Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

des

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.N° 28.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GENERALE.

D i n s t a g , 3 1 . December 1 8 6 1 .

MARDI, 31 décembre 1861.

Gesetz vom 21. December 1861, durch welches

die Gehälter des Gerichtspersonals festge-

setzt werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 92 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Die Gehälter des Gerichtspersonals find fest-

gesetzt, wie folgt

Für den Präsidenten und den General-Staats-

Loi du 21 décembre 1861, portant fixation du

traitement des membres de l'ordre judiciaire.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 92 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Le traitement des aides-conducteurs attachés

a l'administration des travaux publics est fixé à

1800 francs par an à partir du 1er janvier 1862.

Le dixième dont ce traitement peut être aug-

menté après dix années de fonctions remplies d'une

manière satisfaisante comme aide-conducteur,

continuera d'être calculé sur le chiffre du traite-

ment de 1600 frs. fixé par l'art. 3 de Notre arrêté

susvisé du 30 mars 1858.

Die Jabres Gehälter der Districts-Commissäre

und ibrer Secretäre sind vom 1. Januar 1862

b festgesetzt, wie folgt

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861,

portant fixation des traitements des commis-

saires et secrétaires de district.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 20 novembre 1857, con-

cernant les traitements des commissaires et des

secrétaires de district ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice du 26 décembre 1861,

et vu la délibération y annexée prise par le Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les traitements annuels des commissaires de

district et de leurs secrétaires sont fixés, à partir

du 1er janvier 1862, comme suit

Dasjenige des Commissärs des Districtes Lu-

xemburg,

auf...

id.

id.

Diekirch . .

id.

id.

Grevenmacher

id.

id.

Mersch. . .

Fr. 3800

» 3800

» 3200

» 3000

Dasjenige des Secretars des Districtes Luxem-

burg,

auf...

id.

id.

Diekirch . .

id.

id.

Grevenmacher

id.

id.

Mersch. . .

Fr. 1900

» 1700

» 1500

» 1400

Die Jahresgehälter des Personals der Forst-

verwaltung sind vom 1, Januar 1862 ab fest-

gesetzt, wie folgt

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861,

portant fixation du traitement du personnel de

l'administration forestière.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 20 novembre 1857, concer-

nant les traitements des fonctionnaires de la partie

forestière;

Vu aussi celui du 5 septembre 1859 ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice, du 26 décembre 1861,

et vu la délibération y annexée prise par le Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les traitements annuels du personnel de l'ad-

ministration forestière sont fixés, a partir du 1er

janvier 1862, comme suit

Dasjenige des Oberförsters en chek, auf

Dasjenige der beiden Oberförster 1.

C l a s s e ,

a u f . . .

Dasjenige der beiden Oberförster 2.

Classe,

auf...

Fr. 3500

» 2200

» 2000

Celui du garde-général en chef, à .

Celui des deux gardes-généraux de 1er

classe,

à...

Celui des deux gardes-généraux de 2e

classe,

à...

fr. 3500

» 2200

Der General-Director

des Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

Der Art. 1 des vorerwähnten Königlich-Groß-

berzoglichen Beschlusses vom 20. November 1857

ist, vom 1. Januar 1862 ab, folgender Maßen

abgeändert

1° Das Gehalt des Postdirectors ist festgesetzt

auf dreitausend fünfhundert Franken;

2° dasjenige des Postperceptors zu Luxemburg,

auf zweitausend vierhundert Franken;

3° dasjenige des 1. Commis der Postverwal-

tung zu Luxemburg, auf vierzehnhundert Franken;

4° dasjenige des 2. Commis, auf tausend

Franken;

5° dasjenige des Haupt Perceptors zu Diekirch,

auf sechzehnbundert Franken;

6° dasjenige der übrigen Postperceptoren, auf

neunhundert sechzig Franken.

L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du

20 novembre 1851 susmentionné est modifié

comme suit, à partir du 1er janvier 1862, savoir

« 1° Le traitement du directeur des postes est

fixé à trois nulle cinq cents francs;

»2° Celui du percepteur principal des postes à

Luxembourg, à deux mille quatre cents francs;

»3° Celui du 1er commis des postes à Luxem-

bourg, à quatorze cents francs ;

» 4° Celui des seconds commis, à mille francs;

» 5° Celui du percepteur des postes à Diekirch,

à seize cents francs;

» 6° Celui des autres percepteurs des postes,

à neuf cent soixante francs. »

Vom 1. Januar 1862 ab sind die Gehälter

des Direktors und der Professoren des Seminars

zu Luxemburg festgesetzt

dasjenige des Directors auf zweitausend drei-

hundert sechzehn Franken vierzig Centimes, und

dasjenige eines jeden der fünf Professoren auf

achtzehnhundert dreiundneunzig Franken zwölf

Centimes jährlich.

A partir du 1er janvier 1862, le traitement du

directeur et des professeurs du séminaire de Lu-

xembourg est porté

Celui du directeur, à deux mille trois cent seize

francs et quarante centimes ;

Et celui de chacun des cinq professeurs, à dix-

huit cent nonante-trois francs douze centimes par

an.

Die Professoren an den Staatsanstalten für

höhern und Mittlern Unterricht gehören alle in

eine und die nämliche. Classe.

Les traitements des membres de l'ordre judi-

ciaire sont fixés de la manière suivante

Pour le président et le procureur-général de

anwalt des Obergerichtshofes, auf .

Für den Vice-Präsidenten des Ober-

gerichtshofes, auf

Für die wirklichen und Ehren-Ober-

gerichtsräthe und den General-Advo-

caten,

auf...

Für den Greffier des Obergerichts-

hofes,

aus...

Für die Präsidenten und Staatsan-

walte der Bezirksgerichte, auf . . .

Fr. 6000

» 4700

» 4200

» 3200

» 4100

la Cour supérieure de justice, à . .

Pour le vice-président de la Cour, à

Pour les conseillers effectifs ou ho-

noraires et l'avocat-général, à . . .

Pour le greffier de la Cour, à . .

Pour les présidents et les procureurs

d'État des tribunaux d'arrondissement, à

fr.

»

»

»

» 4100

I .

von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

zu werden.

Luxemburg den 21. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Königl.Großh. Beschluß vom 27. December

1861, durch welchen das Gehalt der Re-

gierungsräthe festgesetzt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

dir Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Les professeurs des établissements d'enseigne-

ment supérieur et moyen de l'État sont tous ran-

gés dans la même classe.

Vorerwähnter Beschluß ist abgeändert, wie folgt.

„Das Gehalt des Directors der Normalschule ist

auf 2500 Franken nebst Wohnung festgesetzt.

„Das Gehalt der Professoren dieser Anstalt ist

festgesetzt auf 1700 bis 2500 Franken."

Die Gehälter des nachbenannten Personals der

Gefängnisse, des Bettler-Depots und des Central-

Hofvizes und festgesetzt wie folgt;

Gefangenwärter 1. Classe zu Luxemburg: tau-

end bis tausend fünfhundert Franken jährlich;

Oberwarter des Bettler-Depots: siebenhundert

its tausend Franken jährlich;

Contre Maitres bei der Arbeit und Wärter 2.

Classe in den Gefängnissen, im Bettler-Depot und

Central-Hospiz: sechshundert bis neunhundert

Kranken jährlich.

Le traitement du personnel ci-après désigné

des prisons, du dépôt de mendicité et de l'hospice

central est fixé de la manière suivante

Pour le gardien de 1re classe des prisons de

Luxembourg, mille à quinze cents francs par an;

Pour le gardien-chef du dépôt de mendicité,

sept cents à mille francs par an ;

Pour les contre-maîtres attachés au service des

travaux et pour les gardiens de 2e classe des

prisons, du dépôt de mendicité et de l'hospice

central, six cents à neuf cents francs par an.

Unser General-Director

des Innern und der

Justiz ist ermächtigt die Gehälter und die den

Pförtnern

der

Justizgebäude

und Scharfrichter-

Gehülfen etwa zu bewilligenden

Gehaltszulagen

zu bestimmen.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de Ja

justice est autorisé à fixer le traitement et les

majorations de traitement qu'il peut échoir d'ac-

corder aux concierges des palais de justice et aux.

aides-exécuteurs du Grand-Duché.

Vom 1. Januar 1862 ab ist das Gehalt der

Regierungsräthe auf jährlich 4200 Franken fest-

gesetzt.

A partir du 1er janvier 1862 le traitement de

chacun des Conseillers de Gouvernement est fixé

à 4200 francs par an.

