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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2024) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 95

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 19 avril 2024.

Jean-Marie Reiff

Directeur

N° 159 du 23 avril 2024

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Avril 2024)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 300 019-2-6 V3.1.1

Environmental Engineering (EE); Environmental conditions and environmental tests for

telecommunications equipment; Part 2: Specification of environmental tests; Sub-part 6

Ship environments

10/2023

ILNAS-EN 303 213-5-1 V2.1.1

Advanced Surface Movement Guidance and Control System (A-SMGCS); Part 5

Harmonised Standard for access to radio spectrum for Multilateration (MLAT) equipment;

Sub-part 1: Receivers and Interrogators

10/2023

ILNAS-EN 303 363-2 V1.1.1

Air Traffic Control Surveillance Radar Sensors; Secondary Surveillance Radar (SSR);

Harmonised Standard for access to radio spectrum; Part 2: Far Field Monitor (FFM)

10/2023

ILNAS-EN 319 411-1 V1.4.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for Trust

Service Providers issuing certificates; Part 1: General requirements

10/2023

ILNAS-EN 319 411-2 V2.5.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and security requirements for Trust

Service Providers issuing certificates; Part 2: Requirements for trust service providers

issuing EU qualified certificates

10/2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 159 du 23 avril 2024

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