Avis. — Brevets d'invention.
Texte législatif (1 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 5 novembre 1892.
N°.61.
Samstag, 5. November 1892.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été déli-
vrés pendant le mois d'octobre écoulé, en vertu
de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 1699. Le 6 octobre. — Perfectionnements
apportés aux bicycles et aux tricycles. — M.
Urbain Faussereau à La Bernerie (Seine Infér.) ;
représentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg.
N° 1700. Le 6 octobre.— Procédé d'épuration
au fer et de l'acier. (Certificat d'addition au
brevet n° 1666 du 5 août 1892.) — M. Ernest-
Henry Saniter à Wigan (Angleterre) ; même
représentant.
N° 1701. Le 7 octobre. — Perfectionnements
aux grilles de foyer. — M. Guill.-Samuel Dobbs
à Vienne ; même représentant.
N° 1702. Le 10 octobre. — Nouveau procédé
et appareil de production d'un élément de pres-
sion gazéiforme pour moteurs ou autres appli-
cations. — MM. William Hawkins et Thomas
Hawkins à Portsmouth (Angleterre) ; représen-
tant, M. Franç. Gales à Capellen.
N° 1703. Le 18 octobre. — Procédé de fabri-
cation de briquettes des résidus de charbon,
de lignite et de houille. — MM. Godefroid
Hüttemann à Wiklitz et Gustave Spiecker à Bonn ;
même représentant.
N° 1704. Le 21 octobre. — Système de pro-
jecteur lumineux pour appareils d'éclairage en
diverses applications. — M. Aug. Nieuwenhuys
à Bruxelles ; représentant, M. Alph. Munchen
à Luxembourg.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe
des verflossenen Monats October, in Gemäßheit
des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 1699. Am 6. October. — Verbesserungen
an Bicyclen und Tricyclen. — Hr. Urbain Faus-
sereau in La Bernerie (Frankreich); Vertreter,
Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.
Nr. 1700. Am 6. October. — Verfahren zur
Reinigung von Eisen und Stahl (Zusatzpatent
zu Nr. 1666 vom 5. August 1892). — Hr. Ernst
Henry
Saniter
in
Wigan (England); dieselbe
Vertretung.
Nr. 1701. Am 7. October. — Verbesserungen
an Rosten für Feuerungen. — Hr. Wilh. Sa-
muel Dobbs in Wien; dieselbe Vertretung.
Nr. 1702. Am 10. October. — Neues Ver-
fahren und Vorrichtung zur Erzeugung eines gas-
förmigen Druckmittels für Betriebskraft und an-
dere Zwecke. —
HH.
William
Hawkins
und
Thomas H a w k i n s in Portsmouth (England);
Vertreter, Hr. Franz Gales in Capellen.
Nr. 1703. Am 18. October. — Verfahren zur
Herstellung von Briquettes
aus Steinkohlen,
Braunkohlen und Koksgrus. — HH. Gottfried
Hüttemann in Wiklitz und Gustav Spiecker
in Bonn; dieselbe Vertretung.
Nr. 1704. Am 21. October. — Lichtprojektor
für Leuchtapparate in verschiedenen Anwendungen.
Hr.
Aug.
Nieuwenhuys
in
Brüssel;
Vertreter, Hr. AIph. München in Luxemburg.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
Nos 2, 86 et 118. — Une nouvelle manière de
fabriquer le vinaigre, dite « méthode des cuves
tournantes ».
N° 861. — Un manchon d'accouplement la-
mellaire à friction avec une disposition pour
l'embrayage et le désembrayage.
N° 1156. — Procédé et appareil perfectionnés
pour la fabrication de la couleur au sulfate de
plomb.
N° 1309. — Serrure de sûreté sans ressort
pour portes d'appartement.
N° 1314. — Rayons de magasin.
N° 1316. — Perfectionnements dans les bri-
quets à air comprimé.
N° 1467.— Machine réductrice dite «Broyeur »
pour tourteaux, fruits etc.
N° 1468.— Une pile dite «Pile économique».
N° 1471. — Pantographe géodésique.
N° 1472. — Un foyer fermé et fumivore.
N° 1474. — Baratte mécanique.
N° 1476. — Une application aux vélocipèdes
du poids du corps comme force motrice.
N° 1477. — U n procédé d'enrichissement de
phosphates de chaux naturels.
