Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
pa_2016_11_14_a56 LU

Règlement communal - Mamer Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Mamer Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.
Art. 1 — Règlement communal - Mamer Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017. Ouvrir la source officielle

N° 56 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Mamer

Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

En séance du 14 novembre 2016 le conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes de neige 2017.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 novembre 2016 et publiée en due forme.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →