LU
Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
Texte législatif (1 Articles)
Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la
sécurité des jouets.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
L’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la
sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier
2026 modifiant l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt, publiée au Journal officiel de l’Union européenne
(C/2026/360) (JO L, 2026/192, 29.1.2026).
Luxembourg, le 6 février 2026.
Le Ministre de l’Économie,
Lex Delles
N° 44 du 12 février 2026