LU
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 557 du 19 août 2019
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg,
les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Août 2019) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 53
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 9 août 2019.
Pour le Directeur de l’ILNAS,
Jean-Philippe Humbert
Adjoint à la Direction
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 557 du 19 août 2019
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Août 2019)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 300 328 V2.2.2
Wideband transmission systems ; Data transmission equipment operating in the 2,4 GHz
band ; Harmonised Standard for access to radio spectrum
07/2019
ILNAS-EN 300 392-7 V3.5.1
Terrestrial Trunked Radio (TETRA) ; Voice plus Data (V+D) ; Part 7 : Security
07/2019
ILNAS-EN 302 890-1 V1.2.1
Intelligent Transport Systems (ITS) ; Facilities layer function ; Part 1 : Services
Announcement (SA) specification
07/2019
ILNAS-EN 303 213-6-1 V3.1.1
Advanced Surface Movement Guidance and Control System (A-SMGCS) ; Part 6
Harmonised Standard for access to radio spectrum for deployed surface movement
radar sensors ; Sub-part 1 : X-band sensors using pulsed signals and transmitting
power up to 100 kW
07/2019
ILNAS-EN 303 364-3 V1.1.1
Primary Surveillance Radar (PSR) ; Harmonised Standard for access to radio
spectrum ; Part 3 : Air Traffic Control (ATC) PSR sensors operating in the frequency
band 8 500 MHz to 10 000 MHz (X band)
07/2019