Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au
Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Septembre 2024) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 136
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 11 septembre 2024.
Pour le Directeur de l’ILNAS
Jean-Philippe Humbert
Adjoint à la Direction
N° 396 du 18 septembre 2024
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Septembre 2024)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 73:2020+A1:2024
03/2024
Durabilité du bois et des produits dérivés - Épreuves de vieillissement accéléré des bois
traités avant essais biologiques - Épreuve d’évaporation
ILNAS-EN 134:2024
03/2024
Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des composants
ILNAS-EN 589:2024
03/2024
Carburants pour automobiles - GPL - Exigences et méthodes d’essai
ILNAS-EN 622-4:2024
03/2024
Panneaux de fibres - Exigences - Partie 4 : Exigences pour panneaux isolants
ILNAS-EN 747-1:2024
03/2024
Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 1 : Exigences de sécurité, de résistance
et de durabilité
ILNAS-EN 747-2:2024
03/2024
Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 2 : Méthodes d’essai
ILNAS-EN 813:2024
03/2024
Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur -
Ceintures à cuissardes
ILNAS-EN 1594:2024
03/2024
Infrastructures gazières - Canalisation pour pression maximale de service supérieure à 16
bar - Prescriptions fonctionnelles
ILNAS-EN 1991-1-2:2024
03/2024
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions sur les structures exposées
au feu
ILNAS-EN 1993-1-2:2024
03/2024
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu
ILNAS-EN 1993-1-3:2024
03/2024
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : Règles générales - Profilés et
plaques formés à froid
ILNAS-EN 1993-1-5:2024
03/2024
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Éléments structuraux constitués
de plaques
ILNAS-EN 1993-1-8:2024
03/2024
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024
ILNAS-EN 1993-1-13:2024
03/2024
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-13 : Poutres avec grandes ouvertures
d’âme
ILNAS-EN 2939:2024
03/2024
Série aérospatiale - Vis à tête fraisée 100°, empreinte cruciforme déportée, filetée jusqu’à
proximité de la tête, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286) - Classification : 900
MPa (à température ambiante)/650 °C
ILNAS-EN 2943:2024
03/2024
Série aérospatiale - Filet rapporté, filetages MJ et M - Spécification technique
ILNAS-EN 9102:2024
03/2024
Série aérospatiale - Systèmes qualité - Exigences pour la revue premier article
ILNAS-EN 10251:2024
03/2024
Matériaux magnétiques - Méthodes de détermination des caractéristiques géométrique des
bandes et tôles en acier électrique
ILNAS-EN 10348:2024
03/2024
Aciers pour béton armé - Produits en acier galvanisés pour l’armature du béton
ILNAS-EN 12255-5:2024
03/2024
Stations d’épuration - Partie 5 : Lagunage
ILNAS-EN 12255-12:2024
03/2024
Stations d’épuration - Partie 12 : Régulation et automatisation
ILNAS-EN 12261:2024
03/2024
Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine
ILNAS-EN 12814-7:2024
03/2024
Essais des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques - Partie 7
Essai de traction avec éprouvettes entaillées en U
ILNAS-EN 12916:2024
03/2024
Produits pétroliers - Détermination des familles d’hydrocarbures aromatiques dans les
distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec
détection par réfractométrie différentielle
ILNAS-EN 13282-3:2024
03/2024
Liants hydrauliques routiers - Partie 3 : Évaluation et vérification de la constance de la
performance
ILNAS-EN 13557:2024
03/2024
Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de commande
ILNAS-EN 13863-5:2024
03/2024
Chaussées en béton - Partie 5 : Détermination de la contrainte d’adhérence de goujons à
utiliser dans les chaussées en béton
ILNAS-EN 13863-6:2024
03/2024
Chaussées en béton - Partie 6 : Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance à
la traction de béton sur disques cylindriques
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024
ILNAS-EN 13880-5:2024
03/2024
Produits d’étanchéité pour joints appliqués à chaud - Partie 5 : Méthode d’essai pour la
détermination de la résistance à l’écoulement
ILNAS-EN 15091:2024
03/2024
Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques
ILNAS-EN 15186:2024
03/2024
Ameublement - Évaluation de la résistance de la surface à la rayure
ILNAS-EN 15466-1:2024
03/2024
Primaires pour produits de scellement de joints appliqués à froid et à chaud - Partie 1
Détermination de l’homogénéité
ILNAS-EN 15466-2:2024
03/2024
Primaires pour produits de scellement de joints appliqués à froid et à chaud - Partie 2
Détermination de la résistance aux produits alcalin
ILNAS-EN 15466-3:2024
03/2024
Primaires pour produits de scellement de joints appliqués à froid et à chaud - Partie 3
