Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 522 du 18 octobre 2022
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Octobre 2022) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 82
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 14 octobre 2022.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 522 du 18 octobre 2022
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Octobre 2022)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 300 338-7 V1.1.1 (2022-04)
Technical characteristics and methods of measurement for equipment for generation,
transmission and reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF
and/or VHF mobile service; Part 7: Implementation of Bridge Alert Management (BAM) in
DSC radio equipment
04/2022
ILNAS-EN 303 213-5-2 V1.1.1 (2022-04)
Advanced Surface Movement Guidance and Control System (A-SMGCS); Part 5
Harmonised Standard for access to radio spectrum for Multilateration (MLAT) equipment;
Sub-part 2: Reference and Vehicle Transmitters
04/2022