Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au
Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2024) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 127
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 12 janvier 2024.
Jean-Marie Reiff
Directeur
N° 6 du 15 janvier 2024
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Janvier 2024)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 480-1:2023
07/2023
Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d’essai - Partie 1 : Béton et mortier de
référence pour essais
ILNAS-EN 480-15:2023
07/2023
Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d’essai - Partie 15 : Béton de référence
et méthode d’essai des adjuvants modificateurs de viscosité
ILNAS-EN 508-3:2021+A1:2023
07/2023
Produits de couverture et bardage en tôle métallique - Spécification pour les produits
autoportants en tôle d’acier, d’aluminium ou d’acier inoxydable - Partie 3 : Acier inoxydable
ILNAS-EN 1915-1:2023
07/2023
Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1 : Exigences fondamentales
de sécurité
ILNAS-EN 3637:2023
07/2023
Série aérospatiale - Écrou bihexagonal, à freinage interne (double réduit), en alliage
résistant à chaud base nickel NI-P101HT (Waspaloy), argenté - Classification : 1 210
MPa/730 °C
ILNAS-EN 4165-002:2023
07/2023
Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température
d’utilisation 175 °C continu - Partie 002 : Spécification de performances et d’arrangements
des contacts
ILNAS-EN 4269:2023
07/2023
Série aérospatiale - Écrous à river, à freinage interne, flottants, double patte, série réduite,
avec chambrage, en acier, cadmiés, lubrifiés au MoS2 - Classification : 1 100 MPa (à
température ambiante)/235 °C
ILNAS-EN 9215:2023
07/2023
Management de programme - Justification et qualification de la définition - Guide pour
l’élaboration du plan de justification de la définition et du dossier de justification de la
définition
ILNAS-EN 10209:2023
07/2023
Produits plats laminés à froid, en acier doux pour émaillage par vitrification - Conditions
techniques de livraison
ILNAS-EN 12152:2023
07/2023
Façades rideaux - Perméabilité à l’air - Exigences de performance et classification
ILNAS-EN 12153:2023
07/2023
Façades rideaux - Perméabilité à l’air - Méthode d’essai
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024
ILNAS-EN 12255-6:2023
07/2023
Stations d’épuration - Partie 6 : Procédé à boues activées
ILNAS-EN 12255-13:2023
07/2023
Stations d’épuration - Partie 13 : Traitement chimique - Traitement des eaux usées par
précipitation/floculation
ILNAS-EN 12255-14:2023
07/2023
Stations d’épuration - Partie 14 : Désinfection
ILNAS-EN 12595:2023
07/2023
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la viscosité cinématique
ILNAS-EN 12596:2023
07/2023
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la viscosité dynamique par viscosimètre
capillaire sous vide
ILNAS-EN 13489:2023
07/2023
Planchers en bois et parquets - Éléments de parquet contrecollé
ILNAS-EN 14024:2023
07/2023
Profilés métalliques à rupture de pont thermique - Performances mécaniques - Exigences,
preuve et essais pour évaluation
ILNAS-EN 14334:2023
07/2023
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Inspection et essais des véhicules citernes
routiers pour GPL
ILNAS-EN 14366-1:2023
07/2023
Mesurage en laboratoire des bruits aériens et structuraux des équipements techniques -
Partie 1 : Règles d’application aux installations d’évacuation des eaux usées
ILNAS-EN 14432:2023
07/2023
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipements de la citerne pour
le transport de produits chimiques liquides et de gaz liquéfiés - Vannes de mise en pression
de la citerne ou de vidange du produit
ILNAS-EN 14433:2023
07/2023
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipements de la citerne pour
le transport de produits chimiques liquides et de gaz liquéfiés - Clapets de fond
ILNAS-EN 14470-1:2023
07/2023
Armoires de stockage de sécurité incendie - Partie 1 : Armoires de stockage de sécurité
pour liquides inflammables
ILNAS-EN 14769:2023
07/2023
Bitumes et liants bitumineux - Vieillissement long-terme accéléré réalisé dans un récipient
de vieillissement sous pression (PAV)
ILNAS-EN 14770:2023
07/2023
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du module complexe en cisaillement et de
l’angle de phase à l’aide d’un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024
ILNAS-EN 14771:2023
07/2023
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du module de rigidité en flexion - Rhéomètre
à flexion de barreau (BBR)
ILNAS-EN 14972-7:2023
07/2023
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Systèmes à brouillard d’eau - Partie 7
Protocole d’essai des systèmes à buses automatiques pour locaux commerciaux à risque
