Legislator Jurisprudence & Législation
pa_2022_01_13_a19 LU

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 19 du 14 janvier 2022

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2022) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 102

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 janvier 2022.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 14 janvier 2022

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Janvier 2022)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 459-2:2021

07/2021

Chaux de Construction - Partie 2 : Méthodes d’essai

ILNAS-EN 703:2021

07/2021

Matériel agricole - Sécurité - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et

distributrices

ILNAS-EN 1555-1:2021

07/2021

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux -

Polyéthylène (PE) - Partie 1 : Généralités

ILNAS-EN 1555-2:2021

07/2021

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux -

Polyéthylène (PE) - Partie 2 : Tubes

ILNAS-EN 1555-3:2021

07/2021

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux -

Polyéthylène (PE) - Partie 3 : Raccords

ILNAS-EN 1555-4:2021

07/2021

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux -

Polyéthylène (PE) - Partie 4 : Robinets

ILNAS-EN 1555-5:2021

07/2021

Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux -

Polyéthylène (PE) - Partie 5 : Aptitude à l’emploi du système

ILNAS-EN 12255-16:2021

07/2021

Stations d’épuration - Partie 16 : Filtration physique (mécanique)

ILNAS-EN 12390-1:2021

07/2021

Essais pour béton durci - Partie 1 : Forme, dimensions et autres exigences aux

éprouvettes et aux moules

ILNAS-EN 12390-13:2021

07/2021

Essais pour béton durci - Partie 13 : Détermination du module sécant d’élasticité en

compression

ILNAS-EN 12504-2:2021

07/2021

Essais pour béton dans les structures - Partie 2 : Essais non destructifs - Détermination

de l’indice de rebondissement

ILNAS-EN 12504-4:2021

07/2021

Essais pour béton dans les structures - Partie 4 : Détermination de la vitesse de

propagation des ultrasons

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 14 janvier 2022

ILNAS-EN 13209-1:2021

07/2021

Articles de puériculture - Porte-enfants - Exigences de sécurité et méthodes d’essai -

Partie 1 : Porte-enfants dorsaux à armature

ILNAS-EN 13411-7:2021

07/2021

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7 : Boîte à coin symétrique

ILNAS-EN 14031:2021

07/2021

Exposition sur les lieux de travail - Mesure quantitative des endotoxines aéroportées

ILNAS-EN 14917:2021

07/2021

Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression

ILNAS-EN 15339-2:2021

07/2021

Projection thermique - Exigences de sécurité relatives au matériel de projection

thermique - Partie 2 : Unités de régulation de l’alimentation en gaz

ILNAS-EN 15620:2021

07/2021

Système de stockage statique en acier - Tolérance, déformation et jeux

ILNAS-EN 15692:2021

07/2021

Éthanol comme base de mélange à l’essence - Détermination de la teneur en eau -

Méthode de Karl Fischer par titrage potentiométrique

ILNAS-EN 16116-2:2021

07/2021

Applications ferroviaires - Exigences pour la construction des marchepieds, mains

courantes et accès destinés au personnel - Partie 2 : Wagons

ILNAS-EN 16907-7:2021

07/2021

Terrassements - Partie 7 : Placement hydraulique de déchets miniers

ILNAS-EN 17088:2021

07/2021

Systèmes de ventilation à rideau latéral - Sécurité

ILNAS-EN 17117-2:2021

07/2021

Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Méthodes d’essais

mécaniques sous contraintes biaxiales - Partie 2 : Détermination des valeurs de

compensation du patronnage

ILNAS-EN 17168:2021

07/2021

Applications ferroviaires - Systèmes façades de quai

ILNAS-EN 17191:2021

07/2021

Mobilier de puériculture et pour enfants - Sièges pour enfants - Exigences de sécurité et

méthodes d’essai

ILNAS-EN ISO 8130-2:2021

07/2021

Poudres pour revêtement - Partie 2 : Détermination de la masse volumique à l’aide d’un

pycnomètre à gaz (méthode de référence) (ISO 8130-2:2021)

ILNAS-EN ISO 8130-3:2021

07/2021

Poudres pour revêtement - Partie 3 : Détermination de la masse volumique à l’aide d’un

pycnomètre à déplacement de liquide (ISO 8130-3:2021)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 14 janvier 2022

