LU
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 1150 du 19 décembre 2018
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Décembre 2018) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 45
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 13 décembre 2018.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1150 du 19 décembre 2018
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Décembre 2018)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications
Indicatif et Objectif de la norme
Edition
ILNAS-EN 300 698 V2.3.1
Radio telephone transmitters and receivers for the maritime mobile service operating in
the VHF bands used on inland waterways ; Harmonised Standard for access to radio
spectrum and for features for emergency services
11/2018