Der Art. 2 Unseres vorerwähnten Beschlusses

ist abgeändert, wie folgt

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

portant fixation des traitements du personnel

des bureaux du Gouvernement,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 20 novembre 1857 concer-

nant la composition et le traitement du personnel

des bureaux du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L'art, 2 de Notre arrêté susvisé est modifié

comme suit

« Les traitements du personnel des bureaux du

»Gouvernement sont fixés savoir

« Après chaque période de cinq ans de fonc-

tions remplies d'une manière satisfaisante dans

la même position, les employés pourront obtenir

une augmentation de la moitié de la somme for-

mant la différence entre le minimum et le maxi-

mum du traitement de leur grade, et ce jusqu'à

concurrence de ce même maximum. »

„Die Gebalter des Bureau-Personals der Re-

gierung sind folgender Maßen festgesetzt

Archivar und Büreauchef,

Unter Büreauchef,

»

Commis 1. Classe,

»

Commis 2. Classe. »

Fr. 2800 bis 3320

» 2200 bis 2600

» 1700 bis 2000

» 1300 bis 1520

» Die Gehälter der Commis 3. Classe werden

durch die Regierung festgesetzt, dürfen jedoch

1200 Franken nicht übersteigen."

Art. 1

Der § 1 des Art. 2 Unseres vorerwähnten

Beschlusses vom 20. November 1857 ist abgeän-

dert, wie folgt

„Die Gehälter der Beamten der öffentlichen

«Bauverwaltung find folgender Maßen festgesetzt

für den Ober-Ingenieur, auf. .

für den Ingenieur 1. Classe, auf.

für den Ingenieur 2. Classe, auf.

für den Conducteur 1. Classe, auf

für den Conducteur 2. Classe, auf

Fr. 4700

„ 3800

» 3200

» 2600

„ 2200

jährlich."

Das Gehalt der bei der öffentlichen Bauver-

waltung angestellten Conducteur-Gehülfen ist,

vom 1. Januar 1862 ab, auf 1800 Franken jähr-

lich festgesetzt.

Das Zehntel, um welches nach zehn zur Zu-

friedenheit bestandenen Dienstjahren als Conduc-

teur-Gehülfe das Gehalt erhöht werden kann,

wird auch fernerhin nach dem durch Art. 3 Un-

seres Beschlusses vom 30. März 1858 auf 1600

Franken festgesetzten Gehaltes berechnet.

Unser vorerwähnter Staatsminister ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

portant fixation du traitement des conseillers

de Gouvernement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

I.

28a

Der Staatsminister,

Präsid. der Regierung,

Baron V. de Tornaco

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Königl. Großh. Beschluß von 28. December

1861, durch welchen die Gehälter der Di-

stricts Commissäre und der

Districts-Se-

cretäre festgesetzt werden.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Rach Einsicht Unseres Veschlusses vom 20. No-

vember 1857, betreffend die Gehalter der Di-

stricts Commissäre und der Districts-Secretäre;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und der Justiz vom 26. December 1861

und nach Einsicht der jenem Berichte beigefügten

Conseils Berathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Nach zehn zur Zufriedenheit in der nämlichen

Stellung bestandenen Dienstjahren könneit die Ge-

hälter der Districts Commissäre und ihrer Secre-

täre um ein Zehntel ihres durch Beschluß vom 20.

November 1857 festgesetzten Gehaltes erhöht wer-

den.

Après dix années de service dans les mêmes

fonctions remplies d'une manière satisfaisante, les

commissaires de district et leurs secrétaires peu-

vent obtenir une augmentation du dixième de leur

traitement tel qu'il est fixé par l'arrêté précité da

20 novembre 1857.

Nach zehn zur Zufriedenheit in der nämlichen

Stellung destandenen Dienstjahren können die

Gehalter der Oberförster 1. und 2. Classe um ein

Zehntel des durch vorerwähnten Beschluß vom

20. November 1357 feftgesetzten Gehaltes erhöht

werken.

Après dix années de fonctions dans le même

grade remplies d'une manière satisfaisante, les

gardes-généraux de 1er et de 2e classe peuvent

obtenir une augmentation du dixième de leur trai-

tement tel qu'il est fixé par l'arrêté précité du 20

novembre 1857.

Nach zehn zur Zufriedenheit in dem nämlichen

Grade bestandenen Dienstjahren können die Ge-

halter der Perceptoren um ein Zehntel ihres

durch den Königl.-Großh. Beschluß vom 20. No-

vember 1857 bestimmten Gehaltes erhöhet werden.

Für die Commis der Postverwaltung wird die

Zulage nach dem durch gegenwärtigen Beschluß

festgesetzten Gehalte berechnet.

Après dix années de service remplies d'une ma-

nière satisfaisante dans le même grade, les per-

cepteurs peuvent obtenir une augmentation du

dixième de leur traitement fixé par l'arrêté royal

grand-ducal du 20 novembre 1857.

