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Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Texte législatif (1 Articles)

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

N° 595 du 2 décembre 2022

Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet

2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements

électriques et électroniques.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

L’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative

à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et

électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation

de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est

modifiée conformément à

la directive déléguée (UE) 2022/1631 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son

adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement

européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les

câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre et dans leurs connexions

électriques (JO L 245 du 22 septembre 2022, p. 45 - 47) ;

la directive déléguée (UE) 2022/1632 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son

adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement

européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans certains

dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique (JO L 245 du 22 septembre 2022, p. 48 - 51).

Luxembourg, le 22 novembre 2022.

La Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable,

Joëlle Welfring

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