Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 48 du 26 janvier 2023
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au
Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2023) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 114
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 24 janvier 2023.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Janvier 2023)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 81-70:2021+A1:2022
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Applications
particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : Accessibilité aux
ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
07/2022
ILNAS-EN 528:2021+A1:2022
Transtockeurs - Prescriptions de sécurité
07/2022
ILNAS-EN 1186-2:2022
Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie
2 : Méthodes d’essai pour la migration globale dans les huiles végétales
07/2022
ILNAS-EN 1491:2022
Robinetterie de bâtiment - Soupapes d’expansion - Essais et exigences
07/2022
ILNAS-EN 2349-001:2022
Série aérospatiale - Exigences et procédures d’essais des appareils de commutation
07/2022
ILNAS-EN 12102-1:2022
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur, refroidisseurs
industriels et déshumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique -
Détermination du niveau de puissance acoustique - Partie 1 : Climatiseurs, groupes
refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement,
déshumidificateurs et refroidisseurs industriels
07/2022
ILNAS-EN 12355:2022
Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler -
Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène
07/2022
ILNAS-EN 12369-3:2022
Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures -
Partie 3 : Bois panneautés
07/2022
ILNAS-EN 12392:2016+A1:2022
Aluminium et alliages d’aluminium - Produits corroyés et moulés - Exigences particulières
pour les produits destinés à la fabrication des appareils à pression
07/2022
ILNAS-EN 12847:2022
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la tendance à la décantation des
émulsions bitumineuses
07/2022
ILNAS-EN 12850:2022
Bitumes et liants bitumineux - Détermination du pH des émulsions bitumineuses
07/2022
ILNAS-EN 13336:2022
Cuir - Caractéristiques des cuirs de garniture - Guide pour le choix de cuirs pour
l’ameublement
07/2022
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023
ILNAS-EN 13353:2022
Bois panneautés (SWP) - Exigences
07/2022
ILNAS-EN 13481-2:2022
Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation
- Partie 2 : Systèmes de fixation pour traverses en béton en voie ballastée
07/2022
ILNAS-EN 13481-3:2022
Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation
- Partie 3 : Systèmes de fixation pour traverses en bois et en composite à matrice
polymère
07/2022
ILNAS-EN 13481-4:2022
Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation
- Partie 4 : Systèmes de fixation pour traverses en acier
07/2022
ILNAS-EN 13481-5:2022
Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation
- Partie 5 : Systèmes de fixations pour voies sans ballast
07/2022
ILNAS-EN 13481-7:2022
Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation
- Partie 7 : Systèmes de fixation pour appareils de voie, contre-rails, dispositifs de
dilatation des rails et joints isolés
07/2022
ILNAS-EN 13732:2022
Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme -
Prescriptions pour les performances, la sécurité et l’hygiène
07/2022
ILNAS-EN 13823:2020+A1:2022
Essais de réaction au feu des produits de construction - Produits de construction à
l’exclusion des revêtements de sol exposés à une sollicitation thermique provoquée par
un objet isolé en feu
07/2022
ILNAS-EN 13885:2022
Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à
la sécurité et à l’hygiène
07/2022
ILNAS-EN 14067-6:2018+A1:2022
Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 6 : Exigences et procédures d’essai
pour l’évaluation de la stabilité vis-à-vis des vents traversiers
07/2022
ILNAS-EN 14175-8:2022
Sorbonnes - Partie 8 : Sorbonnes pour matières radioactives
07/2022
ILNAS-EN 14825:2022
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur
entraîné par moteur électrique pour le chauffage et le refroidissement des locaux, le froid
commercial et industriel - Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle
et calcul de performance saisonnière
07/2022
ILNAS-EN 14885:2022
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des Normes européennes sur les
antiseptiques et désinfectants chimiques
07/2022
ILNAS-EN 15776:2022
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Exigences pour la conception et la
fabrication des récipients et parties sous pression moulés en fonte à allongement, après
rupture, inférieur ou égal à 15 %
07/2022
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023
ILNAS-EN 16116-1:2022
Applications ferroviaires - Exigences pour la conception des marchepieds, poignées et
accès destinés au personnel - Partie 1 : Véhicules voyageurs, fourgons et locomotives
07/2022
ILNAS-EN 16223-1:2022
Cuir - Exigences relatives à la désignation et à la description du cuir des garnitures et
intérieurs automobiles - Partie 1 : Garnitures
07/2022
ILNAS-EN 16223-2:2022
Cuir - Exigences relatives à la désignation et à la description du cuir des garnitures et
intérieurs automobiles - Partie 2 : Intérieurs automobiles
07/2022
ILNAS-EN 16583:2022
Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Détermination du niveau de
puissance acoustique
07/2022
ILNAS-EN 16603-35-06:2022
Ingénierie spatiale - Exigences de propreté du matériel de propulsion des engins
spatiaux
07/2022
ILNAS-EN 16603-50:2022
Ingénierie spatiale - Communications
07/2022
ILNAS-EN 16603-50-21:2022
Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 131.0-B-3, TM Synchronization and
Channel Coding
07/2022
ILNAS-EN 16603-50-22:2022
Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 132.0-B-2, TM Space Data Link
Protocol
07/2022
ILNAS-EN 16603-50-23:2022
Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 732.0-B-3, AOS Space Data Link
Protocol
07/2022
ILNAS-EN 16603-50-24:2022
Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 231.0-B-3, TC Synchronization and
Channel Coding
07/2022
ILNAS-EN 16603-50-25:2022
Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 232.0-B-3, TC Space Data Link
Protocol
07/2022
ILNAS-EN 16603-50-26:2022
Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 232.1-B-2, Communications
Operation Procedure-1
07/2022
ILNAS-EN 16779-2:2022
Articles textiles de puériculture - Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les
couettes pour lit à nacelle - Partie 2 : Housses de couette (excluant les couettes)
07/2022
ILNAS-EN 17422:2022
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de surface pour l’évaluation
des désinfectants de trayons utilisés dans le domaine vétérinaire - Méthode d’essai et