Pour les commis des postes, cette augmentation

est à calculer à raison du traitement fixé par le

présent arrêté.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den Königl-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December

1861,

durch welchen die Gehälter des

Lehrerpersonals an den Staatsanstalten

für höhern und mittlern Unterricht festge-

setzt werden.

Wir

Wilhelm

lII,

von Gottes Gnaden

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre1861,

portant fixation des traitements du directeur

et des professeurs du séminaire.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y an-

nexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État susdit est chargé de l'ex-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 décembre 186!.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINC DES PAYS-BAS,

Par le Prince

Le Secrétaire

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

portant fixation des traitements du personnel

enseignant des établissements d'enseignement

supérieur et moyen de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Der Staatsminister,

Präsid. der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der Artikel 9 und 11 des Ge-

setzes vom 23. Juli 1848 über den höhern und

mittlern Unterricht;

Nach Einsicht der Artikel 65 und 94 des all-

gemeinen Reglements vom 7. Juni letzthin;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 25. Mai

1859 über die Festsetzung der Gehälter des Lehrer-

personals an den Staatsanstalten für höhern und

Mittlern Unterricht;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Gehälter des Lehrerpersonals besagter An-

stalten sind vom 1. Januar 1862 ab festgesetzt,

wie folgt

Director des Athenänms: viertausend Franken;

Director des Progymnasiums und der Mittel-

und Gewerbschule: drei tausend vierhundert Fran-

ken;

Censor am Athenäum: Gehalt als Professor

nebst einer durch Uns festzustellenden Entschä-

digung;

Professoren: tausend neunhundert bis dreitau-

send zweihundert Franken;

Repetenten: tausend bis tausend sechshundert

Franken.

.

Notre Ministre d'État susdit est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc ;

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 21 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-RAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Der General Direktor des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M.

JONAS.

Der Staatsminister,

Prasid. der Negierung,

Baron V. de Tornaco.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V, DE TORNACO.

zu Luxemburg,

auf...

Für die Richter und Substituten, auf

Für die Assessoren, auf . . . .

Für die Greffiers der Bezirksgerichte,

auf...

Für den Friedensrichler des Can-

tons Luxemburg,

auf...

Für den Friedensrichter des Cantons

Diekirch,

auf...

Für die übrigen Friedensrichter, auf

Zur den Friedensgerichtsschreiber

des Cantons Luxemburg, auf . . .

Für den Friedensgerichtsschreiber des

Cantons Diekirch,

auf...

Für die übrigen Friedensgerichts-

schreiber,

auf...

Fr. 3700

» 3000

» 2200

» 2100

» 2000

» 1800

» 1700

» 1080

„ 960

»

Pour le vice-président du tribunal de Luxem-

bourg, à

fr. 3700

Pour les juges et les substituts, à .

Pour les assesseurs,

à...

Pour les greffiers des tribunaux d'ar-

rondissement,

à...

Pour le juge de paix du canton de

Luxembourg,

à....

Pour le juge de paix du canton de

Diekirch,

à...

Pour les autres juges de paix, à. .

Pour le greffier de la justice de paix

du canton de Luxembourg,

à . . .

Pour le greffier de la justice de paix

du canton de Diekirch, à

Pour les autres greffiers de justice

de paix,

à....

» 3000

» 2200

» 2100

» 2000

» 1800

» 1700

» 1080

»

»

Für den Vice-Präsidenten des Bezirksgerichtes

Jeder Untersuchungs-Richter bezieht eine Ge-

haltszulage von 300 Franken.

Der jetzige Greffier des Obergerichtshofes be-

zieht ein Gehalt von 3600 Franken.

Les traitements du corps enseignant de ces

établissements sont fixés, à partir du 1er janvier

1862, ainsi qu'il suit

Directeur de l'Athénée à quatre mille francs;

Directeur du progymnase et de l'École moyenne

et industrielle: trois mille quatre cents francs ;

Censeur de l'Athénée : son traitement de pro-

fesseur et une indemnité à fixer par Nous

Professeurs : mille neuf cents à trois mille deux

cents francs;

Répétiteurs : mille à mille six cents francs ;

Nach jeder fünfjährigen zur Zufriedenheit be-

standenen Dienstpenode können die Professoren

der Normalschule eine Gehaltszulage von zwei-

hundert Franken bis zur Erreichung des im Art. 1

angesetzten Maximums erhalten.

Pour chaque période de cinq ans de fonctions

de professeur remplies d'une manière satisfaisante,

les professeurs de l'école normale peuvent obtenir

une augmentation de traitement de deux cents

francs, jusqu'à concurrence du maximum fixé à

l'art. 1er ci-dessus.

