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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 197 du 26 avril 2022

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg

les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2022) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 77

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 20 avril 2022.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 197 du 26 avril 2022

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Avril 2022)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 302 217-1 V3.3.1 (2021-10)

10/2021

Fixed Radio Systems ; Characteristics and requirements for point-to-point equipment and

antennas ; Part 1 : Overview, common characteristics and requirements not related to

access to radio spectrum

ILNAS-EN 302 217-2 V3.3.1 (2021-10)

10/2021

Fixed Radio Systems ; Characteristics and requirements for point-to-point equipment and

antennas ; Part 2 : Digital systems operating in frequency bands from 1 GHz to 86 GHz ;

Harmonised Standard for access to radio spectrum

ILNAS-EN 319 122-1 V1.2.1 (2021-10)

10/2021

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; CAdES digital signatures ; Part 1

Building blocks and CAdES baseline signatures

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