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Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

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Texte législatif (1 Articles)

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

du Comité 1591 du Conseil de sécurité.

Le 8 novembre 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le

Soudan a approuvé l’ajout des entrées ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes

et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII

de la Charte des Nations Unies.

ABDEL RAHMAN JUMA BARKALLA

OSMAN MOHAMED HAMID MOHAMED

Conformément à l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures

restrictives en matière financière, cette modification s’applique automatiquement et sans délai.

Veuillez consulter le communiqué SC/15892 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.

Prise d’effet : 8 novembre 2024

N° 477 du 27 novembre 2024

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