Détermination de la teneur en matières solides et du comportement à l’évaporation des
substances volatiles
ILNAS-EN 15941:2024
03/2024
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Qualité des
données pour l’évaluation environnementale des produits et des ouvrages de construction
- Sélection et utilisation des données
ILNAS-EN 16005:2023+A1:2024
03/2024
Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité d’utilisation - Exigences et méthodes d’essai
ILNAS-EN 16207:2024
03/2024
Applications ferroviaires - Freinage - Critères pour la fonction et la performance des
systèmes de freinage magnétiques pour véhicules ferroviaires
ILNAS-EN 16728:2016+A2:2020/AC:2024
03/2024
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables
pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique
ILNAS-EN 16941-1:2024
03/2024
Réseaux d’eau non potable sur site - Partie 1 : Systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie
ILNAS-EN 17430:2024
03/2024
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Traitement hygiénique virucide des mains par
frictions - Méthode d’essai et prescriptions (phase 2/étape 2)
ILNAS-EN 17841:2024
03/2024
Produit chimique utilisé pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine -
Produit antitartre pour membranes - Acide sulfamique
ILNAS-EN 17854:2024
03/2024
Pansements antimicrobiens - Exigences et méthode d’essai
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024
ILNAS-EN 17878-1:2024
03/2024
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1
Classification, exigences générales et méthodes d’essai
ILNAS-EN 17878-2:2024
03/2024
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 2 : Exigences
et méthodes d’essai pour les systèmes bloqués avec tubes de service en plastique
ILNAS-EN 17878-3:2024
03/2024
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 3 : Exigences
et méthodes d’essai pour les systèmes non bloqués avec tubes de service en plastique
ILNAS-EN 17921:2024
03/2024
Stations-service de gaz naturel - Connecteur de déchargement de GNL
ILNAS-EN 17922:2024
03/2024
Stations-service de gaz naturel - Système d’arrêt de déchargement de GNL
ILNAS-EN 17925:2024
03/2024
Amendements du sol et supports de culture - Détermination des profils température-temps
pendant le compostage et la digestion
ILNAS-EN 17980:2024
03/2024
Algues et produits d’algues - Échantillonnage - Lignes directrices pour la définition des
programmes et des protocoles d’échantillonnage
ILNAS-EN 45545-3:2024
03/2024
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires -
Partie 3 : Exigences de résistance au feu des barrières au feu
ILNAS-EN 45545-4:2024
03/2024
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires -
Partie 4 : Exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires
ILNAS-EN ISO 105-B04:2024
03/2024
Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B04 : Solidité des coloris aux intempéries
artificielles : Lampe à arc au xénon (ISO 105-B04:2024)
ILNAS-EN ISO 3451-4:2024
03/2024
Plastiques - Détermination du taux de cendres - Partie 4 : Polyamides (ISO 3451-4:2024)
ILNAS-EN ISO 3834-6:2024
03/2024
Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 6 : Lignes
directrices pour la mise en application de la série ISO 3834 (ISO 3834-6:2024)
ILNAS-EN ISO 4172:2024
03/2024
Documentation technique de produits (DTP) - Documentation de construction - Dessins
d’assemblage des structures préfabriquées (ISO 4172:2024)
ILNAS-EN ISO 4628-10:2024
03/2024
Peintures et vernis - Évaluation de la quantité et de la dimension des défauts, et de
l’intensité des changements uniformes d’aspect - Partie 10 : Évaluation du degré de
corrosion filiforme (ISO 4628-10:2024)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024
ILNAS-EN ISO 5365:2024
03/2024
Médecine bucco-dentaire - Système de désignation des stades de développement dentaire
(ISO 5365:2024)
ILNAS-EN ISO 7519:2024
03/2024
Documentation technique de produits (TPD) - Documentation de construction - Principes
généraux de présentation pour les dessins de disposition générale et d’assemblage (ISO
7519:2024)
ILNAS-EN ISO 8233:2024
03/2024
Robinets en matériaux thermoplastiques - Couple de manoeuvre - Méthode d’essai (ISO
8233:2024)
ILNAS-EN ISO 9692-2:2024
03/2024
Soudage et techniques connexes - Préparation de joints - Partie 2 : Soudage à l’arc sous
flux en poudre des aciers (ISO 9692-2:2024)
ILNAS-EN ISO 10394:2024
03/2024
Médecine bucco-dentaire - Code de désignation des dents surnuméraires (ISO
10394:2023)
ILNAS-EN ISO 12185:2024
03/2024
Pétroles bruts, produits pétroliers et produits connexes - Détermination de la masse
volumique - Appareil de masse volumique de laboratoire à capteur à tube en U oscillant
(ISO 12185:2024)
ILNAS-EN ISO 12813:2024
03/2024
Perception de télépéage - Communication de contrôle de conformité pour systèmes
autonomes (ISO 12813:2024)
ILNAS-EN ISO 13141:2024
03/2024
Perception de télépéage - Communications d’augmentation de localisations pour systèmes
