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BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N° 5 du 23 décembre 2009 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties.
Texte législatif (4 Articles)
30 décembre 2009
BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N° 5 du 23 décembre 2009 portant modification
du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant
des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties.
Domaine: Mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro
La Direction de la Banque centrale du Luxembourg,
Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127 (2);
Vu l’article 108 bis de la Constitution;
Vu la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg en
particulier son article 2 (2) et son article 34 (1) tel que modifié par la loi du 24 octobre 2008;
Vu l’orientation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18
contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2009/24);
Considérant que les modifications contenues dans ladite orientation s’appliquent à partir du 1er janvier 2010;
Arrête
L’article 8 du Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant
des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties est modifié comme suit
«Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2008 et cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2010 ou
à la date d’échéance de la dernière opération de refinancement de douze mois lancée avant le 31 décembre 2010, si
cette date est postérieure.»
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg.
BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG
La Direction
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck