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Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Texte législatif (1 Articles)
Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle
des exportations.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
Le règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et
au tarif douanier commun, visé par l’article 18, alinéa 1er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle
des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la
Commission du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à
la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Le règlement du 26 septembre 2023 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L 2364 du
31 octobre 2023, p. 1 - 1098.
La modification s’applique avec effet au vingtième jour suivant celui de la publication du règlement (UE)
2023/2364 au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 18,
alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Luxembourg, le 16 avril 2024.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
N° 172 du 2 mai 2024