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Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications

applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme

européenne figurant sur le Relevé ILNAS (Février 2024) ci-annexé qui comprend la norme européenne

élaborée et adoptée par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 93

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.

3. La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et sa mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 19 février 2024.

Jean-Marie Reiff

Directeur

N° 64 du 21 février 2024

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Février 2024)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 301 406-2 V3.1.1

Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT) ; Harmonised Standard for access

to radio spectrum ; Part 2 : DECT-2020 NR

08/2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 64 du 21 février 2024

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