Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 90 du 15 février 2023

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Février 2023) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 115

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 février 2023.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 90 du 15 février 2023

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Février 2023)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 1186-3:2022

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie

3 : Méthodes d’essai pour la migration globale dans les simulants évaporables

08/2022

ILNAS-EN 1515-4:2021/AC:2022

Brides et leurs assemblages - Boulonnerie - Partie 4 : Sélection de la boulonnerie pour

équipements0 relevant de la Directive Équipements sous pression 2014/68/EU

08/2022

ILNAS-EN 10357:2022

Tubes soudés longitudinalement en acier inoxydable austénitique, ferritique et austéno-

ferritique pour l’industrie alimentaire et chimique

08/2022

ILNAS-EN 12916:2019+A1:2022

Produits pétroliers - Détermination des familles d’hydrocarbures aromatiques dans les

distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec

détection par réfractométrie différentielle

08/2022

ILNAS-EN 13045:2022

Emballage - Tubes cylindriques souples en matériau plastique - Dimensions et

tolérances

08/2022

ILNAS-EN 13203-2:2022

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles

gazeux - Partie 2 : Évaluation de la consommation énergétique

08/2022

ILNAS-EN 13203-3:2022

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles

gazeux - Partie 3 : Évaluation de la consommation énergétique des appareils utilisant les

combustibles gazeux couplés à un capteur solaire

08/2022

ILNAS-EN 13203-4:2022

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles

gazeux - Partie 4 : Évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de

production combinée de chaleur et d’électricité (mCHP) produisant de l’eau chaude et de

l’électricité

08/2022

ILNAS-EN 13203-5:2022

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles

gazeux - Partie 5 : Évaluation de la consommation énergétique des appareils utilisant les

combustibles gazeux combinés à une pompe à chaleur électrique

08/2022

ILNAS-EN 13203-6:2022

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles

gazeux - Partie 6 : Évaluation de la consommation énergétique des pompes à chaleur à

ad-sorption et ab-sorption

08/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 90 du 15 février 2023

ILNAS-EN 13203-7:2022

Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles

gazeux - Partie 7 : Évaluation de la consommation énergétique d’une chaudière à deux

services équipée d’un dispositif passif de récupération de la chaleur dans les produits de

combustion

08/2022

ILNAS-EN 14363:2016+A2:2022

Applications ferroviaires - Essais et simulations en vue de l’homologation des

caractéristiques dynamiques des véhicules ferroviaires - Comportement dynamique et

essais stationnaires

08/2022

ILNAS-EN 14420-2:2022

Raccords pour flexibles avec demi-coquille - Partie 2 : Douilles pour flexibles

08/2022

ILNAS-EN 14420-4:2022

Raccords pour flexibles avec demi-coquille - Partie 4 : Raccordements à bride

08/2022

ILNAS-EN 14420-7:2022

Raccords pour flexibles avec demi-coquille - Partie 7 : Raccords à cames

08/2022

ILNAS-EN 15020:2022

Applications ferroviaires - Attelage de secours - Exigences concernant la performance, la

géometrie des interfaces et les methodes d’essai

08/2022

ILNAS-EN 15531-1:2022

Transport public - Interface de service pour les informations en temps réel relatives aux

opérations de transport public - Partie 1 : Cadre et contexte

08/2022

ILNAS-EN 15531-3:2022

Transport public - Interface de service pour les informations en temps réel relatives aux

opérations de transport public - Partie 3 : interfaces des services fonctionnels

08/2022

ILNAS-EN 15551:2022

Applications ferroviaires - Wagons - Tampons

08/2022

ILNAS-EN 15566:2022

Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaire - Organes de traction et tendeur

d’attelage

08/2022

ILNAS-EN 15749:2022

Engrais - Dosage des sulfates selon trois méthodes différentes

08/2022

ILNAS-EN 16247-1:2022

Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales

08/2022

ILNAS-EN 16247-2:2022

Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments

08/2022

ILNAS-EN 16247-3:2022

Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés

08/2022

ILNAS-EN 16247-4:2022

Audits énergétiques - Partie 4 : Transport

08/2022

ILNAS-EN 16616:2022

Désinfectants chimiques et antiseptiques - Désinfection thermochimique du textile -

Méthode d’essai et exigences (phase 2, étape 2)

