Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 856 du 17 décembre 2019
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Décembre 2019) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 57
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 12 décembre 2019.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 856 du 17 décembre 2019
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Décembre 2019)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 301 489-1 V2.2.3
ElectroMagnetic Compatibility (EMC) standard for radio equipment and services ;
Part 1 : Common technical requirements ; Harmonised Standard for ElectroMagnetic
Compatibility
11/2019
ILNAS-EN 301 549 V3.1.1
Accessibility requirements for ICT products and services
11/2019
ILNAS-EN 301 908-1 V13.1.1
IMT cellular networks ; Harmonised Standard for access to radio spectrum ; Part 1
Introduction and common requirements
11/2019
ILNAS-EN 301 908-13 V13.1.1
IMT cellular networks ; Harmonised Standard for access to radio spectrum ; Part 13
Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E;UTRA) User Equipment (UE)
11/2019