LU
Avis de publication conformément à l’article 11, paragraphes 2, 3, 5 et 6, et à l’article 13, paragraphes 4 et 6, de la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Texte législatif (1 Articles)
Avis de publication conformément à l’article 11, paragraphes 2, 3, 5 et 6, et à l’article 13, paragraphes
4 et 6, de la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que les actes d’exécution et actes délégués suivants ont
été publiés au Journal officiel de l’Union européenne
1° Décision d’exécution (UE) 2022/679 établissant une liste de vigilance des substances et composés
préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE)
2020/2184 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 124/41, 27 avril 2022) ;
2° Décision d’exécution (UE) 2024/365 concernant les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de
départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes (JO L,
2024/365, 23 avril 2024) ;
3° Décision d’exécution (UE) 2024/367 établissant les listes positives européennes des substances de
départ, des compositions et des constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux
ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (JO L, 2024/367, 23
avril 2024) ;
4° Décision d’exécution (UE) 2024/368 concernant les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des
matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation
humaine (JO L, 2024/368, 23 avril 2024) ;
5° Règlement délégué (UE) 2024/369 établissant la procédure d’inscription sur les listes positives
européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants (JO
L, 2024/369, 23 avril 2024) ;
6° Règlement délégué (UE) 2024/370 établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les
produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives
à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures (JO L,
2024/370, 23 avril 2024) ;
7° Règlement délégué (UE) 2024/371 établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des
produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (JO L, 2024/371, 23 avril
2024) ;
8° Décision déléguée (UE) 2024/1441 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du
Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation
humaine (JO L, 2024/1441, 21 mai 2024).
Luxembourg, le 1er juillet 2025.
Le Ministre de l’Environnement,
du Climat et de la Biodiversité,
Serge Wilmes
N° 296 du 11 juillet 2025