N° 1479. — Nouvelle pipe ne jutant pas.
Luxembourg, le 1er novembre 1892.
te Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Folgende Erfindungspatente sinderloschen wegen
Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 2, 86 und 118. — Ein neues Verfahren
der Essigbereitung (Dreh-Essigbilder-Apparat).
Nr. 861. — Eine Lamellen-Reibungs-Kuppe-
lung mit Ein- und Ausrückvorrichtung.
Nr. 1156. — Verbesserte Verfahren und Ap-
parat zur Herstellung der Bleiweißfarben.
Nr. 1309. — Federloses Sicherheitsschloß für
Durchgangsthüren.
Nr. 1314. — Waaren-Gerüst.
Nr. 1316. — Verbesserungen an pneumatischem
Feuerzeug.
Nr. 1467. — Zerkleinerungsmaschine genannt
„Reiber" für Preßkuchen, Früchte u.s.w.
Nr. 1468. — Volta'sche Saüle genannt „öko-
nomische Säule".
Nr. 1471. — Feldmesser oder Meßapparat.
Nr. 1472. — Geschlossene rauchverzehrende
Feuerungsanlage.
Nr. 1474. — Butter-Maschine.
Nr. 1476. — Nutzbarmachung des Körperge-
wichtes als Triebkraft bei Fahrrädern.
Nr. 1477. — Verfahren zur Bereicherung der
natürlichen Kalkphosphate.
Nr. 1479. — Neue nicht beizende Tabakpfeife.
Luxemburg, den 1. November 1392.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
N° 1705. Le 25 octobre.— Perfectionnements
dans la production du chlore, de la soude et
d'autres produits analogues par l'électrolyse. —
M. Henry Blackmann à New-York ; même re-
présentant.
N° 1706. Le 25 octobre. — Un graisseur con-
tinu automatique à pompe foulante. — MM.
Achille Drucbert et Napoléon Drucbert à Four-
mies (Nord) ; représentant, M. Léop. Dumont à
Luxembourg.
Nr. 1705. Am 25. October. — Neuerungen
in der Herstellung von Chlor, Soda und ähn-
lichen Produkten durch Elektrolyse. — Hr. Henry
Blackmann in New-York; dieselbe Vertretung.
Nr. 1706. Am 25. October. — Continuirlicher
selbstthätiger Schmierapparat. — HH. Achill
Drucbert
und
Napoleon
Drucbert
in
Fourmies (Frankreich); Vertreter, Hr. Leop. Dü-
mont in Luxemburg.
Avis. — Contributions.
Par arrêté g.-d. du 16 octobre ct., démission
honorable a été accordée à M. Jean-Valentin
Trausch, sur sa demande, de ses fonctions de
contrôleur des contributions.
Par le même arrêté, il lui a été conféré le
titre de contrôleur honoraire des contributions.
Luxembourg, le 20 octobre 1892.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Règlement communal.
Dans leurs séances respectives des 3 avril et
23 juin 1892, le conseil de fabrique de l'église
de Gilsdorf et le conseil communal de Betten-
dorf ont arrêté, d'accord avec le curé de la
paroisse, un règlement de police pour main-
tenir l'ordre dans la tour et dans l'escalier con-
duisant au jubé de la dite église. — Ce règle-
ment a été dûment publié et affiché.
Luxembourg, le 4 novembre 1892.
Le Directeur général de l'intérieur,
H . KlRPACH.
Avis, — Bourses d'études.
Les bourses d'études ci-après spécifiées sont
vacantes depuis le 1er du mois courant
Fondation Appert, 1 bourse ;
id.
Penninger, 1 bourse ;
id.
Haas, 1 bourse.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à me faire parvenir leurs demandes
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, pour le 15 novembre prochain, au plus
tard.
Luxembourg, le 28 octobre 1892.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
in
ihren resp. Sitzungen vom 3. April und
23. Juni 1892 haben der Kirchenfabrikrath von
Gilsdorf und der Gemeinderath von Bettendorf,
im Einverständniß mit dem Pfarrer, ein Polizei-
reglement behufs Aufrechterhaltung der Ordnung
im Thurme und in der zur Empore besagter
Kirche führenden Treppe erlassen. — Fragliches
Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und
angeschlagen worden.