autonomes (ISO 13141:2024)
ILNAS-EN ISO 13702:2024
03/2024
Industries du pétrole et du gaz - Contrôle et atténuation des feux et des explosions dans
les installations en mer - Exigences et lignes directrices (ISO 13702:2024)
ILNAS-EN ISO 15002:2024
03/2024
Dispositifs de contrôle du débit pour raccordement à un système d’alimentation en gaz
médicaux (ISO 15002:2023)
ILNAS-EN ISO 15610:2024
03/2024
Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques
- Qualification basée sur des produits consommables soumis à essais (ISO 15610:2024)
ILNAS-EN ISO 16000-9:2024
03/2024
Air intérieur - Partie 9 : Dosage de l’émission de composés organiques volatils
d’échantillons de produits de construction et d’objets d’équipement - Méthode de la
chambre d’essai d’émission (ISO 16000-9:2023)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024
ILNAS-EN ISO 16000-11:2024
03/2024
Air intérieur - Partie 11 : Dosage de l’émission de composés organiques volatils
d’échantillons de produits de construction et d’objets d’équipement - Échantillonnage,
conservation des échantillons et préparation des éprouvettes d’essais (ISO
16000-11:2024)
ILNAS-EN ISO 16032:2024
03/2024
Acoustique - Mesurage du niveau de pression acoustique des équipements techniques ou
activités dans les bâtiments - Méthode d’expertise (ISO 16032:2024)
ILNAS-EN ISO 20916:2024
03/2024
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Études des performances cliniques utilisant
des prélèvements de sujets humains - Bonnes pratiques d’étude (ISO 20916:2019)
ILNAS-EN ISO 21177:2024
03/2024
Systèmes de transport intelligents - Services de sécurité des stations ITS pour
l’établissement et l’authentification des sessions sécurisées entre dispositifs de confiance
(ISO 21177:2024)
ILNAS-EN ISO 22007-1:2024
03/2024
Plastiques - Détermination de la conductivité thermique et de la diffusivité thermique - Partie
1 : Principes généraux (ISO 22007-1:2024)
ILNAS-EN ISO 22074-1:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 1 : Vocabulaire (ISO
22074-1:2020)
ILNAS-EN ISO 22074-2:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 2 : Méthode d’essai pour la
détermination de résistance longitudinale au glissement (ISO 22074-2:2021)
ILNAS-EN ISO 22074-3:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 3 : Méthode d’essai de charge
d’épreuve pour la résistance à l’arrachement (ISO 22074-3:2021)
ILNAS-EN ISO 22074-4:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 4 : Méthode d’essai pour la
détermination de résistance aux charges répétitives (ISO 22074-4:2022)
ILNAS-EN ISO 22074-5:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 5 : Méthode d’essai pour la
détermination de résistance électrique (ISO 22074-5:2021)
ILNAS-EN ISO 22074-6:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 6 : Méthode d’essai pour la
détermination de résistance aux conditions environnementales sévères (ISO
22074-6:2021)
ILNAS-EN ISO 22074-7:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 7 : Méthode d’essai pour la
détermination de l’effort d’application au patin du rail et la rigidité au soulèvement (ISO
22074-7:2021)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024
ILNAS-EN ISO 22074-8:2024
03/2024
Infrastructure ferroviaire - Systèmes de fixation du rail - Partie 8 : Méthode d’essai de la
raideur verticale (ISO 22074-8:2022)
ILNAS-EN ISO 24194:2022/A1:2024
03/2024
Énergie solaire - Champs de capteurs - Vérification de la performance - Amendement 1
(ISO 24194:2022/Amd 1:2024)
ILNAS-EN ISO 24807:2024
03/2024
Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences concernant la formation des plongeurs
à l’utilisation des recycleurs - Plongée avec décompression jusqu’à 100 m (ISO
24807:2023)
ILNAS-EN ISO 41017:2024
03/2024
Facility management - Recommandations relatives à l’anticipation des situations d’urgence
et au management d’une épidémie (ISO 41017:2024)
ILNAS-EN ISO/ASTM 52909:2024
03/2024
Fabrication additive de métaux - Propriétés des pièces finies - Dépendance de l’orientation
et de l’emplacement sur les propriétés mécaniques pour les pièces métalliques (ISO/ASTM
52909:2024)
ILNAS-EN ISO/ASTM 52933:2024
03/2024
Fabrication additive - Environnement, santé et sécurité - Méthode d’essai pour les
substances dangereuses émises par les imprimantes 3D de type à extrusion de matière
dans les lieux non industriels (ISO/ASTM 52933:2024)
ILNAS-EN ISO/IEC 15421:2024
03/2024
Technologies de l’information - Techniques automatiques d’identification et de capture des
données - Spécifications pour essai des codes à barres de base (ISO/IEC 15421:2010)
ILNAS-EN ISO/IEC 27006-1:2024
03/2024
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences pour les
organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management de la
sécurité de l’information - Partie 1 : Généralités (ISO/IEC 27006-1:2024)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 396 du 18 septembre 2024