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Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions
Texte législatif (1 Articles)
Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions
contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
Le 7 février 2024, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et
2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur
sont associés, a modifié 85 entrées dans la liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des
avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes – conformément au paragraphe 1 de la résolution
2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Conformément à l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures
restrictives en matière financière, ces modifications s’appliquent automatiquement et sans délai.
Veuillez consulter le communiqué SC/15581 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.
Prise d’effet : 7 février 2024
N° 57 du 14 février 2024