LU
Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Texte législatif (1 Articles)
Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013
relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
L’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la
limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation
de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est
modifiée conformément à
la directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive
2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb
dans les soudures à haute température de fusion (JO L, 2025/1802 du 21 novembre 2025) ;
la directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive
2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb
présent dans les composants en verre ou en céramique (JO L, 2025/2363 du 21 novembre 2025) ;
la directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive
2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb
en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre (JO L, 2025/2364 du 21 novembre 2025).
Luxembourg, le 27 février 2026.
Le Ministre de l’Environnement,
du Climat et de la Biodiversité,
Serge Wilmes
N° 103 du 5 mars 2026