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Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Nouvelle désignation dans la liste des
Texte législatif (1 Articles)
N° 94 du 10 mars 2022
Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Nouvelle désignation dans la liste des
sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
Le 7 mars 2022, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et
2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur
sont associés a ajouté l’entité suivante sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ)
Conformément à l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures
restrictives en matière financière, cette désignation est automatiquement applicable.
Veuillez consulter le communiqué SC/14822 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.
Prise d’effet : 7 mars 2022