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Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.
Texte législatif (1 Articles)
Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions
techniques des bateaux de navigation intérieure.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
Les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont modifiées conformément au
règlement délégué (UE) 2023/2477 de la commission du 30 août 2023 modifiant les annexes I et II de la
directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste
des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments,
publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L du 07.11.2023).
Luxembourg, le 28 décembre 2023.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
N° 2 du 4 janvier 2024