Obige Gehälter werden durch Unsern General-

Director des Innern und der Justiz, dem die Er-

nennung des erwähnten Personals vorbehalten

ist, bewilligt.

Les traitements dont il s'agit ci-dessus sont

alloués par Notre Directeur-général de l'intérieur

et de la justice, à qui la nomination du personnel

susmentionné est réservée.

Unser vorerwähnter

General-Director

ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Pour le Roi Grand-Duc

Son

lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de l'in-

térieur et de la justice,

M.

JONAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

concernant la fixation du traitement des

concierges des palais de justice et des aides-

exécuteurs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre susdit Directeur-général est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M.

JONAS.

Die Richter und Substituten haben, nachdem

sie zehn Jahre als Richter an einem Bezirksge-

richte oder als Substituten gedient haben, sowie

die Greffiers der Bezirksgerichte, die Friedens-

richter und ihre Gerichtsschreiber, nachdem sie

zehn Jahre in derselben Stellung gedient haben,

Anspruch auf eine Zulage von einem Zehntel

ihres Gehaltes.

Les juges et les substituts, après dix années de

service dans les fonctions de juge d'un tribunal

d'arrondissement ou de substitut, ainsi que les

greffiers des tribunaux d'arrondissement, les juges

de paix et leurs greffiers, après dix années de

service dans la môme position, ont droit à une

augmentation du dixième de leur traitement.

Der 3 2 des Art. 3 ist ebenfalls, wie folgt,

abgeändert

„Nach jeder fünfjährigen zur Zufriedenheit be-

standenen Dienstpenode in der nämlichen Stel-

lung können diese Beamten eine Gehaltszulage

von der Hälfte des Betrages, welcher den Ab-

stand zwischen dem Minimum und dem Maxi-

mum des Gehaltes ihres Grades bildet, und

bis zur Erreichung besagten Maximums erhal-

ten."

Le § 2 de l'art. 3 est également modifié de la

manière suivante

»Les traitements des commis de 3e classe sont

fixés par le Gouvernement, sans pouvoir excé-

der 1200 francs. »

»Archiviste et chef de bureau.

»Sous-chef de bureau.

»Commis de 1er classe. . .

» Commis de 2e classe. . .

fr. 2800 à 3320

» 2200 à 2600

» 1700 à 2000

» 1300 à 1520

„Nach zehn zur Zufriedenheit in dem nämlichen

Grade bestandenen Dienstjahren können die Be-

zirks-Ingenieure und Conducteure eine Zulage

gleich dem Zehntel ihres Gehaltes erhalten.

Dieses Zehntel wird berechnet nach dem durch

Art. 2 Unseres schon erwähnten Beschlusses vom

20. November 1857 festgesetzten Gehalte."

L'art. 3 du môme arrêté est également modifié,

de la manière suivante

«Après dix années de fonctions remplies d'une

manière satisfaisante dans le même grade, les

Ingénieurs d'arrondissement et les conducteurs

peuvent obtenir une augmentation du dixième de

leur traitement. Ce dixième portera sur le trai-

tement, tel qu'il était fixé par l'art. 2 de Notre

arrêté déjà cité du 20 novembre 1857.»

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beaustragt.

Luxemburg den 28. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861,

portant fixation des traitements des aides-

conducteurs des travaux publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de Notre arrêté du 30 mars 1858.

fixant les traitements des aides-conducteurs at-

tachés à l'administration des travaux publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Die Gehälter der Commis-Greffiers sind fest-

gesetzt, wie folgt

Chaque juge d'instruction jouit d'un supplé-

ment de traitement de 300 francs.

Le greffier actuel de la Cour jouira d'un traite-

ment de 3600 francs.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la

justice est chargé de l'exécution du présent ar-

rêté.

Luxembourg, le 28 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M.

JONAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27 December

1861, durck welchen die Gehälter des Per-

sonals der Postverwaltung festgesetzt werden.

Wir

Wilhelm

Ill,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des König!. Großh. Beschlusses

vom 20. November 1857 betreffend die Feststel-

lung der Gehälter der obern Postverwaltung;

Auf den Bericht Unseres Generals-Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseilsberathung der

Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

portant fixation du traitement du personnel de

l'administration des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 novembre

1857, portant règlement des traitements du per-

sonnel supérieur de l'administration des postes;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice, et vu la délibération y

annexée prise parle Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Dasjenige der Assistenten, auf . .

Dasjenige der Accessisten, auf. . .

Fr. 1800

» 1400

Celui des assistants,

à...

