Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Décembre 2023) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 92

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 14 décembre 2023.

Jean-Marie Reiff

Directeur

N° 809 du 19 décembre 2023

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Décembre 2023)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 303 687 V1.1.1

6 GHz WAS/RLAN ; Harmonised Standard for access to radio spectrum

06/2023

ILNAS-EN 319 122-1 V1.3.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; CAdES digital signatures ; Part 1 : Building

blocks and CAdES baseline signatures

06/2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 809 du 19 décembre 2023