Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 197 du 26 avril 2022
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg
les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2022) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 77
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 20 avril 2022.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 197 du 26 avril 2022
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Avril 2022)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 302 217-1 V3.3.1 (2021-10)
10/2021
Fixed Radio Systems ; Characteristics and requirements for point-to-point equipment and
antennas ; Part 1 : Overview, common characteristics and requirements not related to
access to radio spectrum
ILNAS-EN 302 217-2 V3.3.1 (2021-10)
10/2021
Fixed Radio Systems ; Characteristics and requirements for point-to-point equipment and
antennas ; Part 2 : Digital systems operating in frequency bands from 1 GHz to 86 GHz ;
Harmonised Standard for access to radio spectrum
ILNAS-EN 319 122-1 V1.2.1 (2021-10)
10/2021
Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; CAdES digital signatures ; Part 1
Building blocks and CAdES baseline signatures