Celui des accessistes, à

fr. 1800

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Unser vorerwähnter General-Director ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Notre Directeur-général susdit est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

"Walferdange, le 27 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M.

JONAS.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December

1861, durck welchen die Gehälter des Di-

rectors und der Professoren des Seminars

festgesetzt werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Jeder neuernannte Professor erhalt das Mini-

mum des Gehaltes.

Roi des Pays-Bas,

Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu les articles 9 et 11 de la loi du 23 juillet

1848, sur l'enseignement supérieur et moyen ;

Vu les articles 65 et 94 du règlement général

approuvé le 7 juin dernier;

Vu Notre arrêté du 25 mai 1859, portant fixa-

tion du traitement du personnel enseignant des

établissements d'instruction supérieure et moyenne

de l'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le professeur nouvellement nommé obtient le

minimum du traitement.

Nach jeder fünfjährigen zur Zufriedenheit be-

standenen Dienstperiode im Profefforat können

die Professoren am Athenäum, am Progymnasium

und an der Mittel- und Gewerbschule eine Ge-

haltszulage von zweihundert Franken, bis

zu Erreichung des in obigem Art. 2 festgestellten

Maximums, erhalten. Jedoch kann, um nach dreißig

Dieustjahren dieses Maximum zu erreichen, die

letzte Zulage dreihundert Franken betragen.

Alle in der Eigenschaft eines durch die Regie-

rung ernannten Professors geleisteten Dienste

werden zur Feststellung der in voranftehendem

Paragraph vorgesehenen Gehaltserhöhung in Be-

ttacht gezogen.

Unser General-Director des Innern und der

Justiz ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Walferdingen den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

portant fixation du traitement du personnel

enseignant de l'école normale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 16 novembre 1858, portant

fixatton du traitement du personnel enseignant de

l'école normale;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice, et vu la délibération

y annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art

1er.

L'arrêté susvisé est modifié comme suit

« Le traitement du Directeur de l'école normale

est fixé à 2500 francs outre son logement;

»Le traitement des professeurs de cet établisse-

ment est fixé de 1700 a 2500 francs. »

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la

justice est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Walferdange, le 27 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

I.

Der General-Director des

Innern und der Justiz,

M.

Jonas.

Le Directeur-général de l'in-

térieur et de la justice,

M.

JONAS.

Konigl.-Grosth. Beschluß vom 27. December

1861, durch welchen die Gehälter gewisser

Beamten der

Arresthäuser festgestellt

werden

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 23. Au-

gust 1856 über die Festsetzung der Gehälter ge-

wisser Beamten der Gefängnisse, des Bettler-

Devots und des Central-Hospizes

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der jenem

Berichte beigefügten Conseils-Berathung der Re-

gierung

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director des Innern und der

Justiz ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

deau, tragt.

Walferdingen den 27. December 1861.

Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861,

portant fixation du traitement de certains

employés des maisons de détention.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 23 août 1856, portant

fixation du traitement de certains employés des

prisons, du dépôt de mendicité et de l'hospice

central ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice, et vu la délibération

y annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre susdit Directeur-général est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 27 décembre 1861,

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen,

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Königl-Großh Beschluß vom 27. December

1861, betreffend die Feststellung der Ge-

hälter der Pförtner der Justizgebäude und

der Scharfrichter-Gehülfen.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres General Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Les traitements des commis-greffiers sont fixés

de la manière suivante

Am Obergerichtshofe, auf . . .

Für den ersten Commis-Greffier am

Bezirksgerichte zu Luxemburg, auf. .

Für den zweiten Commis-Greffier

am nämlichen Gerichte,

auf...

Fr. 2000

» 1800

» 1600

Pour la Cour,

à...

Pour le premier commis-greffier du

tribunal de Luxembourg, à .

Pour le second commis-greffier du

même tribunal,

à...

fr. 2000

» 1800

» 1600

Für den ersten Commis-Greffier am Bezirksge-

richte zu Diekirch,

auf...

Für den zweiten Commis-Greffier

am nämlichen Gerichte, auf. . . .

Fr. 1700

» 1500

Die Gehälter dieser Beamten sind vom 1. Ja-

nuar 1862 ab nach Maßgabe obiger Abänderungen

festgesetzt und werden demzufolge ausbezahlt.

Les traitements desdits employés seront établis

et payés en conséquence de ces modifications à

partir du 1er janvier 1862.

Die Gehälter dieser Beamten find vom 1. Ja-

nuar 1862 ab nach Maßgabe obiger Abände-

rungen festgesetzt und werden demzufolge ausbe-

zahlt.

