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Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au

N° 270 du 26 avril 2019

Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

Considérant la particularité de la norme européenne ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 prévoyant la révision à

l’échelle nationale d’une Annexe Nationale spécifiant certains paramètres d’application ;

Vu l’enquête publique menée au Grand-Duché de Luxembourg sur cette Annexe Nationale ;

1. Est considéré comme nouveau document normatif national applicable au Grand-Duché de Luxembourg,

la publication figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2019) ci-annexé qui comprend l’Annexe Nationale à la

norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 complétant la norme élaborée et adoptée par le Comité Européen

de Normalisation (CEN).

2. L’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013, publiée au Mémorial A N° 196 du 14.11.2013, est

annulée.

3. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 75

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

4. La disponibilité de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 pour les milieux

intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise

à disposition gratuite se fait sur demande.

Luxembourg, le 23 avril 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 270 du 26 avril 2019

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Avril 2019)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 590:2013+A1:2017/AN-LU:2019

Annexe Nationale Luxembourgeoise à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 -

Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et

méthodes d'essai

04/2019

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