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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Septembre 2024) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 136

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 11 septembre 2024.

Pour le Directeur de l’ILNAS

Jean-Philippe Humbert

Adjoint à la Direction

N° 396 du 18 septembre 2024

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Septembre 2024)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 73:2020+A1:2024

03/2024

Durabilité du bois et des produits dérivés - Épreuves de vieillissement accéléré des bois

traités avant essais biologiques - Épreuve d’évaporation

ILNAS-EN 134:2024

03/2024

Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des composants

ILNAS-EN 589:2024

03/2024

Carburants pour automobiles - GPL - Exigences et méthodes d’essai

ILNAS-EN 622-4:2024

03/2024

Panneaux de fibres - Exigences - Partie 4 : Exigences pour panneaux isolants

ILNAS-EN 747-1:2024

03/2024

Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 1 : Exigences de sécurité, de résistance

et de durabilité

ILNAS-EN 747-2:2024

03/2024

Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 2 : Méthodes d’essai

ILNAS-EN 813:2024

03/2024

Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur -

Ceintures à cuissardes

ILNAS-EN 1594:2024

03/2024

Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16

bar - Prescriptions fonctionnelles

ILNAS-EN 1991-1-2:2024

03/2024

Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions sur les structures exposées

au feu

ILNAS-EN 1993-1-2:2024

03/2024

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu

ILNAS-EN 1993-1-3:2024

03/2024

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : Règles générales - Profilés et

plaques formés à froid

ILNAS-EN 1993-1-5:2024

03/2024

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Éléments structuraux constitués

de plaques

ILNAS-EN 1993-1-8:2024

03/2024

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

ILNAS-EN 1993-1-13:2024

03/2024

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-13 : Poutres avec grandes ouvertures

d’âme

ILNAS-EN 2939:2024

03/2024

Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100°, empreinte cruciforme déportée, filetée jusqu’à

proximité de la tête, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286) - Classification : 900

MPa (à température ambiante)/650 °C

ILNAS-EN 2943:2024

03/2024

Série aérospatiale - Filet rapporté, filetages MJ et M - Spécification technique

ILNAS-EN 9102:2024

03/2024

Série aérospatiale - Systèmes qualité - Exigences pour la revue premier article

ILNAS-EN 10251:2024

03/2024

Matériaux magnétiques - Méthodes de détermination des caractéristiques géométrique des

bandes et tôles en acier électrique

ILNAS-EN 10348:2024

03/2024

Aciers pour béton armé - Produits en acier galvanisés pour l’armature du béton

ILNAS-EN 12255-5:2024

03/2024

Stations d’épuration - Partie 5 : Lagunage

ILNAS-EN 12255-12:2024

03/2024

Stations d’épuration - Partie 12 : Régulation et automatisation

ILNAS-EN 12261:2024

03/2024

Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine

ILNAS-EN 12814-7:2024

03/2024

Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 7

Essai de traction avec éprouvettes entaillées en U

ILNAS-EN 12916:2024

03/2024

Produits pétroliers - Détermination des familles d’hydrocarbures aromatiques dans les

distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec

détection par réfractométrie différentielle

ILNAS-EN 13282-3:2024

03/2024

Liants hydrauliques routiers - Partie 3 : Évaluation et vérification de la constance de la

performance

ILNAS-EN 13557:2024

03/2024

Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de commande

ILNAS-EN 13863-5:2024

03/2024

Chaussées en béton - Partie 5 : Détermination de la contrainte d’adhérence de goujons à

utiliser dans les chaussées en béton

ILNAS-EN 13863-6:2024

03/2024

Chaussées en béton - Partie 6 : Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance à

la traction de béton sur disques cylindriques

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

ILNAS-EN 13880-5:2024

03/2024

Produits d’étanchéité pour joints appliqués à chaud - Partie 5 : Méthode d’essai pour la

détermination de la résistance à l’écoulement

ILNAS-EN 15091:2024

03/2024

Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques

ILNAS-EN 15186:2024

03/2024

Ameublement - Évaluation de la résistance de la surface à la rayure

ILNAS-EN 15466-1:2024

03/2024

Primaires pour produits de scellement de joints appliqués à froid et à chaud - Partie 1

Détermination de l’homogénéité

ILNAS-EN 15466-2:2024

03/2024

Primaires pour produits de scellement de joints appliqués à froid et à chaud - Partie 2

Détermination de la résistance aux produits alcalin

ILNAS-EN 15466-3:2024

03/2024

Primaires pour produits de scellement de joints appliqués à froid et à chaud - Partie 3

Détermination de la teneur en matières solides et du comportement à l’évaporation des

substances volatiles

ILNAS-EN 15941:2024

03/2024

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Qualité des

données pour l’évaluation environnementale des produits et des ouvrages de construction

