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homologuées le 8 avril 1623, et publiées par décret du Con-

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

homologuées le 8 avril 1623, et publiées par décret du Con-

V. COUTUMES GÉNÉRALES

DES PAYS DUCHÉ DE

LUXEMBOURG

et Comté de Chiny,

homologuées le 8 avril 1623, et publiées par décret du Con-

seil Provincial du 20 novembre 1623.

ART. 1 - 19 DU TITRE DIX-HUITIÈME.

Des Bois, Forêts, Pâturage, vaine Pâture, Paisson,

Pêcherie et autres droits de communautés.

ART. 1. L'un des principaux moyens de l'entretien

des manans et habitans de ce Pays, est la nourriture

de toutes sortes de bétail par le moyen de vains pâtu-

rages et usages qu'ils ont nonseulement au district des

bans des villages esquels ils sont résidens, ains aussi ès

bans voisins, en vertu du droit de parcours, que les

Allemands appellent überdrifft. Item. En aucuns Bois

tant du Prince, que de leur Seigneur et de leur propre

Communauté qui sont à ce sujets. (1)

ART. 2. Les forestiers sergens et messiers ont autorité

de gager ceux qu'ils trouvent en mèsus, et est ajouté

foi et créance aux rapports qu'ils font sous leur serment

des excès et dégâts qui se commettent esdits bans et

anciens parcours, comme aussi des dommages qui ad-

viennent ordinairement par faute des pâtres. (2)

ART. 3. Chacun propriétaire peut aussi gager ceux

qui font dommage et sont trouvés en mèsus sur son

fond, à condition de raporter les gages incontinent à la

Justice, ou au Centenier, ou au lieu pour ce accoutumé,

et peut icelui propriétaire pareillement affirmer son rap-

port par serment, et quand il est secondé d'un Témoin,

foi y est ajoutée, même en tant que touche la recousse

d'iceux gages. (3)

ART. 4. Mais tels gages doivent être rendus à la per-

sonne gagée parmi caution de payer le dommage et

amendes. (4)

ART. 5. Si quelqu'un refuse de donner gages, ou les

reprend des mains desdits forestiers, messiers où sergens,

(1) Voir ordonnance 25 octobre 1780. Coutumes de Metz

Tit. 12.

2) Cf. Cout. de Metz,T. 12 art. 15; Voir edit du 14 septem. 1617.

(3) Voir Déclaration du 9 mars 1782 touchant les mèsus cham-

pêtres et art. 44 T. IV des coutumes. Voet L. 9 T. 1. n. 3.

Cout. Metz T. 2. a. 9.

(4) Voir déclaration du 9 mars 1782.

ravit ou recoût les bêtes gagées, il échet en l'amende de six

florins d'or, outre le châtoi arbitraire selon l'exigence

du cas, et en sont crus lesdits forestiers, messiers et

sergens par leur serment, sans qu'il soit besoin d'autre

preuve. (1)

ART. 6. Et si celui qui est trouvé en dommage, s'en-

fuit avant que le sergent ou Propriétaire ait pu prendre

gage, et que le sergent, ou Propriétaire l'accrie, sans

que le fugitif se représente pour donner gage, il sera

tenu pour suffisamment convaincu d'avoir fait dommage,

et sera mis à l'amende ordinaire, et une autre extra-

ordinaire. (2)

ART. 7. Tous manans et ayans droit d'usage ès Bois,

n'en peuvent jouir ni usager autrement qu'à la manière

et règle d'un bon père de famille. (3)

ART. 8. Les coupes de bois de taille doivent être faites

par régions, et tellement que ceux ayans droit de vaine

pâture n'en soient intéressez, ou la jouissance d'icelui droit

rendue plus difficile et sujette à encourir amendes

selon qu'aucuns ont voulu pratiquer par un désordre

dont à été usé, en coupant san aucune régle, et par

pièce çà et là, au grand préjudice, deshonneur et dé-

formité des Bois.

Art.

9. Le Bois étant coupé doit être enlevé, et tous

empêchémens de la croissance être otés dans le tems à

ce limité, et n'y doit-on pâturer (quel usage qu'on y

puisse avoir ou prétendre) jusqu'à ce que les tailles

aient leur competente croissance, et quelles soient hors

(1) Cf. Cout. de Metz- Tit. 12. art. 15. déclaration du 9 mars 1782.

(2) Cf. Cout. Metz T. 10. a. 16.

