Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 50 du 26 janvier 2023
Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications
applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme
européenne figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2023) ci-annexé qui comprend la norme européenne
élaborée et adoptée par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 85
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et sa mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 24 janvier 2023.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 50 du 26 janvier 2023
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Janvier 2023)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 303 447 V1.3.1 (2022-07)
Short Range Devices (SRD); Harmonised Standard for access to radio spectrum;
Inductive loop systems for robotic mowers operating within the frequency range 100 Hz
to 148,5 kHz
07/2022