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ord_1789_03_09_n1 LU

partie, les portions de Bois destinées au Chauffage des Habitans dans leurs Bois Communaux, ou des Usagers dans les Bois particuliers, d'intervenir en aucune ma- nière, soit à la désignation; soit au délivrement de ces por-

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

partie, les portions de Bois destinées au Chauffage des Habitans dans leurs Bois Communaux, ou des Usagers dans les Bois particuliers, d'intervenir en aucune ma- nière, soit à la désignation; soit au délivrement de ces por-

L X I .

O R D O N N A N C E

du 9 mars 1789,

concernant la vente des portions de Bois de Chauffage

dans lesBois Communaux et autres.

JOSEPH II. etc.

Voulant remédier aux abus qui ré-

sultent de la vente du Bois de Chauffage dont jouissent les

Habitans des Communautés de notre Province de Luxem-

bourg, tant dans leurs Bois Communaux que comme

Usagers dans les Bois des Particuliers, etc.

partie, les portions de Bois destinées au Chauffage des Habitans dans leurs Bois Communaux, ou des Usagers dans les Bois particuliers, d'intervenir en aucune ma- nière, soit à la désignation; soit au délivrement de ces por-

Nous défendons à tous ceux qui ont acquis ou

acheté, acquerront ou achèteront, soit en tout, soit en

partie, les portions de Bois destinées au Chauffage des

Habitans dans leurs Bois Communaux, ou des Usagers

dans les Bois particuliers, d'intervenir en aucune ma-

nière, soit à la désignation; soit au délivrement de ces por-

tions; pourront en conséquence les Officiers, ainsi que les

Communautés, les Habitans ou les Usagers passer outre,

conformément aux Réglemens, à tous ces devoirs, sans

avoir égard aux conventions, qui pourraient avoir été

faites pour l'acquisition de ces portions de Bois.

partie, les portions de Bois destinées au Chauffage des Habitans dans leurs Bois Communaux, ou des Usagers dans les Bois particuliers, d'intervenir en aucune ma- nière, soit à la désignation; soit au délivrement de ces por-

Nous défendons à tous semblables Acheteurs ou

Acquéreurs, ainsi qu'aux susdits Habitans et Usagers eux-

mêmes, aux Maîtres de forges, leurs Commis et à tous

autres de charbonner ou faire charbonner dans les Bois

lesdites portions de Chauffage, sous peine de la confiscation

de la partie charbonnée au profit de qui il appartient.

Bruxelles le 9 mars 1789. Publiée par le Conseil sou-

verain le 4 avril 1789, (1)

(1) Enrég. vol. OO. fol. 18.

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