue au Conseil d'administration avant le 1er janvier 1925, au plus tard.

Art. 7, ajoute. — Lors de l'admission d'un couple, chaque conjoint est reçu séparément

comme membre; la cotisation annuelle est fixée séparément pour chacun des conjoints. Après leur

admission les cotisations des deux conjoints sont fusionnées en une seule pour être perçues en même

temps.

Texte des modifications

MODIFICATION

des articles 1, 3, 6, 7, 20, 36, 39, 40, 42, 45, 46, 48, 50 et 56 des statuts.

En cas de prédécès d'un des conjoints, la partie survivante ne paie plus que sa part dans la coti-

sation commune. Si l'épouse survivante continue de payer sa cotisation, elle reste membre et con-

serve son droit de vote. Il en est de même pour les épouses divorcées, si le divorce a été prononcé au

tort du mari.

La demande d'adhésion doit être accompagnée du questionnaire dûment rempli. Les nouveaux

adhérents sont admis par le Conseil d'administration sous réserve de la ratification par l'assemblée

générale.

— Le premier alinéa se termine par les mots: d'un maximum de 750 fr. par titulaire.

— Les assemblées générales obligatoires etc. ont lieu en janvier et juillet. Les absences

aux assemblées générales obligatoires du mois de janvier sont frappées d'une obole de fr. 2 pour les

membres habitant la ville de Luxembourg et son agglomération Grand-Luxembourg; d'une obole

de 1 fr. pour tous les autres membres habitant le Grand-Duché. Les absences mêmes motivées ne

dépensent pas de l'application des dispositions qui précèdent.

Quant à l'assemblée générale du mois de juillet, les excuses motivées sont admises. Toutefois

serait-il équitable que toute excuse fût accompagnée d'une obole au profit du ,,Sou du Voyageur".

Les membres âgés de 60 ans sont dispensés d'assister aux assemblées générales, même celles con-

voquées pour apporter des modifications aux statuts.

— Les membres participants doivent verser entre les mains du trésorier, dès la réception

de leur lettre d'admission, la cotisation du semestre en cours.

— Nouveau: Les cotisations des membres participants sont fixées comme suit

Catégorie A. — Caisse de maladie.

Cotisation annuelle uniforme pour tous les membres de la catégorie A : fr. 12,00.

Catégorie B. — Caisse de décès.

Taux en vigueur à partir du 1er janvier 1925.

A. Pour les membres admis avant le 1er janvier 1912 et âgés de 55 ans au 1er janvier 1923

Cotisation primitive et annuelle: fr. 12.

B. Pour les membres admis avant le 1er janvier 1912 et n'ayant pas dépassé l'âge de 55 ans au 1er

janvier 1923: 1° la cotisation primitive et annuelle de fr. 12, correspondant à l'indemnité funéraire

primitive de 750 francs,

2° une cotisation supplémentaire correspondant à l'âge du membre au 1er janvier 1923 et au ba-

rême suivant et donnant droit à l'indemnité supplémentaire prévue à l'art. 45 B.

a. 26 - 35 ans fr. 15.00

b. 36 - 55 ans fr. 24,00.

C. Pour les membres admis après le 1er janvier 1912, 1° s'ils sont âgés à l'admission

a) de 18-25 ans, cotisation primitive et annuelle de fr. 12,00

b) de 26-35 ans

»

»

»

15,00

c) de 36-45 ans

»

»

»

22,50

2° une cotisation supplémentaire correspondant à leur âge au 1er janvier 1923.

D. Pour les membres à admettre après le 1er janvier 1925 et âgés à l'admission de

a. 18 - 25 ans, fr. 12,00

b. 26- 35 ans, fr. 15,00

c. 36 - 45 ans, fr. 24,00

d. 46- 50 ans, fr. 36,00.

N B. — Pour les membres de la série C admis après le 1er janvier 1923 et ceux de la série-D, ces

cotisations sont doublées en raison du dédoublement des prestations.

Art. 42, al. 2. — Les membres honoraires qui seront admis à partir du 1er janvier 1925, paieront

une cotisation annuelle de fr. 25,00.

— L'indemnité funéraire est fixée comme suit à partir du 1er janvier 1923

A. Pour les membres qui avaient atteint l'âge de 55 ans au 1er janvier 1923, l'indemnité funéraire

est fixée uniformément à fr. 750.

B. Pour les membres admis avant le 1er janvier 1912 et n'ayant pas dépassé l'âge de 55 ans au 1er

janvier 1923, l'indemnité de base de fr. 750

plus 250 fr. après 1 année révolue de sociétariat à partir du 1er janvier 1923

plus 375 fr.

»

2 années révolues

»

»

plus 500 fr.

»

3 » » »

plus 625 fr.

»

4 » » »

plus 650 fr.

»

8 » » »

plus 700 fr.

»

9 » » »

plus 750 fr.

»

10 » » »

C. Pour les membres admis après le 1er janvier 1912, l'indemnité de base de fr. 750

plus 250 fr. après 2 années révolues de sociétariat à partir du 1er janvier 1923

plus 350 fr.

»

3 » » »

plus 450 fr.

»

4 » » »

plus 500 fr.

»

5 » » »

plus 550 fr.

»

6 » » »

plus 600 fr.

»

7 » » »

plus 650 fr.

»

8 » » »

plus 700 fr.

»

9 » » »

plus 750 fr.

»

10 » » »

D. Pour les membres admis après le 1er janvier 1923 et à admettre à l'avenir, les indemnités

dues sont le double de celles servies sub C comme complément.

— Le capital existant au 31 décembre de chaque année, est affecté à la constitution des

réserves des différents services conformément au dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.

Art. 48, al. 5 . . . . . . dont les frais ne pourront dépasser 250 fr. à multiplier par le dernier nombre-

indice connu, sans que cette somme puisse dépasser 1000 frs;

Art. 50 sub 1)

fr. 25 pour frais d'hôtel et autres.

Art. 56, alinéas nouveaux;

La caisse de maladie ne prendra à sa charge que les frais pharmaceutiques proprement dits

Sont donc exclus du remboursement, même partiel, les frais pour fourniture et réparations de

râteliers et de lunettes, autres que de protection, ainsi que les frais de traitement par le soleil artificiel

et les rayons ultraviolets, ainsi que les injections spéciales

Quant aux radiographies et radioscopies et la fourniture de lunettes de protection, la caisse n'en-

trera dans le remboursement que pour 40% du montant de la facture. — 15 décembre 1924.

Avis. — Assurances. — M. Jos. Bach, Directeur général de la Compagnie luxembourgeoise d'as-

surances "Le Foyer" a été agréé, à la date de ce jour, comme agent général de la Compagnie anonyme

d'assurances sur la Vie ,,La France" à Paris, en remplacement de M. Camille Siegen, démissionnaire.

— 9 décembre 1924.

Caisse d'Epargne. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 5 décembre

1924, les livrets N° 279998, 149189 et 255314 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

8 décembre 1924.

Caisse d'Epargne. — Aux dates des 6 et 9 décembre 1924, les livrets Nos 140434 et 196744 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et

à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 9 décembre 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 juin 1921, le Conseil communal de la ville de

Luxembourg a édicté un règlement sur la destruction des moustiques. — Ce règlement a été dûment

publié. — 28 novembre 1924.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.