- Sélection et utilisation des données

ILNAS-EN 16005:2023+A1:2024

03/2024

Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité d’utilisation - Exigences et méthodes d’essai

ILNAS-EN 16207:2024

03/2024

Applications ferroviaires - Freinage - Critères pour la fonction et la performance des

systèmes de freinage magnétiques pour véhicules ferroviaires

ILNAS-EN 16728:2016+A2:2020/AC:2024

03/2024

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables

pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique

ILNAS-EN 16941-1:2024

03/2024

Réseaux d’eau non potable sur site - Partie 1 : Systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie

ILNAS-EN 17430:2024

03/2024

Antiseptiques et désinfectants chimiques - Traitement hygiénique virucide des mains par

frictions - Méthode d’essai et prescriptions (phase 2/étape 2)

ILNAS-EN 17841:2024

03/2024

Produit chimique utilisé pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine -

Produit antitartre pour membranes - Acide sulfamique

ILNAS-EN 17854:2024

03/2024

Pansements antimicrobiens - Exigences et méthode d’essai

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

ILNAS-EN 17878-1:2024

03/2024

Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1

Classification, exigences générales et méthodes d’essai

ILNAS-EN 17878-2:2024

03/2024

Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 2 : Exigences

et méthodes d’essai pour les systèmes bloqués avec tubes de service en plastique

ILNAS-EN 17878-3:2024

03/2024

Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 3 : Exigences

et méthodes d’essai pour les systèmes non bloqués avec tubes de service en plastique

ILNAS-EN 17921:2024

03/2024

Stations-service de gaz naturel - Connecteur de déchargement de GNL

ILNAS-EN 17922:2024

03/2024

Stations-service de gaz naturel - Système d’arrêt de déchargement de GNL

ILNAS-EN 17925:2024

03/2024

Amendements du sol et supports de culture - Détermination des profils température-temps

pendant le compostage et la digestion

ILNAS-EN 17980:2024

03/2024

Algues et produits d’algues - Échantillonnage - Lignes directrices pour la définition des

programmes et des protocoles d’échantillonnage

ILNAS-EN 45545-3:2024

03/2024

Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires -

Partie 3 : Exigences de résistance au feu des barrières au feu

ILNAS-EN 45545-4:2024

03/2024

Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires -

Partie 4 : Exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires

ILNAS-EN ISO 105-B04:2024

03/2024

Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B04 : Solidité des coloris aux intempéries

artificielles : Lampe à arc au xénon (ISO 105-B04:2024)

ILNAS-EN ISO 3451-4:2024

03/2024

Plastiques - Détermination du taux de cendres - Partie 4 : Polyamides (ISO 3451-4:2024)

ILNAS-EN ISO 3834-6:2024

03/2024

Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 6 : Lignes

directrices pour la mise en application de la série ISO 3834 (ISO 3834-6:2024)

ILNAS-EN ISO 4172:2024

03/2024

Documentation technique de produits (DTP) - Documentation de construction - Dessins

d’assemblage des structures préfabriquées (ISO 4172:2024)

ILNAS-EN ISO 4628-10:2024

03/2024

Peintures et vernis - Évaluation de la quantité et de la dimension des défauts, et de

l’intensité des changements uniformes d’aspect - Partie 10 : Évaluation du degré de

corrosion filiforme (ISO 4628-10:2024)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

ILNAS-EN ISO 5365:2024

03/2024

Médecine bucco-dentaire - Système de désignation des stades de développement dentaire

(ISO 5365:2024)

ILNAS-EN ISO 7519:2024

03/2024

Documentation technique de produits (TPD) - Documentation de construction - Principes

généraux de présentation pour les dessins de disposition générale et d’assemblage (ISO

7519:2024)

ILNAS-EN ISO 8233:2024

03/2024

Robinets en matériaux thermoplastiques - Couple de manoeuvre - Méthode d’essai (ISO

8233:2024)

ILNAS-EN ISO 9692-2:2024

03/2024

Soudage et techniques connexes - Préparation de joints - Partie 2 : Soudage à l’arc sous

flux en poudre des aciers (ISO 9692-2:2024)

ILNAS-EN ISO 10394:2024

03/2024

Médecine bucco-dentaire - Code de désignation des dents surnuméraires (ISO

10394:2023)

ILNAS-EN ISO 12185:2024

03/2024

Pétroles bruts, produits pétroliers et produits connexes - Détermination de la masse

volumique - Appareil de masse volumique de laboratoire à capteur à tube en U oscillant

(ISO 12185:2024)

ILNAS-EN ISO 12813:2024

03/2024

Perception de télépéage - Communication de contrôle de conformité pour systèmes

autonomes (ISO 12813:2024)

ILNAS-EN ISO 13141:2024

03/2024

Perception de télépéage - Communications d’augmentation de localisations pour systèmes

autonomes (ISO 13141:2024)

