homologuées le 8 avril 1623, et publiées par décret du Con-
Texte législatif (1 Articles)
V. COUTUMES GÉNÉRALES
DES PAYS DUCHÉ DE
LUXEMBOURG
et Comté de Chiny,
homologuées le 8 avril 1623, et publiées par décret du Con-
seil Provincial du 20 novembre 1623.
ART. 1 - 19 DU TITRE DIX-HUITIÈME.
Des Bois, Forêts, Pâturage, vaine Pâture, Paisson,
Pêcherie et autres droits de communautés.
ART. 1. L'un des principaux moyens de l'entretien
des manans et habitans de ce Pays, est la nourriture
de toutes sortes de bétail par le moyen de vains pâtu-
rages et usages qu'ils ont nonseulement au district des
bans des villages esquels ils sont résidens, ains aussi ès
bans voisins, en vertu du droit de parcours, que les
Allemands appellent überdrifft. Item. En aucuns Bois
tant du Prince, que de leur Seigneur et de leur propre
Communauté qui sont à ce sujets. (1)
ART. 2. Les forestiers sergens et messiers ont autorité
de gager ceux qu'ils trouvent en mèsus, et est ajouté
foi et créance aux rapports qu'ils font sous leur serment
des excès et dégâts qui se commettent esdits bans et
anciens parcours, comme aussi des dommages qui ad-
viennent ordinairement par faute des pâtres. (2)
ART. 3. Chacun propriétaire peut aussi gager ceux
qui font dommage et sont trouvés en mèsus sur son
fond, à condition de raporter les gages incontinent à la
Justice, ou au Centenier, ou au lieu pour ce accoutumé,
et peut icelui propriétaire pareillement affirmer son rap-
port par serment, et quand il est secondé d'un Témoin,
foi y est ajoutée, même en tant que touche la recousse
d'iceux gages. (3)
ART. 4. Mais tels gages doivent être rendus à la per-
sonne gagée parmi caution de payer le dommage et
amendes. (4)
ART. 5. Si quelqu'un refuse de donner gages, ou les
reprend des mains desdits forestiers, messiers où sergens,
(1) Voir ordonnance 25 octobre 1780. Coutumes de Metz
Tit. 12.
2) Cf. Cout. de Metz,T. 12 art. 15; Voir edit du 14 septem. 1617.
(3) Voir Déclaration du 9 mars 1782 touchant les mèsus cham-
pêtres et art. 44 T. IV des coutumes. Voet L. 9 T. 1. n. 3.
Cout. Metz T. 2. a. 9.
(4) Voir déclaration du 9 mars 1782.
ravit ou recoût les bêtes gagées, il échet en l'amende de six
florins d'or, outre le châtoi arbitraire selon l'exigence
du cas, et en sont crus lesdits forestiers, messiers et
sergens par leur serment, sans qu'il soit besoin d'autre
preuve. (1)
ART. 6. Et si celui qui est trouvé en dommage, s'en-
fuit avant que le sergent ou Propriétaire ait pu prendre
gage, et que le sergent, ou Propriétaire l'accrie, sans
que le fugitif se représente pour donner gage, il sera
tenu pour suffisamment convaincu d'avoir fait dommage,
et sera mis à l'amende ordinaire, et une autre extra-
ordinaire. (2)
ART. 7. Tous manans et ayans droit d'usage ès Bois,
n'en peuvent jouir ni usager autrement qu'à la manière
et règle d'un bon père de famille. (3)
ART. 8. Les coupes de bois de taille doivent être faites
par régions, et tellement que ceux ayans droit de vaine
pâture n'en soient intéressez, ou la jouissance d'icelui droit
rendue plus difficile et sujette à encourir amendes
selon qu'aucuns ont voulu pratiquer par un désordre
dont à été usé, en coupant san aucune régle, et par
pièce çà et là, au grand préjudice, deshonneur et dé-
formité des Bois.
Art.
9. Le Bois étant coupé doit être enlevé, et tous
empêchémens de la croissance être otés dans le tems à
ce limité, et n'y doit-on pâturer (quel usage qu'on y
puisse avoir ou prétendre) jusqu'à ce que les tailles
aient leur competente croissance, et quelles soient hors
(1) Cf. Cout. de Metz- Tit. 12. art. 15. déclaration du 9 mars 1782.
(2) Cf. Cout. Metz T. 10. a. 16.