faible
ILNAS-EN 15026:2023
07/2023
Performance hygrothermique des composants et parois de bâtiments - Évaluation du
transfert d’humidité par simulation numérique
ILNAS-EN 15267-1:2023
07/2023
Qualité de l’air - Évaluation des équipements de surveillance de la qualité de l’air - Partie
1 : Principes généraux de la certification
ILNAS-EN 15267-2:2023
07/2023
Qualité de l’air - Évaluation des équipements de surveillance de la qualité de l’air - Partie
2 : Évaluation initiale du système de management de la qualité du fabricant et surveillance
après certification du procédé de fabrication
ILNAS-EN 15287-1:2023
07/2023
Conduits de fumée - Conception, installation et mise en service - Partie 1 : Conduits de
fumée et conduits de raccordement pour appareils de combustion qui prélèvent l’air
comburant dans la pièce
ILNAS-EN 15287-2:2023
07/2023
Conduits de fumée - Conception, installation et mise en service - Partie 2 : Conduits de
fumée et conduits de raccordement pour appareils de combustion à circuit étanche
ILNAS-EN 17134-2:2023
07/2023
Textiles et produits textiles - Détermination des additifs biocides - Partie 2 : Conservateurs
à base de chlorophénol, méthode par chromatographie en phase gazeuse
ILNAS-EN 17821:2023
07/2023
Robinetterie de bâtiment - Robinets résistant au gel pour une utilisation en extérieur (FRT)
- Spécifications techniques générales
ILNAS-EN 17827:2023
07/2023
Emballages en verre - Bagues pour vins élaborés en méthode traditionnelle (26 mm, 29
mm, 36 mm)
ILNAS-EN 17829:2023
07/2023
Emballage en verre - Bagues à vis de 28 millimètres (bagues MCA) - Dimensions
ILNAS-EN 17851:2023
07/2023
Produits alimentaires - Détermination des éléments et de leurs espèces chimiques -
Détermination des éléments Ag, As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Mo, Ni, Pb, Se, Tl, U et Zn dans
les produits alimentaires par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-
MS) après digestion sous pression
ILNAS-EN 17861:2023
07/2023
Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique -
Économie circulaire - Termes et définitions
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024
ILNAS-EN ISO 1089:2023
07/2023
Matériel de soudage par résistance - Emmanchements coniques d’électrodes pour
machines à souder par points - Dimensions (ISO 1089:2023)
ILNAS-EN ISO 3262-7:2023
07/2023
Matières de charge - Spécifications et méthodes d’essai - Partie 7 : Dolomie (ISO
3262-7:2023)
ILNAS-EN ISO 3262-9:2023
07/2023
Matières de charge - Spécifications et méthodes d’essai - Partie 9 : Argile calcinée (ISO
3262-9:2023)
ILNAS-EN ISO 3262-12:2023
07/2023
Matières de charge - Spécifications et méthodes d’essai - Partie 12 : Mica de type muscovite
(ISO 3262-12:2023)
ILNAS-EN ISO 3262-14:2023
07/2023
Matières de charge - Spécifications et méthodes d’essai - Partie 14 : Cristobalite (ISO
3262-14:2023)
ILNAS-EN ISO 3262-22:2023
07/2023
Matières de charge - Spécifications et méthodes d’essai - Partie 22 : Kieselguhr calciné en
présence d’un fondant (ISO 3262-22:2023)
ILNAS-EN ISO 3657:2023
07/2023
Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination de l’indice de saponification (ISO
3657:2023)
ILNAS-EN ISO 3691-4:2023
07/2023
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 4 : Chariots sans
conducteur et leurs systèmes (ISO 3691-4:2023)
ILNAS-EN ISO 3990:2023
07/2023
Médecine bucco-dentaire - Évaluation de l’activité antibactérienne des matériaux de
restauration dentaire, matériaux de scellement, produits de comblement des fissures et
matériaux de collage ou de scellement orthodontiques (ISO 3990:2023)
ILNAS-EN ISO 5117:2023
07/2023
Purgeurs automatiques de vapeur d’eau - Essais de production et essais des
caractéristiques de fonctionnement (ISO 5117:2023)
ILNAS-EN ISO 5367:2023
07/2023
Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire - Ensembles respiratoires et raccords
(ISO 5367:2023)
ILNAS-EN ISO 5537:2023
07/2023
Lait sec et produits à base de lait sec - Détermination du taux d’humidité (méthode de
référence) (ISO 5537:2023)
ILNAS-EN ISO 6186:2023
07/2023
Plastiques - Détermination de l’aptitude à l’écoulement (ISO 6186:2023)
ILNAS-EN ISO 8529-1:2023
07/2023
Champs de rayonnement neutronique de référence - Partie 1 : Caractéristiques et
méthodes de production (ISO 8529-1:2021)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024
ILNAS-EN ISO 9342-1:2023
07/2023
Optique et instruments d’optique - Verres étalons pour l’étalonnage des frontofocomètres
- Partie 1 : Verres de référence pour frontofocomètres pour le mesurage des verres de
lunettes (ISO 9342-1:2023)
ILNAS-EN ISO 10563:2023
07/2023
Mastics pour bâtiments et ouvrages de génie civil - Détermination des variations de masse
et de volume (ISO 10563:2023)
ILNAS-EN ISO 10993-18:2020/A1:2023
