Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Texte législatif (1 Articles)
Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions
du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution 1591 (2005) concernant le
Soudan.
Le 28 avril 2026, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution
1591 (2005) concernant le Soudan a approuvé l’ajout des entrées spécifiées ci-dessous sur la Liste des
individus et entités faisant l’objet des mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
AL-GONEY HAMDAN DAGALO
ALVARO ANDRES QUIJANO BECERRA
CLAUDIA VIVIANA OLIVEROS FORERO
MATEO ANDRES DUQUE BOTERO
Suivant l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en
matière financière, cette modification s’applique automatiquement et sans délai.
Veuillez consulter le communiqué SC/16351 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.
Prise d’effet : 28 avril 2026.
N° 222 du 30 avril 2026