Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

N° 2 du 3 janvier 2022

Ministère des Finances - Organisation des Nations Unies - Nouvelles désignations dans la liste des

sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Le 29 décembre 2021, le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011)

et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh) et le réseau Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et

entités qui leur sont associés, a approuvé l’inscription des entrées ci-dessous sur la liste des individus et

entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes –

conformément au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

ASHRAF AL-QIZANI

JUND AL-KHILAFAH IN TUNISIA (JAK-T)

Conformément à l’article 4 (2) de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures

restrictives en matière financière, cette désignation est automatiquement applicable.

Veuillez consulter le communiqué SC/14755 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour plus de détails.

Prise d’effet : 29 décembre 2021