Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Nouvelles désignations dans la liste des

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Nouvelles désignations dans la liste des

sanctions concernant la République démocratique du Congo.

Le 20 février 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 a approuvé l’ajout des entrées

ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées

par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

APOLLINAIRE HAKIZIMANA

AHMAD MAHMOOD HASSAN

MICHEL RUKUNDA

MOHAMED ALI NKALUBO

WILLIAM AMURI YAKUTUMBA

WILLY NGOMA

Conformément à l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures

restrictives en matière financière, cette désignation s’applique automatiquement et sans délai.

Veuillez consulter le communiqué SC/15597 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.

Prise d’effet : 20 février 2024

N° 79 du 28 février 2024