prescriptions (phase 2, étape 2)
07/2022
ILNAS-EN 17460:2022
Applications ferroviaires - Assemblage par collage de véhicules et de pièces ferroviaires
07/2022
ILNAS-EN 17609:2022
Systèmes d’automatisation et de régulation des bâtiments - Applications de régulation
07/2022
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023
ILNAS-EN 17643:2022
Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la température d’équi-module de rigidité
et de l’angle de phase à l’aide d’un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) - Essai
BTSV
07/2022
ILNAS-EN 17644:2022
Produits alimentaires - Détection des allergènes alimentaires par des méthodes de
chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse (CL-SM) -
Considérations générales
07/2022
ILNAS-EN 17647:2022
Principes généraux de fabrication, de remplissage et de conservation des e-liquides pour
les récipients de recharge ou les cartouches préremplies
07/2022
ILNAS-EN 17651:2022
Cuir - Description, étiquetage et marquage des articles de maroquinerie
07/2022
ILNAS-EN 17655:2022
Conservation du patrimoine culturel - Détermination de l’absorption d’eau par la méthode
de l’éponge de contact
07/2022
ILNAS-EN ISO 1133-1:2022
Plastiques - Détermination de l’indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse
(MFR) et en volume (MVR) - Partie 1 : Méthode normale (ISO 1133-1:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 4014:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées - Grades A et B (ISO 4014:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 4015:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées à tige réduite (diamètre de tige ≈
diamètre sur flanc de filet) - Grade B (ISO 4015:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 4016:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées - Grade C (ISO 4016:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 4017:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale entièrement filetées - Grades A et B (ISO 4017:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 4018:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale entièrement filetées - Grade C (ISO 4018:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 7622-2:2022
Courroies transporteuses à câbles d’acier - Essai de traction dans le sens longitudinal -
Partie 2 : Mesurage de la résistance à la rupture (ISO 7622-2:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 8676:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale entièrement filetées, à pas fin - Grades A et B (ISO
8676:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 8765:2022
Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées, à pas fin - Grades A et B (ISO
8765:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 8848:2022
Petits navires - Systèmes de direction mécaniques commandés à distance (ISO
8848:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 8980-3:2022
Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 3 : Spécifications
relatives au facteur de transmission et méthodes d’essai (ISO 8980-3:2022)
07/2022
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023
ILNAS-EN ISO 10545-20:2022
Carreaux et dalles céramiques - Partie 20 : Détermination de la flèche des carreaux et
dalles céramiques pour calculer leur rayon de courbure (ISO 10545-20:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 10592:2022
Petits navires - Système de direction hydraulique commandé à distance (ISO
10592:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 11638:2022
Revêtements de sol résilients - Revêtements de sol hétérogènes sur mousse à base
de poly(chlorure de vinyle) - Spécification (ISO 11638:2020, y compris version corrigée
2021-09)
07/2022
ILNAS-EN ISO 12312-1:2022
Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés -
Partie 1 : Lunettes de soleil pour usage général (ISO 12312-1:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 13577-4:2022
Fours industriels et équipements associés - Sécurité - Partie 4 : Systèmes de protection
(ISO 13577-4:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14644-8:2022
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Partie 8 : Évaluation de la
propreté chimique de l’air (ISO 14644-8:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14708-2:2022
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 2 : Stimulateurs
cardiaques (ISO 14708-2:2019)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14708-3:2022
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 3
Neurostimulateurs en implant (ISO 14708-3:2017)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14708-4:2022
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 4 : Systèmes de
pompe à perfusion implantables (ISO 14708-4:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14708-5:2022
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 5 : Dispositifs
d’assistance circulatoire (ISO 14708-5:2020)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14708-6:2022
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 6 : Exigences
particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs conçus pour traiter la
tachyarythmie (y compris les défibrillateurs implantables) (ISO 14708-6:2019)
07/2022
ILNAS-EN ISO 14708-7:2022
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 7 : Exigences
particulières pour les systèmes d’implant cochléaire et d’implant auditif du tronc cérébral
(ISO 14708-7:2019)
07/2022
ILNAS-EN ISO 16396-2:2022
Plastiques - Matériaux à base de polyamide (PA) pour moulage et extrusion - Partie 2
Préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (ISO 16396-2:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 16628:2022
Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire - Sondes trachéobronchiques (ISO
16628:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 19105:2022
Information géographique - Conformité et essais (ISO 19105:2022)
07/2022
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023
ILNAS-EN ISO 19901-2:2022
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en
mer - Partie 2 : Procédures de conception sismique et critères (ISO 19901-2:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 21856:2022
Produits d’assistance - Exigences générales et méthodes d’essai (ISO 21856:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 24199:2022
Produits de vapotage - Détermination de la teneur en nicotine dans les émissions
de produits de vapotage - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (ISO
24199:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 24584:2022
Textiles - Textiles intelligents - Méthode d’essai de mesurage de la résistance
superficielle de textiles conducteurs au moyen d’un capteur de type sans contact (ISO
24584:2022)
07/2022
ILNAS-EN ISO 28881:2022
Machines-outils - Sécurité - Machines d’électro-érosion (ISO 28881:2022)
07/2022