LU
Grgßherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (1 Articles)
Memorial
des
Grgßherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Montag, 9. Juli 1877.
N°
36.
Bekanntmachung. — Pferdeausfuhr.
Nach einer Mittheilung des Reichskanzler-Amts ist durch Kaiserliche Verordnung vom 7. d.
Mts. die Pferdeausfuhr über sämmtliche Grenzen Deutschlands gegen das Ausland verboten.
Das Verbot ist vom 8. d. Mts. in Kraft getreten und findet vom selben Tage an gegen Luxem-
burg Anwendung.
Luxemburg den 9. Juli 1877.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Bekanntmachung. — Indigenat.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. Sep-
tember 1876 ist Hr. Johann Baptist Basten-
dorff, geboren zu Diekirch, jetzt Landwirth zu
Seizerhof, zur Rückkehr ins Großherzogthum er-
mächtigt worden und am 18. Mai d. I. hat derselbe
vor dem Bürgermeister der Gemeinde Bastendorf
die durch Art. 18 des Civilgesetzbuches vorge-
sehene Erklärung abgegeben. Demzufolge hat Hr.
Bastendorff die Eigenschaft eines Luxembur-
gers wieder erlangt.
Luxemburg den 5. Juli 1877.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Indigénat.
Par arrêté royal grand-ducal du 1er septembre
1876, M. Jean-Baptiste Bastendorff, natif de Die-
kirch, actuellement cultivateur à Selzerhof, a été
autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 18
mai dernier il a fait, devant le bourgmestre de la
commune de Bastendorf la déclaration prévue par
l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Basten-
dorff à recouvré la qualité de luxembourgeois.
Luxembourg, le 5 juillet 1877.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
LUNDI,
9 juillet
1877.
BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
État mensuel. — Situation au 30 juin 1877.
Actif.
Versements restant à
appeler...
Caisse...
Portefeuille...
Fonds
publics...
Dépôts volontaires de
titres...
Divers
frs.
frs.
7,500,000
909,407
9,530,279
1,045,781
21,955,250
200,577
41,141,295
Passif.
Capital...
Billets en
circulation*)...
Comptes courants et dépôts d'es-
pèces...
Déposants...
Divers...
frs.
frs.
15,000,000
2,579,616
1,316,695
21,955,250
289,753
41,141,295
*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement
dans les caisses de l'Etat.
Traites
acceptées...
»
non acceptées...
Avances sur dépôts d'effets
Dépôts des communes ou d
Dépôts des particuliers ave
id.
id.
Taux d'escompte et d'intérêt
publics ou d'autres valeurs garanties par des États.
'autres établissements
publies...
c faculté de retrait après 3 jours de
préavis...
id.
id. après 6 mois de
préavis...
4½ pCt.
5 pCt.
5 pCt.
4 pCt.
3 pCt.
4 pCt.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation (103 Kilom.).
RECETTES.
Du 1er au 30 juin 1877 . . .
Du 1er janvier au 31 mai 1877
Du 1er janvier au 30 juin
Différence en faveur de
Voyageurs.
10,679 35
61,325 02
72,004 57
71,510 44
69 5 93
Marchandises.
106,248 33
516,149 45
622,597 76
777,545 49
155,145 75
Recettes diverses.
4,876 95
31,042 85
35,919 80
70,984 36
35,064 56
RECETTES.
totales.
121,804 63
608,517 30
730,321 95
919,838 29
189,516 56
Produit kilométrique correspondant à
1877...
1876...
fr. 14,298
17,959
Nichtamtliche Mittheilungen.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Publications non-officielles.
Extrait dressa en conformité de l'art. 24 § 3 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
II résulte d'un exploit de l'huissier François Geib d'Echternach du 2 juillet 1877,
Qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. le Directeur général de la justice,
poursuites et diligences de M. le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement séant à Diekirch, lequel a
son domicile légal en son parquet au Palais de justice audit Diekirch,
Information a été donnée au sieur Jean Muller, laboureur, demeurant à Lauffenwehr, commune de Berdorf,
Que l'arrêté et le plan parcellaire des travaux de sa pièce de terre labourable de 3 ares, 37 centiares, nos 97 et
98 du plan parcellaire, à exproprier pour cause d'utilité publique, située en la même commune de Berdorf, lieu
dit «auf den Laufen», pour l'élargissement de la section de la route d'Echternach à Diekirch, comprise entre le
pont de Bollendorf et le ponceau de l'Aeschbach, ainsi que les pièces de l'instruction administrative sont déposés
au greffe du Tribunal de Diekirch, où
il
en
pourra
prendre
communication
sans
frais,
Avec assignation audit sieur Muller à comparaître le Mercredi, 18 juillet courant, à 9 heures du matin, de-
vant le Tribunal susdit, chambre civile, séant au Palais de justice à Diekirch, en personne ou par fondé de pou-
voir, aux fins de voir procéder au règlement des indemnités lui dues du chef de l'emprise de la pièce de terra
prédésignée et entendre mettre la partie demanderesse en possession d'icelle;
Et avec déclaration au même Muller que mon requérant offre 60 centimes par mètre carré, outre 37 fr. 50 cent.
pour un pommier à enlever, pour indemnité, du chef de l'expropriation de la propriété en question.
Pour extrait conforme,
GEIB, huissier.