ILNAS-EN ISO 13702:2024

03/2024

Industries du pétrole et du gaz - Contrôle et atténuation des feux et des explosions dans

les installations en mer - Exigences et lignes directrices (ISO 13702:2024)

ILNAS-EN ISO 15002:2024

03/2024

Dispositifs de contrôle du débit pour raccordement à un système d’alimentation en gaz

médicaux (ISO 15002:2023)

ILNAS-EN ISO 15610:2024

03/2024

Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques

- Qualification basée sur des produits consommables soumis à essais (ISO 15610:2024)

ILNAS-EN ISO 16000-9:2024

03/2024

Air intérieur - Partie 9 : Dosage de l’émission de composés organiques volatils

d’échantillons de produits de construction et d’objets d’équipement - Méthode de la

chambre d’essai d’émission (ISO 16000-9:2023)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

ILNAS-EN ISO 16000-11:2024

03/2024

Air intérieur - Partie 11 : Dosage de l’émission de composés organiques volatils

d’échantillons de produits de construction et d’objets d’équipement - Échantillonnage,

conservation des échantillons et préparation des éprouvettes d’essais (ISO

16000-11:2024)

ILNAS-EN ISO 16032:2024

03/2024

Acoustique - Mesurage du niveau de pression acoustique des équipements techniques ou

activités dans les bâtiments - Méthode d’expertise (ISO 16032:2024)

ILNAS-EN ISO 20916:2024

03/2024

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Études des performances cliniques utilisant

des prélèvements de sujets humains - Bonnes pratiques d’étude (ISO 20916:2019)

ILNAS-EN ISO 21177:2024

03/2024

Systèmes de transport intelligents - Services de sécurité des stations ITS pour

l’établissement et l’authentification des sessions sécurisées entre dispositifs de confiance

(ISO 21177:2024)

ILNAS-EN ISO 22007-1:2024

03/2024

Plastiques - Détermination de la conductivité thermique et de la diffusivité thermique - Partie

1 : Principes généraux (ISO 22007-1:2024)

ILNAS-EN ISO 22074-1:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 1 : Vocabulaire (ISO

22074-1:2020)

ILNAS-EN ISO 22074-2:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 2 : Méthode d’essai pour la

détermination de résistance longitudinale au glissement (ISO 22074-2:2021)

ILNAS-EN ISO 22074-3:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 3 : Méthode d’essai de charge

d’épreuve pour la résistance à l’arrachement (ISO 22074-3:2021)

ILNAS-EN ISO 22074-4:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 4 : Méthode d’essai pour la

détermination de résistance aux charges répétitives (ISO 22074-4:2022)

ILNAS-EN ISO 22074-5:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 5 : Méthode d’essai pour la

détermination de résistance électrique (ISO 22074-5:2021)

ILNAS-EN ISO 22074-6:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 6 : Méthode d’essai pour la

détermination de résistance aux conditions environnementales sévères (ISO

22074-6:2021)

ILNAS-EN ISO 22074-7:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 7 : Méthode d’essai pour la

détermination de l’effort d’application au patin du rail et la rigidité au soulèvement (ISO

22074-7:2021)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

ILNAS-EN ISO 22074-8:2024

03/2024

Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 8 : Méthode d’essai de la

raideur verticale (ISO 22074-8:2022)

ILNAS-EN ISO 24194:2022/A1:2024

03/2024

Énergie solaire - Champs de capteurs - Vérification de la performance - Amendement 1

(ISO 24194:2022/Amd 1:2024)

ILNAS-EN ISO 24807:2024

03/2024

Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs

à l’utilisation des recycleurs - Plongée avec décompression jusqu’à 100 m (ISO

24807:2023)

ILNAS-EN ISO 41017:2024

03/2024

Facility management - Recommandations relatives à l’anticipation des situations d’urgence

et au management d’une épidémie (ISO 41017:2024)

ILNAS-EN ISO/ASTM 52909:2024

03/2024

Fabrication additive de métaux - Propriétés des pièces finies - Dépendance de l’orientation

et de l’emplacement sur les propriétés mécaniques pour les pièces métalliques (ISO/ASTM

52909:2024)

ILNAS-EN ISO/ASTM 52933:2024

03/2024

Fabrication additive - Environnement, santé et sécurité - Méthode d’essai pour les

substances dangereuses émises par les imprimantes 3D de type à extrusion de matière

dans les lieux non industriels (ISO/ASTM 52933:2024)

ILNAS-EN ISO/IEC 15421:2024

03/2024

Technologies de l’information - Techniques automatiques d’identification et de capture des

données - Spécifications pour essai des codes à barres de base (ISO/IEC 15421:2010)

ILNAS-EN ISO/IEC 27006-1:2024

03/2024

Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences pour les

organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management de la

sécurité de l’information - Partie 1 : Généralités (ISO/IEC 27006-1:2024)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024

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