Luxemburg, den 4. November 1892.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Nachbezeichnete Studienbörsen sind seit dem
1. lfd. Mts. fällig
Stiftung
Appert
: eine Börse;
„
P e n n i n g e r : eine Börse;
„
H a a s : eine Börse.
Bewerber um deren Genuß sind gebeten ihre
desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spä-
testens den 15. November k. anher gelangen zu
lassen.
Luxemburg, den 28. October 1892.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Steuerwesen.
Durch Großh. Beschluß vom 16. October ct.
ist dem Hrn. Joh. Valentin Trausch, auf sein
Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Steuercon-
troleur bewilligt worden.
Durch denselben Beschluß ist ihm der Titel eines
Ehren-Steuercontroleurs verliehen worden.
Luxemburg, den 20. October 1892.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
dans le courant du mois d'octobre 1892.
Nos
Noms et domicile des agents.
Théod. Weber, cafetier à Diekirch.
J.-B. Nepper, maréchal des logis de
gendarmerie pens. à Differdange.
J. Muller-Weyer à Esch-s.-l'Alz.
Qualités.
Agent.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
Preussische
National - Feuer- Ver-
sicherungs-Gesellsehaft à Stettin.
Le Phénix (vie).
La France (vie).
Date de l'agréation
15 octobre 1892
id.
id.
Luxembourg, le 1er novembre 1892.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Expropriation
pour cause d'utilité publique.
Suivant exploit de l'huissier Kauth, à Esch-s.-l'Alzette, en date du 21 octobre 1892, notifié à la requête de la
commune de Petange, représentée par le collège de ses bourgmestre et échevins, MM. 1° Jean Thill, cultivateur,
bourgmestre, domicilié à Lamadelaine ; 2° Jean-Pierre Hardi, directeur des hauts-fourneaux de Rodange, échevin,
domicilié à Rodange ; 3° Jean-Pierre Rosen, cultivateur, échevin, domicilié à Petange, ayant pour avoué Me Alexis
Brasseur, père, demeurant à Luxembourg, qui est constitué et occupera pour les requérants et chez lequel domi-
cile est élu ;
Assignation a été donnée à ta dame veuve Federspiel, née Barbe Biaise, journalière, demeurant à Petange, à
comparaître le mercredi, 9 novembre de l'année courante, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arron-
dissement de Luxembourg, siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, pour
Attendu qu'une ordonnance grand-ducale du 29 avril 1892 a autorisé pour cause d'utilité publique l'expropria-
tion des emprises nécessaires pour la construction d'un nouveau chemin de Petange-gare à Niedercorn ; qu'un
arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 juillet 1892 a approuvé le plan parcellaire
indiquant le terrain à exproprier ; que cet arrêté ainsi que les pièces de l'instruction administrative qui l'a pré-
cédée, sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre
communication ; que sur le plan parcellaire susvisé figure sous le n° 17 une parcelle de terrain sise sur le terri-
toire de la commune de Bascharage, au lieu dit « im Hasenfeldgen », d'une contenance de 7 ares 80 centiares,
appartenant à l'assignée veuve Federspiel, et figurant au cadastre section C n° 1083 ; que la requérante a offert
et offre à l'assignée une indemnité de 50 francs par are, soit pour les 7 ares 80 centiares 390 francs ; que l'as-
signée refuse ces offres ; qu'il échet de procéder au règlement des indemnités définitives revenant à l'assignée
du chef de l'expropriation de la parcelle ci-dessus spécifiée et à l'envoi de la requérante en la possession du dit
immeuble ; qu'il y a lieu d'ordonner la mise en. possession de la partie poursuivante à charge par celle-ci de
consigner préalablement la somme ci-dessus indiquée, conformément à l'art. 30 de la loi du 17 décembre 1859 ;
En conséquence l'assignée : a) voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été remplies ; b) voir don-
ner acte des offres faites par la requérante ; c) en cas de refus de ces offres, ouïr dire qu'il sera procédé confor-
mément à la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assignée peut avoir droit, et voir ordonner par provision
renvoi de la requérante en possession de la parcelle à exproprier à charge de consigner préalablement la somme
ci-dessus détaillée ; d) s'entendre condamner aux dépens.
Luxbg. Impr. Lib. d.l. C.V. Bück ; L. Bück. Succ.
Pour Extrait,
L'avocat-avoué
poursuivant,
A l .
BRASSEUR.