LU
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 293 du 16 juin 2022
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg
les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Juin 2022) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 79
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 13 juin 2022.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 293 du 16 juin 2022
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2022)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 301 025 V2.3.1
12/2021
VHF radiotelephone equipment for general communications and associated equipment
for Class D Digital Selective Calling (DSC); Harmonised Standard for access to radio
spectrum and for features for emergency services
ILNAS-EN 303 345-2 V1.2.1
12/2021
Broadcast Sound Receivers; Part 2: AM broadcast sound service; Harmonised Standard
for access to radio spectrum
ILNAS-EN 303 345-5 V1.2.1
12/2021
Broadcast Sound Receivers; Part 5: DRM broadcast sound service; Harmonised
Standard for access to radio spectrum