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Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Texte législatif (1 Articles)

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013

relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements

électriques et électroniques.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

L’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la

limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et

électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation

de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est

modifiée conformément à la directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023

modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption

relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle

rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques (JO L, 2024/232, 10

janvier 2024).

Luxembourg, le 26 janvier 2024.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat

et de la Biodiversité,

Serge Wilmes

N° 22 du 31 janvier 2024

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