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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 48 du 26 janvier 2023

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2023) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 114

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 24 janvier 2023.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Janvier 2023)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 81-70:2021+A1:2022

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs - Applications

particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : Accessibilité aux

ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

07/2022

ILNAS-EN 528:2021+A1:2022

Transtockeurs - Prescriptions de sécurité

07/2022

ILNAS-EN 1186-2:2022

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie

2 : Méthodes d’essai pour la migration globale dans les huiles végétales

07/2022

ILNAS-EN 1491:2022

Robinetterie de bâtiment - Soupapes d’expansion - Essais et exigences

07/2022

ILNAS-EN 2349-001:2022

Série aérospatiale - Exigences et procédures d’essais des appareils de commutation

07/2022

ILNAS-EN 12102-1:2022

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur, refroidisseurs

industriels et déshumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique -

Détermination du niveau de puissance acoustique - Partie 1 : Climatiseurs, groupes

refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement,

déshumidificateurs et refroidisseurs industriels

07/2022

ILNAS-EN 12355:2022

Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler -

Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

07/2022

ILNAS-EN 12369-3:2022

Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures -

Partie 3 : Bois panneautés

07/2022

ILNAS-EN 12392:2016+A1:2022

Aluminium et alliages d’aluminium - Produits corroyés et moulés - Exigences particulières

pour les produits destinés à la fabrication des appareils à pression

07/2022

ILNAS-EN 12847:2022

Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la tendance à la décantation des

émulsions bitumineuses

07/2022

ILNAS-EN 12850:2022

Bitumes et liants bitumineux - Détermination du pH des émulsions bitumineuses

07/2022

ILNAS-EN 13336:2022

Cuir - Caractéristiques des cuirs de garniture - Guide pour le choix de cuirs pour

l’ameublement

07/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023

ILNAS-EN 13353:2022

Bois panneautés (SWP) - Exigences

07/2022

ILNAS-EN 13481-2:2022

Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation

- Partie 2 : Systèmes de fixation pour traverses en béton en voie ballastée

07/2022

ILNAS-EN 13481-3:2022

Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation

- Partie 3 : Systèmes de fixation pour traverses en bois et en composite à matrice

polymère

07/2022

ILNAS-EN 13481-4:2022

Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation

- Partie 4 : Systèmes de fixation pour traverses en acier

07/2022

ILNAS-EN 13481-5:2022

Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation

- Partie 5 : Systèmes de fixations pour voies sans ballast

07/2022

ILNAS-EN 13481-7:2022

Applications ferroviaires - Voie - Exigences de performance pour les systèmes de fixation

- Partie 7 : Systèmes de fixation pour appareils de voie, contre-rails, dispositifs de

dilatation des rails et joints isolés

07/2022

ILNAS-EN 13732:2022

Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme -

Prescriptions pour les performances, la sécurité et l’hygiène

07/2022

ILNAS-EN 13823:2020+A1:2022

Essais de réaction au feu des produits de construction - Produits de construction à

l’exclusion des revêtements de sol exposés à une sollicitation thermique provoquée par

un objet isolé en feu

07/2022

ILNAS-EN 13885:2022

Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à

la sécurité et à l’hygiène

07/2022

ILNAS-EN 14067-6:2018+A1:2022

Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 6 : Exigences et procédures d’essai

pour l’évaluation de la stabilité vis-à-vis des vents traversiers

07/2022

ILNAS-EN 14175-8:2022

Sorbonnes - Partie 8 : Sorbonnes pour matières radioactives

07/2022

ILNAS-EN 14825:2022

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur

entraîné par moteur électrique pour le chauffage et le refroidissement des locaux, le froid

commercial et industriel - Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle

et calcul de performance saisonnière

07/2022

ILNAS-EN 14885:2022

Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des Normes européennes sur les

antiseptiques et désinfectants chimiques

07/2022

ILNAS-EN 15776:2022

Récipients sous pression non soumis à la flamme - Exigences pour la conception et la

fabrication des récipients et parties sous pression moulés en fonte à allongement, après

rupture, inférieur ou égal à 15 %

07/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023

ILNAS-EN 16116-1:2022

Applications ferroviaires - Exigences pour la conception des marchepieds, poignées et

accès destinés au personnel - Partie 1 : Véhicules voyageurs, fourgons et locomotives

07/2022

ILNAS-EN 16223-1:2022

Cuir - Exigences relatives à la désignation et à la description du cuir des garnitures et

intérieurs automobiles - Partie 1 : Garnitures

07/2022

ILNAS-EN 16223-2:2022

Cuir - Exigences relatives à la désignation et à la description du cuir des garnitures et

intérieurs automobiles - Partie 2 : Intérieurs automobiles

07/2022

ILNAS-EN 16583:2022

Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Détermination du niveau de

puissance acoustique

07/2022

ILNAS-EN 16603-35-06:2022

Ingénierie spatiale - Exigences de propreté du matériel de propulsion des engins

spatiaux

07/2022

ILNAS-EN 16603-50:2022

Ingénierie spatiale - Communications

07/2022

ILNAS-EN 16603-50-21:2022

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 131.0-B-3, TM Synchronization and

Channel Coding

07/2022

ILNAS-EN 16603-50-22:2022

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 132.0-B-2, TM Space Data Link

Protocol

07/2022

ILNAS-EN 16603-50-23:2022

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 732.0-B-3, AOS Space Data Link

Protocol

07/2022

ILNAS-EN 16603-50-24:2022

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 231.0-B-3, TC Synchronization and

Channel Coding

07/2022

ILNAS-EN 16603-50-25:2022

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 232.0-B-3, TC Space Data Link

