LU
Mise en application d’une nouvelle norme luxembourgeoise applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
Mise en application d’une nouvelle norme luxembourgeoise applicable au Grand-Duché de
Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme
luxembourgeoise figurant sur le Relevé ILNAS (Mars 2024) ci-annexé qui comprend une norme
luxembourgeoise élaborée et adoptée par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation,
de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS).
2. La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 7 mars 2024.
Jean-Marie Reiff
Directeur
N° 92 du 8 mars 2024
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mars 2024)
Mise à jour du catalogue des normes luxembourgeoises
Indicatif et Objectif de la Norme
Édition
ILNAS 106:2024
03/2024
Archivage électronique - Référentiel d’exigences pour la certification des prestataires de
services de dématérialisation ou de conservation (PSDC)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 92 du 8 mars 2024