Les traitements des agents prédésignés seront

établis et payés en conséquence de ces modifications

à partir du 1er janvier 1862.

Der General-Director des Innern und der

Celui du commissaire de district de Luxem-

bourg,

à...

Id.

id. de Diekirch, à

Id.

id.

de Grevenmacher, à

Id.

id. de Mersch, à

fr. 3800

Celui du secrétaire du district de Luxembourg,

à

Id.

id. de Diekirch, à . .

Id.

id. de Grevenmacher, à

Id.

id. de Mersch, à. .

fr. 1900

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la

Justiz ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg den 28. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

justice est chargé de l'exécution du présent ar-

rêté.

Luxembourg, le 28 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-RAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December

1861, durch welchen die Gehälter des Forst-

verwaltungst-Personals festgesetzt werden.

Wir W i l h e l m

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20. No-

vember 1857, betreffend die Gehalter des Forst-

Verwaltungs-Personals ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 5. Septem-

ber 1859;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

des Innern und der Justiz und nach Einsicht der.

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director des Innern und der

Justiz ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg den 28. December 1861.

Für den Königl-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Die Commis-Greffiers haben nach zehn Jahren

vom Staate besoldeter Dienste Anspruch auf eine

Gehaltszulage von hundert Franken.

Les commis-greffiers ayant dix années de ser-

vice salarié par l'État ont droit à une majoration

de cent francs.

Alle übrigen Bestimmungen des Beschlusses vom

20. November 1857 find beibehalten.

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 20

novembre 1857 sont maintenues.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg den 28. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Le 1er § de l'art. 2 de Notre arrêté susdit du

20 novembre 1857 est modifie comme suit

«Les traitements des agents de l'administration

des travaux publics sont fixés, savoir

pour l'ingénieur en chef, à

pour un ingénieur de 1re classe, à .

pour un ingénieur de 2e classe, à .

pour un conducteur de 1re classe, à.

et pour un conducteur de 2e classe, à

fr. 4708

» 3890

» 3200

» 2800

» 2200

»par an.»

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Der Staatsminister,

Präsid. der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Königl.-Großh. Beschluß vom 38. December

1861, wodurch die Gehälter der Conduc-

teur-Gehülfen der Bauverwaltung festste-

setzt werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 3 Unseres Beschlusses

vom 30. März 1858, betreffend die Festsetzung

der Gehälter der bei der öffentlichen Bauverwal-

tung angestellten Conducteur-Gehülfen;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der jenem

Berichte beigefügten Conseils-Berathung der Re-

gierung;

Haben beschlossen und beschließen

Wir behalten Uns vor, ausnahmsweise und durch

besondere Verfügung, Professoren von ausgezeich-

netem Verdienste höhere Gehälter, als die durch

diesen Beschluß festgestellten, zu bewilligen.

Nous nous réservons d'accorder exceptionnelle-

ment et par disposition spéciale à des professeurs

d'un mérite distingué, des traitements supérieurs

à ceux déterminés par le présent arrêté.

Dem Parket des Obergerichtshofes und dem

Parket eines jeden der beiden Bezirksgerichte ist

ein Secretär beigegeben, welcher von der Regie-

rung ernannt und dessen Gehalt von derselben

bestimmt wird.

Il est attaché au parquet de la Cour et au par-

quet de chacun des deux tribunaux d'arrondisse-

ment, un secrétaire nommé par le Gouvernement,

qui fixe aussi son traitement.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December

1861, durch welchen die Gehälter der Be-

amten der öffentlichen Bauverwaltung fest-

gesetzt werden.

Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20. No-

vember 1857, betreffend die Festsetzung der Ge-

hälter und Vergütungen für Büreaukosten der

Beamten der öffentlichen Bauverwaltung;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861,

portant fixation des traitements des fonction-

naires de l'administration des travaux

publics.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 20 novembre 1857, portant

fixation des traitements et des indemnités pour

frais de bureau des agents de l'administration des

travaux publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Con-

seil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Baron V.

DE TORNACO.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Baron V. de Tornaco

Der Art. 3 des nämlichen Beschlusses ist eben-

falls abgeändert, wie folgt

Unsere frühern, diesem Beschluß zuwiderlaufen-

den Verfügungen sind abgeschafft, mit Ausnahme

jedoch Unserer Beschlüsse vom 4. Februar, 26.

September und 8. November 1860, welche die

Dienstzeit gewisser Professoren insbesonders be-

stimmen.