(3) Voir ordonnance du 5 septembre 1735; art. 19 et 28
du Réglement des Bois du 30 Décembre 1754 et la décla-
ration interprétative du 20 mars 1765, Décrets des 16 janvier
1756 et 26 juillet 1769. Arrêts de Malines 181.
de dangers du bétail, bien entendu que les chèvres en
sont bannies en tout tems. (1)
ART. 10. Le même sera observé quant aux autres usages
que les particuliers ou communautés peuvent avoir, tant
en leurs propres bois, qu'en ceux du Prince, de leurs
Seigneurs, voisins, ou autres, soit pour bois à l'usage de
vignobles, palissades, pour conserver grains et jardins,
ou autrement. (2)
ART. 11. L'amende d'un arbre portant fleur, couppé
par celui qui n'a droit de ce faire, a toujours été et
est pour le chêne, de six flôrins d'or, et pour le hestre
et autres, de trois desdits florins au profit du Seigneur
foncier, outre la restitution du dommage. (3)
ART. 12. Ceux qui ont droit de Chanffage ès Bois, se
doivent contenter du bois mort; étant signifié par bois
mort, le bois qui est sec, aussi bien celui qui est déja
chû par terre, que celui qui est encore droit et débout,
et par le mort bois est entendu celui qui ne porte fruit,
appelle vulgairement blanc bois. (4)
ART. 13. Ne sera dorénavant permis à ceux ayans ledit
droit de chauffage, de couper deçà et delà à leur plaisir,
ains ès quartiers et régions qui leur seront assignez
pour l'honneur et la conservation du bois; et afin que
les forestiers puissent plus facilement reconnoître les
abus que l'on y commet. (5)
(1) Voir Art. 84 et 85 du Réglement général des Bois de 1617;
art. 24 et 25 du Réglement du 30 Décembre 1754 et or-
donnance du 26 novembre 1781.
(2) Voir Art. 20 du Réglement du 30 décembre 1654; suivant
cet art. aucun usager ne peut plus prétendre bois du chef
de clôture.
(3) voir Art. 36, 37 et 38 du Réglement du 30 décembre 1754;
Déclaration du 6 mai 1771.
(4) Voir Art. 27 du Règlement du 30 décembre 1754.
(5) Voir Edit du 14 septembre 1617 et Art. 15, 1 9 , 28 et 30 du
Reglement du 30 déecmbre 1754.
ART. 14. Celui qui sera trouvé avoir coupé et usagé
au dehors des quartiers assignés, payera telle amende
que font ceux qui coupent bois sans avoir droit.
ART. 15. L'Usager ayant commencé à couper un arbre,
et le trouvant de coupe ou fente difficile, ne le peut
abandonner et en choisir et abattre autre; mais est tenu
couper le premier, sans pour ce faire ultérieur abbat
ni taille; à peine de payer l'amende ordinaire, et restituer
le dommage.
ART. 16. Les arbres vifs et verdoyans abattus par
orage et impétuosité des vents, qu'on appelle vulgaire-
ment ventoirs, appartiennent aux Propriétaires des bois,
sans que les Usagers ou autres n'etans propriétaires
d'iceux, y ayent part ou portion.
ART. 17. On ne peut couper arbres pour bâtir, s'ils
ne sont au préalable marquez par le forestier, ou celui
qui garde la marque ou marteau, à peine d'amende
et reparation du dommage; ne soit que lesdits forestiers
ou gardes de la marque, après avoir été duement inter-
pellez, ayent fait refus de marquer sans cause raison-
nable. (1)
ART. 18. Les manans qui ont droit de jouir de la glan-
dée ou paisson ès Bois où forests du Prince, ou autres
que de leurs Communautés, n'y peuvent chasser ou
mettre autres porcs que ceux qu'ils ont nourris en leurs
ménages avant la S
t Jean, soit leurs propres, ou bien
tenus par eux en nourrisson ou à chaptel, que les alle-
mans appellent Zucht oder Hauptscheit, (2) sans qu'il
(1) Voir Edit dn 14 septembre 1617 et art. 2 1 . 31 et 32 du
Réglement du 30 déc. 1754.
(2) l'Edition des coutumes in 4° imprimée à Luxem-
bourg chez Hubert Reulandt en l'an M.D.C.XXIII
porte
Heudtscheit.
soit permis, ledit jour étant passé, d'en acheter autres et les
joindre avec ceux du ménage, pour profiter de ladite glandée,
à peine qu'ils seront fourfaits au profit du propriétaire
du bois, auquel ils auront pris la glandée, pour la moitié,
et pour l'autre moitié au profit du Seigneur y ayant Haute-
Justice, étant déclaré emprinse et abus tout ce que les
usagers peuvent avoir introduit et fait au contraire. (1)
ART. 19. Les droits d'usage et pâturage se prouvent
nonseulement par titres, ains ordinairement par témoins
et longue possession à faute de titres, lesquels pour la
plus grande part ont été égarez et perdus par l'injure
des guerres survenues audit Pays de teins à autre, bien
entendu que telle possession ni autre desdits usagers,
quelle qu'elle soit, ne leur pourra attribuer droit de
propriété ès bois et places y enclavées. (2)
(1) Voir ordonnance du 2 mai 1699 concernant les Brachwiesen,
republiée le 20 avril 1705. Cout. de Metz T. 12 a. 13.
(2) Voir Arrêts de Malines 135.