Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Texte législatif (1 Articles)
N° 39 du 25 janvier 2022
Avis officiel conformément à l’article 18, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle
des exportations.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
Le présent avis annule et remplace l’avis du 10 mars 2021 publié le 15 mars 2021 au Journal officiel A n° 195.
Le règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique
et au tarif douanier commun, visé par l’article 18, alinéa 1
er, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au
contrôle des exportations, a fait l’objet d’une modification par le règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de
la Commission du 16 décembre 2020.
Le règlement du 16 décembre 2020 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne L431 du 21
décembre 2020, p. 34-37.
La modification entre en vigueur le jour suivant celui de la publication du règlement d’exécution 2020/2159
au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2020/2159 est applicable à partir
du 1
er janvier 2021.
Le présent avis est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l’article 18,
alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.
Luxembourg, le 19 janvier 2022.
Le Ministre de l’Économie,
Franz Fayot