08/2022

ILNAS-EN 16839:2022

Applications ferroviaires - Matériel roulant ferroviaires - Agencement de la traverse de

tête

08/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 90 du 15 février 2023

ILNAS-EN 17495:2022

Applications ferroviaires - Acoustique - Détermination de la raideur dynamique des

composants élastiques de la voie pour le bruit et les vibrations : Semelles sous rail et

systèmes de fixation du rail

08/2022

ILNAS-EN 17610:2022

Quincaillerie pour le bâtiment - Déclarations Environnementales de Produit - Règles de

catégorie de produit complémentaires à l’EN 15804 pour la quincaillerie du bâtiment

08/2022

ILNAS-EN 17613:2022

Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Canalisations composites

pour GPL en phase liquide et phase vapeur - Conception et fabrication

08/2022

ILNAS-EN 17645:2022

Piscines privées à usage familial - Efficience des performances environnementales -

Évaluation de la performance, méthodologie et classification de l’utilisation des piscines

extérieures et de leurs équipements

08/2022

ILNAS-EN 17646:2022

Unités de stockage en lieu sûr - Classification des serrures haute sécurité en fonction de

leur résistance à l’effraction - Systèmes répartis

08/2022

ILNAS-EN 17648:2022

Ingrédients des e-liquides

08/2022

ILNAS-EN 17649:2022

Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de

management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles

08/2022

ILNAS-EN 17650:2022

Un cadre pour la conservation numérique des œuvres cinématographiques - Le

paquetage de conservation cinéma

08/2022

ILNAS-EN 17673:2022

Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Exigences et

méthodes d’essai pour les vêtements dotés d’éléments intelligents textiles et non textiles

intégrés

08/2022

ILNAS-EN 17687:2022

Achats publics - Intégrité et responsabilité - Exigences et recommandations

08/2022

ILNAS-EN ISO 11403-2:2022

Plastiques - Acquisition et présentation de données multiples comparables - Partie

2 : Propriétés thermiques et caractéristiques relatives à la mise en oeuvre (ISO

11403-2:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 12006-3:2022

Construction immobilière - Organisation de l’information des travaux de construction -

Partie 3 : Schéma pour l’information basée sur l’objet (ISO 12006-3:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 15701:2022

Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à la migration dans les

matériaux polymères (ISO 15701:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 15750-3:2022

Emballages - Fûts en acier - Partie 3 : Systèmes de fermeture à collerette (filetée) sertie

(ISO 15750-3:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 16638-2:2022

Radioprotection - Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques - Partie 2

Ingestion de composés d’uranium (ISO 16638-2:2019)

08/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 90 du 15 février 2023

ILNAS-EN ISO 16890-2:2022

Filtres à air de ventilation générale - Partie 2 : Mesurage de l’efficacité spectrale et de la

résistance à l’écoulement de l’air (ISO 16890-2:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 16890-4:2022

Filtres à air de ventilation générale - Partie 4 : Méthode de conditionnement afin de

déterminer l’efficacité spectrale minimum d’essai (ISO 16890-4:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 17636-1:2022

Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par radiographie - Partie 1

Techniques par rayons X ou gamma à l’aide de film (ISO 17636-1:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 19443:2022

Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l’application de

l’ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d’approvisionnement du secteur

de l’énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté

nucléaire (IPSN) (ISO 19443:2018)

08/2022

ILNAS-EN ISO 20031:2022

Radioprotection - Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la

contamination d’une plaie par radionucléides (ISO 20031:2020)

08/2022

ILNAS-EN ISO 20342-1:2022

Produits d’assistance pour l’intégrité des tissus en position allongée - Partie 1

Exigences générales (ISO 20342-1:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 20535:2022

Chaussures - Méthode d’essai relative aux premières de montage et de propreté -

Variations dimensionnelles après un cycle de mouillage et de séchage (ISO 20535:2019)

08/2022

ILNAS-EN ISO 21606:2022

Médecine bucco-dentaire - Auxiliaires élastomériques utilisés en orthodontie (ISO

21606:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 23368:2022

Matériel d’anesthésie et d’assistance respiratoire - Canules nasales à faible débit pour

oxygénothérapie (ISO 23368:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 23611-4:2022

Qualité du sol - Prélèvement des invertébrés du sol - Partie 4 : Prélèvement, extraction et

identification des nématodes du sol (ISO 23611-4:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 29462:2022

Essais in situ de filtres et systèmes de ventilation générale pour la mesure de l’efficacité

en fonction de la taille des particules et de la résistance à l’écoulement de l’air (ISO

29462:2022)

08/2022

ILNAS-EN ISO 41018:2022

Facility management - Élaboration d’une politique de facility management (ISO

41018:2022)

08/2022