ILNAS-EN ISO 8130-5:2021

07/2021

Poudres pour revêtement - Partie 5 : Détermination de l’aptitude à la fluidisation d’un

mélange poudre/air (ISO 8130-5:2021)

ILNAS-EN ISO 8130-6:2021

07/2021

Poudres pour revêtement - Partie 6 : Détermination du temps de gélification à une

température donnée de poudres thermodurcissables (ISO 8130-6:2021)

ILNAS-EN ISO 8130-8:2021

07/2021

Poudres pour revêtement - Partie 8 : Estimation de la stabilité au stockage des poudres

thermodurcissables (ISO 8130-8:2021)

ILNAS-EN ISO 8130-10:2021

07/2021

Poudres pour revêtement - Partie 10 : Détermination du rendement d’application (ISO

8130-10:2021)

ILNAS-EN ISO 8167:2021

07/2021

Soudage par résistance - Soudage par bossage embouti - Bossages pour le soudage par

résistance (ISO 8167:2021)

ILNAS-EN ISO 8847:2021

07/2021

Petits navires - Appareils à gouverner - Systèmes à câble sur poulie (ISO 8847:2021)

ILNAS-EN ISO 9235:2021

07/2021

Matières premières aromatiques naturelles - Vocabulaire (ISO 9235:2021)

ILNAS-EN ISO 10052:2021

07/2021

Acoustique - Mesurages in situ de l’isolement aux bruits aériens et de la transmission

des bruits de choc ainsi que du bruit des équipements - Méthode de contrôle (ISO

10052:2021)

ILNAS-EN ISO 10545-10:2021

07/2021

Carreaux et dalles céramiques - Partie 10 : Détermination de la dilatation à l’humidité

(ISO 10545-10:2021, Version corrigée 2021-09)

ILNAS-EN ISO 10619-2:2021

07/2021

Tuyaux et tubes en caoutchouc et en plastique - Mesurage de la flexibilité et de la

rigidité - Partie 2 : Essais de courbure à des températures inférieures à l’ambiante (ISO

10619-2:2021)

ILNAS-EN ISO 10703:2021

07/2021

Qualité de l’eau - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d’essai par spectrométrie

gamma à haute résolution (ISO 10703:2021)

ILNAS-EN ISO 10873:2021

07/2021

Médecine bucco-dentaire - Adhésifs pour prothèses dentaires (ISO 10873:2021)

ILNAS-EN ISO 11138-8:2021

07/2021

Stérilisation des produits de santé - Indicateurs biologiques - Partie 8 : Méthode

pour la validation d’un temps d’incubation réduit pour un indicateur biologique (ISO

11138-8:2021)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 14 janvier 2022

ILNAS-EN ISO 11146-1:2021

07/2021

Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d’essai des largeurs du

faisceau, angles de divergence et facteurs de limite de diffraction - Partie 1 : Faisceaux

stigmatiques et astigmatiques simples (ISO 11146-1:2021)

ILNAS-EN ISO 11146-2:2021

07/2021

Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d’essai des largeurs du

faisceau, angles de divergence et facteurs de limite de diffraction - Partie 2 : Faisceaux

astigmatiques généraux (ISO 11146-2:2021)

ILNAS-EN ISO 11199-2:2021

07/2021

Produits d’assistance à la marche manipulés avec les deux bras - Exigences et

méthodes d’essai - Partie 2 : Déambulateurs (ISO 11199-2:2021)

ILNAS-EN ISO 12017:2021

07/2021

Plastiques - Plaques de poly(méthacrylate de méthyle) à double et triple paroi -

Méthodes d’essai (ISO 12017:2021)

ILNAS-EN ISO 12759-5:2021

07/2021

Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 5 : Ventilateurs

accélérateurs (ISO 12759-5:2021)

ILNAS-EN ISO 13160:2021

07/2021

Qualité de l’eau - Strontium 90 et strontium 89 - Méthodes d’essai par comptage des

scintillations en milieu liquide ou par comptage proportionnel (ISO 13160:2021)