07/2023
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 18 : Caractérisation chimique des
matériaux des dispositifs médicaux au sein d’un processus de gestion du risque -
Amendement 1 : Détermination du coefficient d’incertitude (ISO 10993-18:2020/Amd
1:2022)
ILNAS-EN ISO 11929-4:2023
07/2023
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites
de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants - Principes
fondamentaux et applications - Partie 4 : Lignes directrices relatives aux applications (ISO
11929-4:2022)
ILNAS-EN ISO 11936:2023
07/2023
Cuir - Détermination de la teneur totale en certains bisphénols (ISO 11936:2023)
ILNAS-EN ISO 13164-4:2023
07/2023
Qualité de l’eau - Radon 222 - Partie 4 : Méthode d’essai par comptage des scintillations
en milieu liquide à deux phases (ISO 13164-4:2023)
ILNAS-EN ISO 16796:2023
07/2023
Énergie nucléaire - Dosage de Gd2O3 dans des mélanges de poudres et dans des pastilles
combustibles au gadolinium par spectrométrie par émission atomique à plasma à couplage
inductif (ICP-AES) (ISO 16796:2022)
ILNAS-EN ISO 17117-1:2023
07/2023
Informatique de santé - Ressources terminologiques - Partie 1 : Caractéristiques (ISO
17117-1:2018)
ILNAS-EN ISO 17751-1:2023
07/2023
Textiles - Analyse quantitative du cachemire, de la laine, d’autres fibres animales spéciales
et de leurs mélanges - Partie 1 : Méthode de microscopie optique (ISO 17751-1:2023)
ILNAS-EN ISO 18473-4:2023
07/2023
Pigments et matières de charges fonctionnels pour applications spéciales - Partie 4
Dioxyde de titane à l’échelle nanométrique pour des applications photocatalytiques (ISO
18473-4:2022)
ILNAS-EN ISO 19123-1:2023
07/2023
Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie
1 : Principes de base (ISO 19123-1:2023)
ILNAS-EN ISO 19123-3:2023
07/2023
Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie
3 : Principes de base du traitement (ISO 19123-3:2023, Version corrigée 2023-11)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024
ILNAS-EN ISO 19150-6:2023
07/2023
Information géographique - Ontologie - Partie 6 : Registre d’ontologies de service (ISO
19150-6:2023)
ILNAS-EN ISO 20567-2:2023
07/2023
Peintures et vernis - Détermination de la résistance des revêtements aux impacts de
cailloux - Partie 2 : Essai de choc simple par corps percutant guidé (ISO 20567-2:2023)
ILNAS-EN ISO 20749:2023
07/2023
Médecine bucco-dentaire - Amalgame dentaire en capsules prédosées (ISO 20749:2023)
ILNAS-EN ISO 21909-1:2023
07/2023
Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons - Partie 1 : Exigences de fonctionnement
et d’essai pour la dosimétrie individuelle (ISO 21909-1:2021)
ILNAS-EN ISO 21909-2:2023
07/2023
Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons - Partie 2 : Méthodologie et critères de
qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail (ISO
21909-2:2021)
ILNAS-EN ISO 23547:2023
07/2023
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs gamma - Caractéristiques des
étalons de mesure pour l’étalonnage de spectromètres gamma (ISO 23547:2022)
ILNAS-EN ISO 24013:2023
07/2023
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Mesurage du retard
de phase des composants optiques pour le rayonnement laser polarisé (ISO 24013:2023)
ILNAS-EN ISO 24072:2023
07/2023
Méthode d’essai de rétention bactérienne dans les aérosols pour les filtres d’admission
d’air utilisés sur les dispositifs d’administration (ISO 24072:2023)
ILNAS-EN ISO 24459:2023
07/2023
Détermination de la quantité d’uranium dans des échantillons du cycle du combustible
nucléaire par spectrométrie de discontinuité d’absorption L (ISO 24459:2021)
ILNAS-EN ISO 25745-1:2023
07/2023
Performance énergétique des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants -
Partie 1 : Mesure de l’énergie et vérification (ISO 25745-1:2023)
ILNAS-EN ISO 27427:2023
07/2023
Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire - Systèmes de nébulisation et leurs
composants (ISO 27427:2023)
ILNAS-EN ISO 80601-2-72:2023
07/2023
Appareils électromédicaux - Partie 2-72 : Exigences particulières pour la sécurité de base
et les performances essentielles des ventilateurs utilisés dans l’environnement des soins
à domicile pour les patients ventilo-dépendants (ISO 80601-2-72:2023)
ILNAS-EN ISO/ASTM 52920:2023
07/2023
Fabrication additive - Principes de qualification - Exigences pour les procédés et les sites
industriels de production en fabrication additive (ISO/ASTM 52920:2023)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024
ILNAS-EN ISO/IEC 27001:2023
07/2023
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de
management de la sécurité de l’information - Exigences (ISO/IEC 27001:2022)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 6 du 15 janvier 2024