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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 522 du 18 octobre 2022

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Octobre 2022) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 82

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 14 octobre 2022.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 522 du 18 octobre 2022

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Octobre 2022)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 300 338-7 V1.1.1 (2022-04)

Technical characteristics and methods of measurement for equipment for generation,

transmission and reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF

and/or VHF mobile service; Part 7: Implementation of Bridge Alert Management (BAM) in

DSC radio equipment

04/2022

ILNAS-EN 303 213-5-2 V1.1.1 (2022-04)

Advanced Surface Movement Guidance and Control System (A-SMGCS); Part 5

Harmonised Standard for access to radio spectrum for Multilateration (MLAT) equipment;

Sub-part 2: Reference and Vehicle Transmitters

04/2022

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