Protocol

07/2022

ILNAS-EN 16603-50-26:2022

Ingénierie spatiale - Notice d’adoption de la CCSDS 232.1-B-2, Communications

Operation Procedure-1

07/2022

ILNAS-EN 16779-2:2022

Articles textiles de puériculture - Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les

couettes pour lit à nacelle - Partie 2 : Housses de couette (excluant les couettes)

07/2022

ILNAS-EN 17422:2022

Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de surface pour l’évaluation

des désinfectants de trayons utilisés dans le domaine vétérinaire - Méthode d’essai et

prescriptions (phase 2, étape 2)

07/2022

ILNAS-EN 17460:2022

Applications ferroviaires - Assemblage par collage de véhicules et de pièces ferroviaires

07/2022

ILNAS-EN 17609:2022

Systèmes d’automatisation et de régulation des bâtiments - Applications de régulation

07/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023

ILNAS-EN 17643:2022

Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la température d’équi-module de rigidité

et de l’angle de phase à l’aide d’un rhéomètre à cisaillement dynamique (DSR) - Essai

BTSV

07/2022

ILNAS-EN 17644:2022

Produits alimentaires - Détection des allergènes alimentaires par des méthodes de

chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse (CL-SM) -

Considérations générales

07/2022

ILNAS-EN 17647:2022

Principes généraux de fabrication, de remplissage et de conservation des e-liquides pour

les récipients de recharge ou les cartouches préremplies

07/2022

ILNAS-EN 17651:2022

Cuir - Description, étiquetage et marquage des articles de maroquinerie

07/2022

ILNAS-EN 17655:2022

Conservation du patrimoine culturel - Détermination de l’absorption d’eau par la méthode

de l’éponge de contact

07/2022

ILNAS-EN ISO 1133-1:2022

Plastiques - Détermination de l’indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse

(MFR) et en volume (MVR) - Partie 1 : Méthode normale (ISO 1133-1:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 4014:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées - Grades A et B (ISO 4014:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 4015:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées à tige réduite (diamètre de tige ≈

diamètre sur flanc de filet) - Grade B (ISO 4015:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 4016:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées - Grade C (ISO 4016:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 4017:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale entièrement filetées - Grades A et B (ISO 4017:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 4018:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale entièrement filetées - Grade C (ISO 4018:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 7622-2:2022

Courroies transporteuses à câbles d’acier - Essai de traction dans le sens longitudinal -

Partie 2 : Mesurage de la résistance à la rupture (ISO 7622-2:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 8676:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale entièrement filetées, à pas fin - Grades A et B (ISO

8676:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 8765:2022

Fixations - Vis à tête hexagonale partiellement filetées, à pas fin - Grades A et B (ISO

8765:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 8848:2022

Petits navires - Systèmes de direction mécaniques commandés à distance (ISO

8848:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 8980-3:2022

Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 3 : Spécifications

relatives au facteur de transmission et méthodes d’essai (ISO 8980-3:2022)

07/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023

ILNAS-EN ISO 10545-20:2022

Carreaux et dalles céramiques - Partie 20 : Détermination de la flèche des carreaux et

dalles céramiques pour calculer leur rayon de courbure (ISO 10545-20:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 10592:2022

Petits navires - Système de direction hydraulique commandé à distance (ISO

10592:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 11638:2022

Revêtements de sol résilients - Revêtements de sol hétérogènes sur mousse à base

de poly(chlorure de vinyle) - Spécification (ISO 11638:2020, y compris version corrigée

2021-09)

07/2022

ILNAS-EN ISO 12312-1:2022

Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés -

Partie 1 : Lunettes de soleil pour usage général (ISO 12312-1:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 13577-4:2022

Fours industriels et équipements associés - Sécurité - Partie 4 : Systèmes de protection

(ISO 13577-4:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14644-8:2022

Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Partie 8 : Évaluation de la

propreté chimique de l’air (ISO 14644-8:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14708-2:2022

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 2 : Stimulateurs

cardiaques (ISO 14708-2:2019)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14708-3:2022

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 3

Neurostimulateurs en implant (ISO 14708-3:2017)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14708-4:2022

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 4 : Systèmes de

pompe à perfusion implantables (ISO 14708-4:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14708-5:2022

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 5 : Dispositifs

d’assistance circulatoire (ISO 14708-5:2020)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14708-6:2022

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 6 : Exigences

particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs conçus pour traiter la

tachyarythmie (y compris les défibrillateurs implantables) (ISO 14708-6:2019)

07/2022

ILNAS-EN ISO 14708-7:2022

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 7 : Exigences

particulières pour les systèmes d’implant cochléaire et d’implant auditif du tronc cérébral

(ISO 14708-7:2019)

07/2022

ILNAS-EN ISO 16396-2:2022

Plastiques - Matériaux à base de polyamide (PA) pour moulage et extrusion - Partie 2

Préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (ISO 16396-2:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 16628:2022

Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire - Sondes trachéobronchiques (ISO

16628:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 19105:2022

Information géographique - Conformité et essais (ISO 19105:2022)

07/2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 48 du 26 janvier 2023

ILNAS-EN ISO 19901-2:2022

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en

mer - Partie 2 : Procédures de conception sismique et critères (ISO 19901-2:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 21856:2022

Produits d’assistance - Exigences générales et méthodes d’essai (ISO 21856:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 24199:2022

Produits de vapotage - Détermination de la teneur en nicotine dans les émissions

de produits de vapotage - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (ISO

24199:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 24584:2022

Textiles - Textiles intelligents - Méthode d’essai de mesurage de la résistance

superficielle de textiles conducteurs au moyen d’un capteur de type sans contact (ISO

24584:2022)

07/2022

ILNAS-EN ISO 28881:2022

Machines-outils - Sécurité - Machines d’électro-érosion (ISO 28881:2022)

07/2022

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