LU
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 577 du 21 novembre 2022
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Novembre 2022) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 83
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 9 novembre 2022.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 577 du 21 novembre 2022
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2022)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 300 176-2 V2.4.1 (2022-05)
Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT) ; Test specification ; Part 2
Audio and speech
05/2022
ILNAS-EN 302 245 V2.2.1 (2022-05)
Transmitting equipment for the Digital Radio Mondiale (DRM) service ; Harmonised
Standard for access to radio spectrum
05/2022
ILNAS-EN 319 532-4 V1.2.1 (2022-05)
Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; Registered Electronic Mail (REM)
Services ; Part 4 : Interoperability profiles
05/2022