Nos dispositions antérieures contraires au pré-

sent arrêté sont rapportées, sauf Nos arrêtés du

4 février, du 26 septembre et du 8 novembre

1860, fixant spécialement le temps de service

de certains professeurs, lesquels sont maintenus.

Den Friedensrichtern ist für sämmtliche Bü-

reaukosten ein mit dem Gehalt zahlbares Aversum

bewilligt, nämlich

demjenigen des Cantons Luxemburg.

demjenigen des Cantons

Diekirch...

denjenigen der übrigen Cantone. . .

Fr. 100

»

»

Hierunter ist die Heizung der Friedensgerichts-

Locale nicht mit einbegriffen.

Dieselbe wird,

gleich den Localen selbst, von der Gemeinde, wo

das Friedensgericht seinen Sitz hat, geliefert.

Il est accordé aux juges de paix, pour tous frais

de bureau, une somme aversionnelle payable

avec les traitements, savoir

à celui du canton de Luxembourg .

à celui du canton de Diekirch. . .

à ceux des autres cantons . . .

fr. 100

»

»

non compris le chauffage des locaux, servant à

la justice de paix, lequel est fourni, comme les

locaux mêmes, par la commune où siège la jus-

tice de paix.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Après chaque période de cinq ans de fonctions

de professeur remplies d'une manière satisfaisante

les professeurs de l'Athénée, du Progymnase et de

l'École moyenne et industrielle peuvent obtenir

une augmentation de traitement de deux cents

francs, jusqu'à concurrence du maximum fixés

l'art. 2 ci-dessus. Toutefois, pour parfaire ce

maximum, la dernière augmentation après trente

années de service pourra être portée à trois cents

francs.

Tous les services rendus en qualité de profes-

seur nommé par le Gouvernement sont pris en

considération pour l'augmentation de traitement

prévue au paragraphe précédent.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 27 décembre 1861.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Der Staatsminister,

Präsid. der Negierung,

Baron V. de Tornaco.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Königl.-Großh. Beschluß vom 27. December

1861, durch welchen die Gehalter des Leh-

rerpersonals an der Normalschule festgesetzt

werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 16. No-

vember 1858, wodurch die Gehälter des Lehrer-

personals an der Normalschule festgesetzt worden

sind;

Auf den Bericht Unseres General Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Gegenwärtiges Gesetz tritt mit dem 1. Januar

1862 in Kraft.

La présente loi est à exécuter à partir du 1er

janvier 1862.

Die Königlich-Großherzogliche Verordnung vom

20. November 1857 über denselben Gegenstand

und alle übrigen diesem Gesetze zuwiderlaufenden

Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um

Pour le premier commis-greffier du

tribunal de Diekirch,

à...

Pour le deuxième commis-greffier

du même tribunal,

à....

fr.

»

Sont abrogées l'ordonnance royale grand-du-

cale du 20 novembre 1857 sur la même matière

et toutes autres dispositions contraires à la pré-

sente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Gesetz vom 27. December 1861, durch welches

die Gehälter der Geistlichkeit festgestzt

werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gettes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. Februar

1849, durch welches die Gehalter und Vergü-

tungen der Geistlichkeit festgesetzt worden sind;

Nach Einsicht des Art. 106 der Verfassung;

Rach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Vom 1. Januar 1862 ab sind die Gehälter der

Desservanten, Vicare und Capläne erhöht, wie

folgt

Das Gehalt der Desservanten, mit Einschluß

derjenigen von St. Johann und S t . Matthäus

zu Luxemburg, um achtzig Franken, und

Dasjenige der Vicare und Capläne um fünfzig

Franken jährlich.

Loi du 27 décembre 1861, portant fixation du

traitement des membres du clergé.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1849, portant fixation

des traitements et indemnités des membres du

clergé ;

Vu l'art. 106 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

A partir du 1er janvier 1862 les traitements des

desservants, vicaires et chapelains sont majorés,

savoir

Celui des desservants, y compris ceux de St.-

Jean et de St.-Malhieu de Luxembourg, de

quatre-vingts francs ;

Et celui des vicaires et chapelains, de cinquante

francs par an.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um

von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

zu werden.

Luxemburg den 27. December 1861.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Präsid. der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'Olimart.

Luxembourg, le 27 décembre 1661.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Königl.-Großh. Beschluß von 27. December

1861. durch welchen die Gehälter des Bü-

reau-Personals der Regierung festgesetzt

werden.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20. No-

vember 1857, betreffend das Büreau-Personal der

Regierung und dessen Gehälter;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der jenem

Berichte beigefügten Conseils-Berathung der Re-

gierung;

Haben beschlossen und beschließen