ILNAS-EN ISO 14021:2016/A1:2021

07/2021

Marquage et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales

(Étiquetage de type II) - Amendement 1 : Empreinte carbone, neutre en carbone (ISO

14021:2016/Amd 1:2021)

ILNAS-EN ISO 14852:2021

07/2021

Évaluation de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux plastiques en milieu

aqueux - Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (ISO 14852:2021)

ILNAS-EN ISO 15192:2021

07/2021

Déchets et sols - Dosage du chrome(VI) dans les matériaux solides par digestion alcaline

et chromatographie ionique avec détection spectrophotométrique (ISO 15192:2021)

ILNAS-EN ISO 15253:2021

07/2021

Optique et instruments ophtalmiques - Dispositifs optiques et électro-optiques pour

malvoyants (ISO 15253:2021)

ILNAS-EN ISO 15349-2:2021

07/2021

Acier non alliés - Détermination des faibles teneurs en carbone - Partie 2 : Méthode

par absorption dans l’infrarouge après combustion dans un four à induction (avec

préchauffage) (ISO 15349-2:2021)

ILNAS-EN ISO 16181-2:2021

07/2021

Chaussures - Substances critiques potentiellement présentes dans les chaussures et les

composants des chaussures - Partie 2 : Détermination des phtalates sans extraction par

solvant (ISO 16181-2:2021)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 14 janvier 2022

ILNAS-EN ISO 17225-5:2021

07/2021

Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 5 : Classes

de bois de chauffage (ISO 17225-5:2021)

ILNAS-EN ISO 17225-6:2021

07/2021

Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 6 : Classes

de granulés d’origine agricole (ISO 17225-6:2021)

ILNAS-EN ISO 17225-7:2021

07/2021

Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 7 : Classes

de briquettes d’origine agricole (ISO 17225-7:2021)

ILNAS-EN ISO 17225-9:2021

07/2021

Biocombustibles solides - Classes et spécifications des combustibles - Partie 9

Plaquettes et broyat de bois à usage industriel (ISO 17225-9:2021)

ILNAS-EN ISO 19085-17:2021

07/2021

Machines à bois - Sécurité - Partie 17 : Machines à plaquer sur chant à alimentation par

chaînes (ISO 19085-17:2021)

ILNAS-EN ISO 19111:2020/A1:2021

07/2021

Information géographique - Système de références par coordonnées - Amendment 1

(ISO 19111:2019/Amd 1:2021)

ILNAS-EN ISO 19630:2021

07/2021

Céramiques techniques - Méthodes d’essai pour renforts - Détermination des propriétés

en traction du filament à température ambiante (ISO 19630:2017)

ILNAS-EN ISO 19634:2021

07/2021

Céramiques techniques - Céramiques composites - Notations et symboles (ISO

19634:2017)

ILNAS-EN ISO 20166-4:2021

07/2021

Analyses de diagnostic moléculaire in vitro - Spécifications relatives aux processus

préanalytiques pour les tissus fixés au formol et inclus en paraffine (FFPE) - Partie 4

Techniques de détection in situ (ISO 20166-4:2021)

ILNAS-EN ISO 20323:2021

07/2021

Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des composites céramiques à

température ambiante et à pression atmosphérique - Détermination des propriétés en

traction de tubes (ISO 20323:2018)

ILNAS-EN ISO 21388:2021

07/2021

Acoustique - Processus d’adaptation des aides auditives (ISO 21388:2020)

ILNAS-EN ISO 21654:2021

07/2021

Combustibles solides de récupération - Détermination du pouvoir calorifique (ISO

21654:2021)

ILNAS-EN ISO 22748:2021

07/2021

Produits d’incontinence pour l’absorption d’urine et/ou de matières fécales - Noms de

types de produits et illustrations (ISO 22748:2021)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 14 janvier 2022

ILNAS-EN ISO 23162:2021

07/2021

Analyse de base du sperme - Spécifications et méthodologie analytique (ISO

23162:2021)

ILNAS-EN ISO 80601-2-74:2021

07/2021

Appareils électromédicaux - Partie 2-74 : Exigences particulières pour la sécurité de

base et les performances essentielles des équipements d’humidification respiratoire (ISO

80601-2-74:2021)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →