Verwaltungs- und Verordnungsblatt
Texte législatif (1 Articles)
Nummer 28.
(
)
Jahr 1840.
Verwaltungs- und Verordnungsblatt
des Großherzogthums Luxemburg.
Bekanntmachung
In Betreff von öffentlichen Lieferungen.
(N° 4132. — R. P.)
Luxemburg, den 13. August 1840.
Diejenigen Einwohner des Großherzogthums,
welchen im Jahre 1830, wegen Lieferungen
Forderungen an den Staat zustanden, die noch
unberichtigt sind, werden aufgefordert, innerhalb
eines Monats durch die Bürgermeister und
Distriktscommissäre alle darauf bezüglichen Pa-
piere anher einzusenden.
Dieselbe Aufforderung geschieht an diejenigen,
welche zu fordern haben
a) die in die Cassen der in Königlich nieder-
ländischen Diensten gebliebenen Corps, von Lu-
xemburger Milizpflichtigen im Interesse ihrer
Stellvertreter eingelieferten Summen,
b) Summen, welche von Luxemburgern, die
in Königlich niederländischen Diensten gestorben
sind, hinterlassen worden.
Die Königlich-Großherzogliche Landes-
Regierung,
Hassenpflug.
AVIS
Concernant des fournitures publiques.
(N° 4132. — R. P.)
Luxembourg, le 13 août 1840.
Les habitants du Grand-Duché qui, en 1830,
avaient droit au paiement de fournitures faites
pour l'Etat et non liquidées jusqu'ici, sont invités
à faire parvenir à la Régence, dans le délai d'un
mois, et par l'intermédiaire des Bourgmestres et
des Commissaires de district, les pièces qui y sont
relatives.
La même invitation est adressée à ceux qui au-
raient à réclamer
a) Les sommes versées dans les caisses des corps
restés au service des Pays-Bas, par des miliciens
luxembourgeois , dans l'intérêt de leurs rempla-
çants ;
b) Des sommes délaissées par des individus lu-
xembourgeois morts au service des Pays-Bas.
La Régence du Pays, Royale Grand-Ducale,
HASSENPFLUG.
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
(
)
Bekanntmachung
In Betreff einer Polizeiordnung in der
Gemeinde Eich.
(N° 5624. — R. P.)
Luxemburg, den 22. August 1840.
Am 11. Juli d. J. hat der Gemeinde-Rath
von Eich eine Polizeiordnung in Betreff der
Wirthshäuser, in welchen Musik gehalten wird,
beschlossen, und ist die Ausführung derselben
durch Verfügung der Landesregierung vom
heutigen Tage Nr. 5624 R. P., genehmigt
worden.
Die Königl.-Großherzogl. Landesregierung,
Für den abwesenden Präsidenten,
Der beauftragte Regierungsrath,
Gelle.
AVIS
Relatif à un règlement de police pour la
commune d'Eich.
(N° 5624. — R. P.)
Luxembourg, le 22 août 1840.
Le 11 juillet dernier le conseil communal d'Eich
a arrêté une ordonnance de police au sujet des
cabarets dans lesquels on tient musique, ordon-
nance dont exécution a été autorisée par disposition
de la Régence du Pays, royale grand-ducale, en
date de ce jour, n° 5624 R. P.
La Régence du Pays, Royale Grand-Ducale,
Pour le Président absent
Le Conseiller de Régence délégué,
GELLÉ.
(
)
Preis
Courant
der
Staats-Papiere
zu
Bestimmung
des
Erbfolge-Rechts,
in Gemäßheit des 11ten Artikels, Litt. D, des Gesetzes vom 27sten Dezember 1817 und
des 23sten Artikels des Gesetzes vom 31sten May 1824.
Für den Monat August 1840.
NB. Ueberall wo die jährlichen Interessen nicht ausgesetzt sind, sind die rückständigen Interessen in der
Summe mit einbegriffen und dürfen bei der Erbschafts-Erklärung nicht erwähnt werden.
PRIX- COURANT DES EFFETS PUBLICS pour régler le droit de succession,
conformément au contenu de l'art. 11, Litt. D, de la loi du 27 décembre 1817
et de l'article 28 de la loi du 31 mai 1824.
POUR LE MOIS D'AOUT
1840.
NB. Partout où l'intérêt annuel n'est pas indiqué, les intérêts arriérés sont compris dans la
valeur et ne devront par conséquent pas figurer dans la déclaration de la succession.
DÉNOMINATION.
pCts.
d'intérêts
VALEUR.
DÉNOMINATION.
pCts.
d'intérêts VALEUR.
Idem
»
1829.
Idem
»
1832.
Idem
»
1834.
H A R L E M .
Obligation...............................................
Idem.......................................................
ROTTERDAM.
Obligation...............................................
Idem
SCHIEDAM.
Obligations de 1832. .
MIDDELBOURG.
Obligations, négociées à 3 pCt.
Billets de chance...............................
2½
½
105 pCt.
100 ½ —
103½ —
52 pCt.
76 —
90 pCt.
100 pCt.
13 pCt.
64 —
NÉGOCIATIONS PARTICULIÈRES
DES PAYS-BAS.
Actions de la banque néerlandaise.
Actions nominales de la société
de commerce
Idem
Idem
au porteur.
Obligat., idem, négociation de
1835 et
Idem de l'entrepôt d'Amsterdam.
Id. Chemin de fer d'Amheim .
Id. Lac de Harlem ....
Id. de la société de bienfaisance,
chez Vlaer et KoL ....
Idem
Idem
chez les mêmes.
dem Idem.....................................
4½
4½
4½
4½
4½
5½
4½
152 pCt.
169 —
117 —
101 ½ —
101 —
99 —
103 —
103 —
08 —
89 —
2½
51¼ pCt.
99¾
1/1
3/6 —
. . f.
22.50
487.00
459.00
432.00
407.00
383.00
360.00
339.00
322.00
308.00
4½
90¼ pCt.
3½
75 —
98 pCt.
2½ 98½ —
99¾ —
2½
84 pCt.
97 —
PAYS-BAS.
Dette active..............................
Id. .
Dette différée
Billets de chance
Id. sortis de 1841 ....
»
» 1842 .
»
»
1843 .
»
» 1844 .
»
» 1845 .
»
» 1846 .
»
»
1847.............
»
» 1848 .
»
» 1849 .............
Syndicat d'amortissement.
Id. » .......................................
Rentes remboursables du domaine
(domein-losrenten), négocia-
tion de 100 millions.
Id.
»
Obligations de la négociation de
15 millions, 1830 .
Billets du trésor, négoc. de 1834
Obligations de la négoc. de 1831.
Obligations pour favoriser l'ind.
nationale, de f. 250. . . .
Idem à charge des Indes-Orient.
Idem
idem. . . . . .
AMSTERDAM.
Obligations de la negoc. de 1819.
(
)
ANGLETERRE.
Actions de la société des Indes-or.
Idem
Royal Bank.
ldem
de la société de la mer
Méditerranée...............
Annuités
idem
ldem
réduites.
3 pCt.
Idem
consolidées
3 —
Idem
nouvelles. .
4 —
Idem
Idem
. 3½ —
Cours de change.
RUSSIE.
Obligations, chez
Hope
Comp.
Id. chez le même de 1828 et 1829.
Inscription au Gd-livre (le rouble
à 1 florin)
, .
Certificats du Grand-livre, divers
bureaux d'administrat. à Ams-
terdam (le rouble à 1 florin) .
Inscript. en métalliques (le rou-
ble à 2 florins )
Inscription en métalliques, 1831
et 1833 (le rouble à 2 florins).
Certificats id. (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ham-
bourg 1820 (le rouble à 2 fl.).
Idem id. administration d'Ams-
terdam (le rouble à 2 florins).
248 pCt.
98½ —
88¼ —
87½ —
89¾ —
88¾ —
98½ —
f. 11.87½
103½ pCt.
103¼ —
70¼ —
97¾ —
97¾ —
103½ —
102½
Oblig. id. à Lond. (le rbl. à 2 fl.)
Actions de Pologne, 1829. .
Idem
»
»
1835.
AUTRICHE.
Obligations
de la banque de
Vienne, chez Goll et Comp.
Idem chez les mêmes ..............
Idem
»
»
»
Idem
»
»
»
Idem chez Hope et Comp., let-
tres G. et O.
Idem
chez Osy et Fils .
Idem
chez les mêmes.
Idem
»
»
»
Certificats d'obligations originales
de Vienne, chez Goll et Comp.
Obligations négociées en métalli-
ques à Vienne
Idem idem...................................
Idem idem...................................
Idem idem...................................
Idem idem...................................
Idem idem...................................
(le florin de Vienne à 1 fl. 25
cents des Pays-Bas).
Actions de la banque autrichienne
privilégiée à Vienne.
Idem
emprunt de 20 millions,
de 100 fl. de Vienne
Idem id. 37¼ millions, de 250 fl.
de Vienne ou 312 fl. 50 cents
des Pays-Bas .
Id. id. 25 millions, de 500 fl. de V.
Id. fl. de Vienne, 250, a° 1839.
FRANCE.
Inscription au Grand-livre. .
Certificats du id., chez Ketwich
et Voombergh c. s. . . .
Inscription au Grand-livre. .
Certificats du idem
Actions de la banque de France.
Certificats id., chez Buys, Blan-
cke et Kerkhoven et Camp. (le
franc à 50 cents)
Certificat du G.-L., émis à Paris.
PRUSSE.
Obligations négociées à Londres
(là livre sterling à f. 11.00). .
Idem
deuxième emprunt.
Obligations, négociat. de 1830 (la
4½
3½
4½
2¼
2½
4½
104 pCt.
f. 125.00
140.00
102½ pCt.
95½ —
94½ —
101½ —
94½ —
57½ —
23½ —
f.
2200.00
. . f
— 480.00
— 850 00
400.00
104½ —
104½ —
1400.00
— 1400.00
104½ pCt.
Idem
I d . (prov. mérid.), chez
J. van Beeck Vollenhoven.
|dem
du Zuid-Willemsvaart .
Idem
des domaines cédés de la
Frise orientale
Id., Concordiâ res parvae cres-
cunt, ch. Ketwich et Voomberg
4½
pCt.
f. 700.00
78 pCt.
Idem
des com-
pagnies
d'assuran-
ce, chez
Heemskerrk et vanden
Broeke
Spengler et de
Waal.
Ten Sande et Jarman
Blancke et Croese. .
Lankhorst
et Rave-
steyn.
Zuyderhoff
et
den
Hengst .
L. Bouman
Boelen en Lugt
A. van Bosse.
. . 360 —
203 ex div.
pCt.
. . 217
. . 153 ex div.
100 —
Idem
de la société d'assurance
sur la vie, chez Hartsen .
Gültig für den Monat August 1840, in Folge
der Autorisation Seiner Majestät.
Haag, den 6. August 1840.
Der geheime Rath Seiner Majestät für die
Luxemburger Angelegenheiten,
Unterz.,
Stifft.
Für gleichlautende Abschrift,
Der Sekretär der Landesregierung,
Koch.
Certifié valable pour le mois d'août 1840,
en suite de l'autorisation de Sa Majesté.
La Haye, le 6 août 1840.
Le Conseiller intime de Sa Majesté pour les
affaires du Luxembourg,
Signé,
STIFFT.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de la Régence du Pays,
KOCH.
Zu Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.
( 2 4 5 )
livre sterling à f. 12.00).
Idem
sur la Silésie. .
Actions de l'emprunt de 1832. .
ESPAGNE,
*Obligation, Londres, a°1835.
*Idem dette passive,
idem.
*Idem dette différée,
idem. .
*Dette différée, Paris et Lond. id.
(*les 85 liv. st. à f. 1000 des P.-B.)
ITALIE.
Certificats Monte di Milano, chez
S. et D. Saportas, c. s. (les
1000 livr. à f. 460 des P.-B.)
ÉTAT DE L'ÉGLISE.
Obligations négociées à Paris,
Converties, chez J. van Beeck
Vollenhoven, c. s. (la livre à
50 cents.................................................
NAPLES.
Certificats de 5 pCt. dette consoli-
dée, chez Lamaison et Bouwer.
Idem de 5 pCt. administ. napoli-
taine (la livre à 50 cents). .
Obligations négociées à Londres
(la livre sterling à f. 12) . .
DANEMARCK.
Obligations sur les barrières, chez
J. Dull et Fils
Id. sur la couronne, ch. les mêmes
Idem sur la banque d'emprunt
et de change, chez les mêmes.
Idem négociées à Londres (la
livre sterling à f. 12) . . .
AMÉRIQUE.
Obligations, négociations sur les
106 pCt.
f. 135.00
20¼ pCt.
12 —
90 pCt.
95 pCt.
95 pCt.
98 —
97 pCt.
77 —
villes de Washington, Alexan-
drie et Georgetown , chez D.
Crommelin et Fils
Obligations, négociation du canal
de Morris et de la société de (a
banque, chez W. Willinck, Jr.
Certifi. d'obligat. remb. sur terre
labour., du 1er janv. 1793, chez
Stadnitski
et van
Heakelom.
Idem
du 1er juin 1793 . . .
Actions. Etat de Louisiane, anno
1836 et 1 8 3 7 . . . . . .
Oligat. de la banque à Philadel-
phie, 1839, chez Rothschild .
Id. id. 1839, chez Hope et C°.
MEXIQUE.
Obligat conv. a° 1837 à Londres.
Idem différées, anno 1837.
BRÉSIL.
Obligations négociées à Londres.
COLUMBIA.
Oblig. nég. à Lond. 1er emprunt.
Idem
idem
2e
empr.
GOUVERNEMENT DE L A GRÉCE.
Oblig. nég. à Londres, 1re levée.
Idem
idem deuxième levée. .
(La liv. sterl. pour les emprunts
de l'Amérique méridionale et
de la Grèce à f. 12.)
PORTUGAL.
Obligations, anno 1824 .................
Idem dona Maria...........................
Idem 1835
PÉROU.
Obligations négociées à Londres.
103 pCt.
99 —
f. 100.00
75.00
95½ —
98 —
97 —
30 pCt.
9 —
78 pCt.
14 pCt.
18 —
11¼ pCt.
13¼ —
68 p
31..........
21 —
10 pCt.