Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Juin 2025) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 108

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 18 juin 2025.

Jean-Marie Reiff

Directeur

N° 246 du 20 juin 2025

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2025)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 300 487 V2.2.1

Satellite Earth Stations and Systems (SES); Receive-Only Mobile Earth Stations (ROMES)

providing data communications operating in the 1.5 GHz frequency band; Harmonised

Standard for access to radio spectrum

12/2024

ILNAS-EN 303 978 V2.2.1

Satellite Earth Stations and Systems (SES); Earth Stations on Mobile Platforms (ESOMP)

communicating with satellites in geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 30,0 GHz

and 17,3 GHz to 20,2 GHz frequency bands; Harmonised Standard for access to radio

spectrum

12/2024

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 246 du 20 juin 2025