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Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

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Texte législatif (1 Articles)

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan.

Le 24 février 2026, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à résolution 1591 (2005) concernant le

Soudan a approuvé l’ajout des entrées spécifiées ci-dessous à sa liste de sanctions des personnes et entités

soumises aux mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte

des Nations Unies.

GEDO HAMDAN AHMED

ABDUL RAHIM HAMDAN DAGALO

AL-FATEH ABDULLAH IDRIS

TIJANI IBRAHIM MOUSSA MOHAMED

Suivant l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en

matière financière, cette modification s’applique automatiquement et sans délai.

Veuillez consulter le communiqué SC/16303 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.

Prise d’effet : 24 février 2026

N° 92 du 27 février 2026

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