Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

N° 79 du 6 février 2023

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Modifications dans la liste des sanctions

contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Le 2 février 2023, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011)

et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur

sont associés, a modifié 29 entrées sur sa liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des

avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes – conformément au paragraphe 1 de la résolution

2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Conformément à l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures

restrictives en matière financière, cette désignation s’applique automatiquement et sans délai.

Veuillez consulter le communiqué SC/15190 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.

Prise d’effet : 2 février 2023