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Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Texte législatif (1 Articles)
Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle
des exportations.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
Le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de
l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en
ce qui concerne les biens à double usage, visé par l’article 2, point 3., et l’article 38, alinéa 1er, de la loi modifiée
du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement délégué
(UE) 2023/2616 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
Le règlement du 15 septembre 2023 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du
15 décembre 2023, p. 1 – 243.
La modification s’applique avec effet au jour suivant celui de la publication du règlement (UE) 2023/2616 au
Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 38,
alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Luxembourg, le 16 avril 2024.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
N° 174 du 2 mai 2024