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pa_2026_04_28_a222 LU

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution 1591 (2005) concernant le

Soudan.

Le 28 avril 2026, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la résolution

1591 (2005) concernant le Soudan a approuvé l’ajout des entrées spécifiées ci-dessous sur la Liste des

individus et entités faisant l’objet des mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

AL-GONEY HAMDAN DAGALO

ALVARO ANDRES QUIJANO BECERRA

CLAUDIA VIVIANA OLIVEROS FORERO

MATEO ANDRES DUQUE BOTERO

Suivant l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en

matière financière, cette modification s’applique automatiquement et sans délai.

Veuillez consulter le communiqué SC/16351 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.

Prise d’effet : 28 avril 2026.

N° 222 du 30 avril 2026

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