(3) Voir ordonnance du 5 septembre 1735; art. 19 et 28

du Réglement des Bois du 30 Décembre 1754 et la décla-

ration interprétative du 20 mars 1765, Décrets des 16 janvier

1756 et 26 juillet 1769. Arrêts de Malines 181.

de dangers du bétail, bien entendu que les chèvres en

sont bannies en tout tems. (1)

ART. 10. Le même sera observé quant aux autres usages

que les particuliers ou communautés peuvent avoir, tant

en leurs propres bois, qu'en ceux du Prince, de leurs

Seigneurs, voisins, ou autres, soit pour bois à l'usage de

vignobles, palissades, pour conserver grains et jardins,

ou autrement. (2)

ART. 11. L'amende d'un arbre portant fleur, couppé

par celui qui n'a droit de ce faire, a toujours été et

est pour le chêne, de six flôrins d'or, et pour le hestre

et autres, de trois desdits florins au profit du Seigneur

foncier, outre la restitution du dommage. (3)

ART. 12. Ceux qui ont droit de Chanffage ès Bois, se

doivent contenter du bois mort; étant signifié par bois

mort, le bois qui est sec, aussi bien celui qui est déja

chû par terre, que celui qui est encore droit et débout,

et par le mort bois est entendu celui qui ne porte fruit,

appelle vulgairement blanc bois. (4)

ART. 13. Ne sera dorénavant permis à ceux ayans ledit

droit de chauffage, de couper deçà et delà à leur plaisir,

ains ès quartiers et régions qui leur seront assignez

pour l'honneur et la conservation du bois; et afin que

les forestiers puissent plus facilement reconnoître les

abus que l'on y commet. (5)

(1) Voir Art. 84 et 85 du Réglement général des Bois de 1617;

art. 24 et 25 du Réglement du 30 Décembre 1754 et or-

donnance du 26 novembre 1781.

(2) Voir Art. 20 du Réglement du 30 décembre 1654; suivant

cet art. aucun usager ne peut plus prétendre bois du chef

de clôture.

(3) voir Art. 36, 37 et 38 du Réglement du 30 décembre 1754;

Déclaration du 6 mai 1771.

(4) Voir Art. 27 du Règlement du 30 décembre 1754.

(5) Voir Edit du 14 septembre 1617 et Art. 15, 1 9 , 28 et 30 du

Reglement du 30 déecmbre 1754.

ART. 14. Celui qui sera trouvé avoir coupé et usagé

au dehors des quartiers assignés, payera telle amende

que font ceux qui coupent bois sans avoir droit.

ART. 15. L'Usager ayant commencé à couper un arbre,

et le trouvant de coupe ou fente difficile, ne le peut

abandonner et en choisir et abattre autre; mais est tenu

couper le premier, sans pour ce faire ultérieur abbat

ni taille; à peine de payer l'amende ordinaire, et restituer

le dommage.

ART. 16. Les arbres vifs et verdoyans abattus par

orage et impétuosité des vents, qu'on appelle vulgaire-

ment ventoirs, appartiennent aux Propriétaires des bois,

sans que les Usagers ou autres n'etans propriétaires

d'iceux, y ayent part ou portion.

ART. 17. On ne peut couper arbres pour bâtir, s'ils

ne sont au préalable marquez par le forestier, ou celui

qui garde la marque ou marteau, à peine d'amende

et reparation du dommage; ne soit que lesdits forestiers

ou gardes de la marque, après avoir été duement inter-

pellez, ayent fait refus de marquer sans cause raison-

nable. (1)

ART. 18. Les manans qui ont droit de jouir de la glan-

dée ou paisson ès Bois où forests du Prince, ou autres

que de leurs Communautés, n'y peuvent chasser ou

mettre autres porcs que ceux qu'ils ont nourris en leurs

ménages avant la S

t Jean, soit leurs propres, ou bien

tenus par eux en nourrisson ou à chaptel, que les alle-

mans appellent Zucht oder Hauptscheit, (2) sans qu'il

(1) Voir Edit dn 14 septembre 1617 et art. 2 1 . 31 et 32 du

Réglement du 30 déc. 1754.

(2) l'Edition des coutumes in 4° imprimée à Luxem-

bourg chez Hubert Reulandt en l'an M.D.C.XXIII

porte

Heudtscheit.

soit permis, ledit jour étant passé, d'en acheter autres et les

joindre avec ceux du ménage, pour profiter de ladite glandée,

à peine qu'ils seront fourfaits au profit du propriétaire

du bois, auquel ils auront pris la glandée, pour la moitié,

et pour l'autre moitié au profit du Seigneur y ayant Haute-

Justice, étant déclaré emprinse et abus tout ce que les

usagers peuvent avoir introduit et fait au contraire. (1)

ART. 19. Les droits d'usage et pâturage se prouvent

nonseulement par titres, ains ordinairement par témoins

et longue possession à faute de titres, lesquels pour la

plus grande part ont été égarez et perdus par l'injure

des guerres survenues audit Pays de teins à autre, bien

entendu que telle possession ni autre desdits usagers,

quelle qu'elle soit, ne leur pourra attribuer droit de

propriété ès bois et places y enclavées. (2)

(1) Voir ordonnance du 2 mai 1699 concernant les Brachwiesen,

republiée le 20 avril 1705. Cout. de Metz T. 12 a. 13.

(2) Voir Arrêts de Malines 135.

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