LU
Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2022 au Grand-
Texte législatif (1 Articles)
Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2022 au Grand-
Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
Considérant la particularité de la norme européenne ILNAS-EN 590:2022 prévoyant la révision à l’échelle
nationale d’une Annexe Nationale spécifiant certains paramètres d’application ;
Vu l’enquête publique menée au Grand-Duché de Luxembourg sur cette Annexe Nationale ;
1. Est considéré comme nouveau document normatif national applicable au Grand-Duché de Luxembourg,
la publication figurant sur le Relevé ILNAS (Mars 2024) ci-annexé qui comprend l’Annexe Nationale à la
norme ILNAS-EN 590:2022 complétant la norme élaborée et adoptée par le Comité Européen de
Normalisation (CEN).
2. L’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017, publiée au Mémorial A N° 270 du 26 avril
2019, est annulée.
3. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les
129 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.
4. La disponibilité de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2022 pour les milieux intéressés est
assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition
gratuite se fait sur demande.
Luxembourg, le 7 mars 2024.
Jean-Marie Reiff
Directeur
N° 90 du 8 mars 2024
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mars 2024)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique
Indicatif et Objectif de la Norme
Édition
ILNAS-EN 590:2022/AN-LU:2024
03/2024
Annexe Nationale Luxembourgeoise à la norme ILNAS-EN 590:2022 - Carburants pour
automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d’essai
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 90 du 8 mars 2024