Legislator Jurisprudence & Législation
pa_2019_12_12_a856 LU

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 856 du 17 décembre 2019

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Décembre 2019) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 57

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 12 décembre 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 856 du 17 décembre 2019

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Décembre 2019)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 301 489-1 V2.2.3

ElectroMagnetic Compatibility (EMC) standard for radio equipment and services ;

Part 1 : Common technical requirements ; Harmonised Standard for ElectroMagnetic

Compatibility

11/2019

ILNAS-EN 301 549 V3.1.1

Accessibility requirements for ICT products and services

11/2019

ILNAS-EN 301 908-1 V13.1.1

IMT cellular networks ; Harmonised Standard for access to radio spectrum ; Part 1

Introduction and common requirements

11/2019

ILNAS-EN 301 908-13 V13.1.1

IMT cellular networks ; Harmonised Standard for access to radio spectrum ; Part 13

Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E;UTRA) User Equipment (UE)

11/2019

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →