Circulaire du 7 juillet 1906, concernant la révi- sion des listes électorales.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 14 juillet 1906.

N° 43.

Samstag, 14. Juli 1906.

Circulaire du 7 juillet 1906, concernant la révi-

sion des listes électorales.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au il août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, les collèges échevinaux vont rece-

voir les formulaires imprimés nécessaires, con-

sistant en une liste sous forme de placard (liste

originale) et en trois exemplaires pour copie en

forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles

des contributions, certifie conforme par le re-

ceveur et vérifié par le contrôleur.

Il est rendu attentif à la loi du 2 juillet cou-

rant, Mém. p. 650, par laquelle l'art. 4 de la lui

du 5 mars 1884, relatif au cens, a été modifié

de la façon suivante : « Nul n'est inscrit sur les

listes électorales, s'il n'est justifie qu'il pos-

sède le cens pour l'année de l'inscription et

qu'il a effectivement possède et payé le cens

pour l'année antérieure »

La loi de 1884 exigeait qu'au moment de

l'établissement des listes électorales on devait

avoir payé le cens, pour l'année antérieure, en

impôt foncier, et pour les deux années anté-

rieures lorsque l'impôt mobilier concourait à le

former. La nouvelle loi, ainsi qu'on le remarque,

a supprimé cette distinction entre l'impôt foncier

DU

Rundschreiben vom 7. Juli 1906, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März 1884

haben die Schöffenkollegien vom 1. bis 14. August

künftig Zur Revision der Listen derjenigen Bürger

zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr

wirtliches Domizil in der Gemeinde haben und

an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes

und der Deputirtenkammer theil zu nehmen be-

rufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden

den Schöffenkollegien die nöthigen Druckformulare

und zwar eine Anschlagliste (Originalliste), drei

Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein

vom Steuereinnehmer bescheinigtes und vom Kon-

troleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen zu-

gehen.

Die Schöffenkollegien werden auf das Gesetz

vom 2. Juli 1906, Mem. S. 650, aufmerksam

gemacht, durch welches Art. 4 des Gesetzes vom

5. März 1884, über den Census, abgeändert ist wie

folgt: „Um auf die Wahlerliste eingetragen zu wer-

den, muß der Nachweis erbracht sein, daß man

für das Jahr der Einschreibung den erforder-

lichen Census besitzt und ihn im Vorjahre wirt-

lich besessen und entrichtet hat."

Gemäß dem Gesetze von 1884 mußte man, bei

Aufstellung der Wahlerlisten, den Census entrichtet

haben für das Vorjahr, falls er aus Grundsteuer

bestand, und für die beiden vorhergehenden Jahre,

wenn er durch die Mobiliarsteuer gebildet wurde.

Diese Unterscheidung zwischen Grund- und Mo-

biliarsteuer hat nun das neue, Gesetz beseitigt,

et l'impôt mobilier, en admettant indistincte-

ment la cote d'impôt pour autant qu'elle a été

payée l'année antérieure, soit en foncière, soit

en mobilière.

"Nous rappelons aussi les instructions pu-

bliées les deux dernières années (Mém. 1904,

p. 668, et Mém. 1905, p. 580). en ce qui con-

cerne les précautions à prendre pour prévenir

autant que possible l'inscription sur les listes

de personnes qui auraient subi une condam-

nation emportant la privation du droit électoral.

A cet égard, en effet, il a été constaté qu'un

certain nombre de collèges échevinaux, malgré

les recommandations faites dans les circulaires

précitées de 1904 et de 1905, ont établi les

listes électorales provisoires pour l'année 1906

sans avoir demandé au préalable des extraits du

casier judiciaire concernant les électeurs nou-

vellement inscrits. Nous invitons donc à nou-

veau les collèges échevinaux à se conformer à

l'avenir strictement aux recommandations dont

s'agit

Les administrations communales doivent avoir

soin de renseigner avec exactitude et précision

dans les listes électorales, en regard des nom

et prénoms de chaque électeur, les indications

prévues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir

le lieu et la date de la naissance ; la date à

laquelle l'électeur a acquis la qualité de Luxem-

bourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par

le fait de la naissance ; les numéros des articles

des rôles, avec indication du lieu où il paie ses

contributions jusqu'à concurrence du cens élec-

toral; le montant des contributions ; les contri-

butions attribuées à l'électeur du chef des biens

appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont

il n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuelle-

ment, l'indication de la dévolution du cens payé

par la mère ou la belle-mère pour l'électorat

communal. On aura également soin du double

numérotage exact des électeurs inscrits pour

les deux degrés d'élection.

Les administrations communales devront

s'appliquer particulièrement à éviter dans la

rédaction des listes toute erreur dans les énon-

indem der Steuerbetrag, gleichviel ob Grund-

oder Mobiliarsteuer, in Anrechnung gebracht wird,

sobald er bereits im Vorjahr entrichtet worden

ist.

Außerdem bringen wir die in den beiden letz-

ten Jahren (siehe Memorial 1904, S. 668 und

Memorial 1905, S

580) veröffentlichten An-

weisungen in Erinnerung, insofern sie die Maß-

regeln betreffen, welche zu ergreifen sind, um

thunlichst zu verhindern, daß Personen in die

Wählerlisten aufgenommen werden, die durch

Urtheilsspruch des Stimmrechtes verlustig ge-

worden sind. In dieser Hinsicht ist festgestellt

worden, daß eine Anzahl von Schöffenkollegien,

trotz der in den Rundschreiben von 1904 und

1905 enthaltenen Empfehlungen, die provisorischen

Wählerlisten aufgestellt haben ohne vorher, in-

betreff der neu eingetragenen Wahler, die Aus-

züge aus dem Strafregister verlangt zu haben.

Wir richten daher an die Schoffenkollegien neuer-

dings die Aufforderung, in Zukunft die besagten

Empfehlungen genau zu beobachten.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen,

den Namen und Vornamen eines jeden Wählers

gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes

vorgesehenen Aufschlüsse mit der größten Ge-

nauigkeit angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; das Datum an dem der

Wähler die Eigenschaft eines Luxemburgers er-

worben hat, wenn er dies nicht von Geburt ist;

die Nummern der Artikel der Rollen, und der

Ort, wo er seine Steuern bis Zur Höhe des

Wahlcensus bezahlt; der Betrag der Steuern;

die Steuern welche etwa dem Wähler wegen der

seiner Frau oder seinen Kindern gehörigen Gü-

ter zugezählt werden, in deren Genuß er jedoch

nicht stände; schließlich noch die Angabe einer

etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder

Schwiegermutter entrichteten Census für die Ge-

meindewahlen. Man beachte desgleichen die genaue

doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die Gemeindeverwaltungen müssen besonders

darauf bedacht sein, bei der Aufstellung der Wäh-

lerlisten jedweden Irrthum bezüglich der Angaben

ciations relatives aux nom de famille, prénoms,

date de naissance, profession ou domicile de

l'électeur. Le moindre inconvénient qui s'at-

tache à des énonciations erronées de cette

nature est de faire naître la confusion au sujet

de l'individualité de l'un ou de l'autre électeur;

mais, en outre, au moment des élections, ces

erreurs de noms ou même de prénoms exposent

l'électeur inexactement inscrit à se voir exclu

de la participation au vote.

La liste originale sera arrêtée provisoirement

le 14, et affichée dès le lendemain, 15 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante

« Arrêté la présente liste au nombre

de...

inscrits comme électeurs communaux et de. .

inscrits comme électeurs pour la Chambre

des députés.

, le 14 août 1906.

Le Collège des bourgmestre et échevins. »

Le même jour, 15 août, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscription,

sont portées devant le collège des bourgmestre

et échevins avant le 31 août, et celui-ci y sta-

tuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que sur

les deux copies à faire

« La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux et

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés, est définitivement close et arrêtée

über Familien- und Vornamen, Datum der Ge-

burt, Stand und Wohnsitz des Wählers zu ver-

meiden. Ungenaue Angaben dieser Art verursachen

nicht nur

eine Verwechselung

der

Identität

des einen oder andern Wählers, sondern setzen

auch den mit unrichtigen Namen und Vornamen

eingetragenen Wähler im Augenblicke' der Wahl

der Gefahr aus, von der Betheiligung an der

Abstimmung ausgeschlossen zu werden.

Die Originalliste wird provisorisch am 14. fest-

gestellt und gleich am folgenden Tage, den 15.

August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet

„Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

,

am 14. August 1906.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktskommissar übersandt. Es kann nicht

genug darauf bestanden werden, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original ge-

nau übereinstimmen müssen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies

ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf

die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

in Bezug auf die Kammer-

wähler erhoben worden sind, ist endgültig abge-

schlossen und auf......... eingetragene

au nombre de

inscrits comme élec-

teurs communaux et de ... inscrits comme

électeurs pour la Chambre des députés.

A..................,

le 3 septembre 1906.

Le Collège des bourgmestre et échevins. »

tes noms des citoyens inscrits ou rayés depuis

le 15 août seront affichés du 4 septembre au

12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur

inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation mo-

tivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit

et à domicile, au plus tard dans les quarante-

huit heures du jour où la liste a été affichée ;

le collège échevinal n'est pas tenu de notifier

aux intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est laite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces

mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondis-

sement contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité,

Gemeindewähler und

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

Zu

, den 3. September 1906.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12 September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16 bis 30. August oder 3 September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem betreff

enden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und

zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage

des öffentlichen Anschlags ab, Zugestellt werden;

die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffen-

collegium den Interessenten nicht zuzustellen.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich das

rüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine Er-

klärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Waredringen

umsomehr auf Beachtung dieser achtundvierzig-

stündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät

erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streich-

ung oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage

vom Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und

bei gänzlicher Versäumung derartiger Anzeige

seitens des Schöffencollegiums der Verfall des

Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden

kann (Art. 32)

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

Commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Ein-

tragung, Streichung oder Auslassung der Namen

von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern,

hat vom 4 .bis 30. September Zu geschehen; die

Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des

Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach er-

lassenem Urteil eingelegt werden, alles unter

Strafe des Verfalles.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir-

matifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1907, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

les soins, en observant rigoureusement toutes

les prescriptions et formalités prévues par la

loi.

Luxembourg, le 7 juillet 1906.

Le Ministre d'État,

Le Directeur générai

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN,

H. KIRPACH

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 6 juillet ct., M.

Oscar Thilges, notaire de résidence à Mersch, a

été nommé notaire à la résidence de Dudelange,

en remplacement de M. Albert Thilges, décédé.

Luxembourg, le 7 juillet 1906.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Consulats.

L'exequatur a été accordé à M. Guillaume

Lefèvre, consul de Norvège à Luxembourg.

Luxembourg, le 13 juillet 1906.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung

der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes unter Mittheilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wähler-

listen zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai

1907, von welchem Tage an die Wahlen nach

den revidirten Liften vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar

berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung Übermacht.

Alle diejenigen, welche an dieser Revision mit-

zuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden. unter genauer Beachtung aller

durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und

Formalitäten.

Luxemburg, den 7. Juli 1906.

Der Staatsminister,

Der General-Director

Präsident der Regierung,

des Innern,

Eyschen.

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 6. Juli c. ist

Hr. Oskar

Thilges,

Notar mit dem Amts-

Wohnsitze Mersch. in derselben Eigenschaft nach

Düdelingen, in Ersetzung des verstorbenen Hrn.

Albert

Thilges,

ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Juli 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Konsulate.

Dem Konsul für Norwegen in Luxemburg,

Hrn. Wilh.

Lefèvre,

ist das Exequatur er-

theilt worden.

Luxemburg, den 13. Juli 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 11 juillet 1906, concernant la distri-

bution des primes pour l'amélioration de la

race des chevaux pendant 1906.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration des races d'animaux domestiques ;

Vu les arrêtés des 16 décembre 1905 et

5 février 1906, concernant l'examen des éta-

lons, et la publication de la liste des proprié-

taires des reproducteurs admis pour la saillie

pendant l'année courante;

Arrête

La commission qui a procédé à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1906, se réunira à Luxembourg, le

mercredi. 25 juillet courant, à 9 heures du

matin, pour les étalons, et le lendemain, 26 du

même mois, à la même heure, pour les juments ;

elle se réunira à Diekirch, le vendredi, 27 juillet

courant, à 9 heures du matin, pour les étalons,

et le lendemain, 28 du même mois, à la même

heure, pour les juments, pour décerner les

primes ci-après, par arrondissement judiciaire,

savoir

1° une prime générale de 750 fr. au proprié-

taire du meilleur étalon de trait présenté au

concours ;

2° une prime de 500 fr., une prime de 400 fr.,

une prime de 300 fr., une prime de 200 fr.,

une prime de 150 fr. et une prime de 100 fr au

propriétaire du meilleur étalon âgé de quatre

ans ou servant la première année à la monte

dans le Grand-Duché ;

3° une prime de 500 fr., une prime de 400 fr.,

une prime de 300 fr. et une prime de 200 fr.

aux propriétaires des meilleurs étalons ayant

déjà servi antérieurement à la monte dans le

Grand Duché ;

4° une prime de 100 fr. au propriétaire du

meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et s'y

livrant à la monte ;

5° une prime de 300 fr., une prime de 250 fr.,

une prime de 200 fr., une prime de 150 fr., deux

Beschluß vom 11. Juli 1906, betreffend die Ber-

theilung der Prämien zur Veredlung der

Pferdezucht während 1906.

Der

Staatsminister,

P r ä s i d e n t

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. Dezember

1861, über die Veredlung der Hausthiere;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 16. Dezember

1905 und vom 5. Februar 1906, betreffend die

Untersuchung der Hengste, und die Veröffentlichung

der Liste der Eigenthümer der für's laufende Jahr

zur Beschälung angekörten Reproduktoren;

Beschließt

Die Commission welche die während

1906 zur Beschälung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg am Mittwoch, den

25. Juli c., um neun Uhr Vormittags, für die

Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe Zeit

für die Stuten zusammentreten; sie wird zu Die-

kirch am Freitag, den 27. Juli k., um neun Uhr

Vormittags, für die Hengste, und am folgenden

Tage, um dieselbe Zeit, für die Stuten zusammen-

treten, um für jeden Gerichtsbezirk nachbenannte

Prämien zuzuerkennen

1° eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten zum Concurs vor-

geführten Zuchthengstes;

2° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von

400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie

von 200 Fr., eine Prämie von 150 Fr., und eine

Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers

des besten vierjährigen Hengstes, oder eines solchen,

welcher das erste Jahr zur Beschälung im Groß-

herzogthum dient;

3° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von

400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., und eine

Prämie von 200 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer

der besten Hengste, welche schon vorher zur Be-

schälung im Lande gedient haben;

4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des besten im Lande gezogenen

Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient;

5° eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie von

250 Fr., eine Prämie von 200 Fr., eine Prämie

primes de 125 fr., quatre primes de 100 fr.,

quatre primes de 75 fr., et six primes de 50 fr.

aux propriétaires des meilleurs juments pouli-

nières de trait.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement pour les examens de passage de

l'armée scolaire 1905—1906

1° aux gymnases de Luxembourg, de Diekirch

et d'Echternach, M. Henrion, conseiller de Gou-

vernement ;

2° aux écoles industrielles cl commerciales

de Luxembourg et d'Esch-sur-l'AIzelte, ainsi

qu'aux, sections industrielles des gymnases de

Diekirch et d'Echternach, M. Franz de Colnet,

conseiller à la Chambre des comptes.

Zu Regierungs-Commissaren für die

Versetzungsprüfungen des laufenden Schuljahres

sind ernannt

1° an den Gymnasien Zu Luxemburg, Diekirch

und Echternach: Hr.

Henrion,

Regierungs-

rath;

2° an den Industrie- und Handelsschulen zu

Luxemburg und Esch a. d. Alz. und au den In-

dustrieabtheilungen der Gymnasien zu Diekirch

und Echternach: Hr. Franz de

Colnet,

Nach

an der Rechnungskammer.

Un subside de 250 fr. est alloué aux

propriétaires des étalons admis, spécialement

désignés par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re-

producteurs que dans le ressort de la commune

de leur domicile.

Ce subside sera soldé contre la remise d'un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins, portant que depuis le 1er février 1906 jus-

qu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel

il a été accordé, a été constamment tenu dans

le ressort de la commune du domicile du pro-

priétaire à la disposition des habitants, et d'un

certificat du vétérinaire du canton attestant éga-

lement la présence de l'étalon pendant la môme

période en la dite commune à la disposition des

habitants et indiquant en outre le nombre des

juments saillies inscrites sur le registre tenu en

conformité de Fart. 15 du règlement prévisé.

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de passage

a) au gymnase de l'Athénée : MM. Zahn,

directeur; Keiffer, .J. Meyers, Gœrgen, Brauns-

hausen professeurs ; Koppes, répétiteur.

b) au gymnase de Diekirch : MM. Heuertz,

directeur ; Mailliet, Weller et Schmitz, profes-

seurs;

gewiesen und auf Art. 164 des Ausgabenbüdgets

von 1906 verrechnet werden.

Zu Mitgliedern der Commission für

die Versetzungsprüfung sind ernannt,

a) für das Gymnasium des Athenäums: die

HH. Zahn, Director; Keiffer, J. M e y e r s ,

Goergen

und Braunshausen, Professoren;

Koppes, Repetent;

b) für das Gymnasium zu Diekirch: die HH.

Heuertz, Director;

Mailliet,

Welter

und

Schmitz,

Professoren;

43a

c) au gymnase d'Echternach : MM. les pro-

fesseurs Bestgen, Wengler, Kauder et Pletschette;

d) à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg : MM. les professeurs Weckering,

Hansen, Peffer, Soisson, Even et Nic. Schmitz;

e) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-

sur-l'Alzette : MM. Houdremont, directeur;

Ensch et Michels, professeurs ; Greisch, chargé

de cours ;

f) à la section industrielle du gymnase de

Diekirch : MM. Reyter, Kowalsky et Hansen,

professeurs ; Wenger, chargé de cours ;

g) à la section industrielle du gymnase d'Ech-

ternach : MM. les professeurs Palgen, Heuertz,

Reuland et Muller.

L'Art 3. Les épreuves écrites auront lieu les

25, 26, 27 et 28 juillet.

L'époque des épreuves orales sera fixée par

les commissaires du Gouvernement, d'accord

avec les commissions.

Sont admis à concourir pour les primes

mentionnées sous les nos 1° à 4° inclus de l'art. 1er

ci-dessus tous les étalons indistinctement ayant

servi à la monte pendant l'année courante.

Ils doivent toutefois être présentés au chef-

lieu d'arrondissement du domicile de leur pro-

priétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé son

entier pour la desserte des juments dans une

autre circonscription.

Zum Concurse um die unter Nr. 1

bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden

alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche

zur Beschälung während des Jahres gedient haben.

Sie müssen jedoch im Hauptort des Bezirks,

in welchem sich das Domizil ihres Eigenthümers

befindet, vorgeführt werden, es sei denn, daß

letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der Stuten

in einen anderen Bezirk verlegt habe.

Die schriftlichen Prüfungen finden statt

am 25., 26., 27. und 28. Juli.

Die Tage der mündlichen Prüfungen werden

durch die HH. Regierungs-Commissare im Ein-

verständnis mit den Commissionen festgesetzt,

Les propriétaires des étalons amenés

au concours pour les primes doivent produire

un certificat délivré par le collège des bourg-

mestre et échevins de la commune de leur domi-

cile, constatant que ces reproducteurs ont servi

à la monte publique et indiquant le nombre des

juments saillies depuis leur dernière admission.

Die Eigenthümer der zum Prämien-

Concurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom

Schöffencollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte

Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht,

daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung ge-

dient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten

Ankörung bedeckt haben.

Le présent arrêté sera inséré nu Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à

chaque membre des commissions précitées pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 13 juillet 1906.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

c) für das Gymnasium zu Echternach. die HH.

Professoren

Bestgen,

Wengler,

K a u d e r

und

Pletschette;

d) für die Industrie- und Handelsschule zu Lu-

xemburg: die HH. Professoren W e c k e r i n g .

Hansen,

Peffer,

Soisson,

E v e n und

Nik. Schmitz;

e) für die Industrie- und Handelsschule zu Esch

a. d. Alz.: die HH.

Houdremont,

Director;

Ensch und

Michels,

Professoren; Greisch,

Hilfslehrer;

f) für die Industrieabtheilung am Gymnasium

zu Diekirch: die HH.

Reyter,

Kowalsky

und Hansen,

Professoren;

Wenger,

Hülfs-

lehrer;

g) für die Industrieabtheilung am Gymnasium

zu Echternach: die HH. Professoren

Palgen,

H e u e r t z ,

Neuland

und

Müller.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden der genannten Mitglieder als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 13. Juli 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 1er juillet 1906.

I. — Crédit foncier.

Nombre de prêts

réalisés...

Montant de prêts

réalises...

Import sur prêts non encore

touché...

Amortissements opérés et remboursements

anticipés...

Valeur nominale des

obligations

vendues...

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats

nominatifs...

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants y compris les intérêts de l'exercice

1905)...

Nombre de livrets en

cours...

Avances faites aux caisses de crédit agricole et profession-

nel...

1er janvier 1906

Frs 16,729,400 00

2,868,552 65

1,089,329 52

9 059,100 00

3,557,200 00

Frs. 44,413,667 24

53,498

Frs.

127,386

1er juillet 1906

Frs 19,122,400 00

» 2,643,769,40

»

1,424 056 96

»

11,329,500 00

»

4,396,400 00

Frs. 46.077,769 01

55,466,

Frs.

170,332 99

Avis — Administration communale

Par arrêté grand-ducal eu date du 11 juillet

ct., ont été nommés bourgmestres des communes

ci-après désignées

Differdange : M. Jean-Nicolas

Conzemius,

médecin à Differdange ;

Petange: M. Jean Waxweiler, meunier à Pe-

tange.

Luxembourg, le 14 juillet 1906

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Conférence de la Paix de La Haye.

Il résulte d'une communication du Gouverne-

ment des Pays-Bas en date du 12 juillet ct., que

la République de Guatemala a adhéré à la Con-

vention concernant les lois et coutumes de la

guerre sur terre, signée le 29 juillet 1899 à la

Conférence internationale de la Paix à La Haye

(Mémorial 1901, p. 718).

Luxembourg, le 14 juillet 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

Avis. — Les récipiendaires qui désirent être

admis le 2 août prochain à l'examen d'entrée

en VII

e gymnasiale ou en VI e industrielle, au-

ront à adresser au directeur de l'établissement

respectif, avant le 25 juillet ct., une demande

accompagnée d'un extrait de leur acte de nais-

sance ainsi que d'un certificat de capacité et de

bonne conduite délivré par leur instituteur.

La demande devra renseigner l'adresse des

parents ou du tuteur

Luxembourg, le 13 juillet 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Téléphone.

Dans les relations avec l'Allemagne le public

a la faculté de faire appeler les personnes rési-

dant dans le ressort d'un réseau dans une ca-

Bekanntmachung —

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 11. d. Mts. sind

zu Bürgermeistern nachbenannter Gemeinden er-

nannt worden

Differdingen: Hr. Joh. Nik. Conzemius,

Arzt zu Differdingen;

Petingen: Kr. Joh. Waxweiler, Müller zu

Petingen.

Luxemburg, den 14. Juli 1906.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung.

Haager Friedenskonferenz.

Nach einer Mittheilung der Königl. Nieder-

ländischen Regierung vom 12. d. Mts. ist die

Republik G u a t e m a l a

dem am 22. Juli 1899

auf der internationalen Friedenskonferenz im Haag

unterzeichneten Vertrage, betreffend die Gesetze

und Gebräuche der Landkrieges Memorial 1901,

S. 718, beigetreten

Luxemburg, den 14. Juli 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Die Schüler, welche sich

an der am 2. August stattfindenden Aufnahme-

prüfung in die 7. Gymnasialklasse oder in die 6.

Industrieschule zu betheiligen wünschen, haben vor

dem 25. Juli ct. ihr Gesuch an den Direktor der

betr. Anstalt zu richten, und ihren Geburtsschein

sowie ein von ihrem Lehrer ausgestelltes Zeugnis

über Fähigkeit und sittliches Betragen beizufügen.

In

den Aufnahmegesuchen ist die Adresse der

Eltern oder des Vormundes anzugeben.

Luxemburg, den 13. Juli 1906.

Dr General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Telephonwesen.

Im Verkehr mit Deutschland können im Bezirk

eines Fernsprechnetzes wohnende Personen in eine

öffentliche Sprechstelle auf Wunsch herbeigerufen

bine publique moyennant une taxe de 32 cen-

times à supporter par celui qui demande la

communication.

Luxembourg, le 14 juillet 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 30 juin au 7

juillet 1906.

werden. Die Gebühr für das Herbeirufen beträgt

32 Centimes, und wird bei demjenigen, welcher

die Verbindung verlangt hat, erhoben.

Luxemburg, den 14. Juli 1906.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 30. Juni bis zum 7. Juli 1906 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Grevenmacher

Remich.

LOCALITÉS.

Dommeldange.

Eich.

Leudelange.

Rumelange.

Holzthum.

Hosingen.

Diekirch.

Ettelbrück.

Mertzig.

Wiltz.

Burglinster.

Bech.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Méningite

cérébro-

spinale.

Luxembourg, le 11 juillet 1906.

Imprimerie da la Cour, V. BÜCK.

Erratum—

L'avis publié à la page 938 du «Mémorial » de 1904 et concernant des titres au porteur frappés

d'opposition. indique erronément l'obligation des chemins de 1er Guillaume-Luxembourg n° 36223 au lieu du

n° 36223.

Luxembourg, le 7 juillet 1906.

Les étalons et les juments primés

seront marqués sous la crinière gauche d'un W

couronné.

von 150 Fr., zwei Prämien von je 125 Fr., vier

Prämien von je 100 Fr., vier Prämien von je

75 Fr., und sechs Prämien von je 50 Fr. Zu

Gunsten der Eigenthümer der besten Zugstuten.

Art

2. Ein Subsid von 250 Fr. wird den

Eigenthümern der angekörten und speziell von der

Körungs-Commission bezeichneten Hengste bewilligt,

welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur

innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen

Zu lassen.

Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des

Schöffencollegiums ausbezahlt, welche darthut, daß

seit dem 1. Februar bis Zum 30. Juni 1906 ein-

schließlich, der Hengst, für den das Subsid be-

willigt worden, beständig innerhalb der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers zur Verfügung

der Einwohner gestanden hat; außerdem ist ein

Attest des Kantonal-Thierarztes darüber beizu-

bringen, daß der Hengst während der nämlichen

Zeit in derselben Gemeinde anwesend und zur

Verfügung der Einwohner war; die Zahl der

bedeckten, in das gemäß Art. 15 obenerwähnten

Reglements geführte Register eingetragenen Stuten

ist in diesem Atteste anzugeben.

Den prämirten Hengsten und Stuten

wird unter der linken Mähne ein gekröntes W

eingebrannt.

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1er ci-

dessus, toutes les juments du pays âgées de

quatre ans au moins et suivies de leur poulain

de l'année ou né en 1905.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs d'un certificat

délivré par le collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune de leur domicile, contenant

le signalement de la jument et attestant qu'elle

est la propriété de celui qui en demande la ré-

ception.

Les poulains doivent être issus d'un étalon

admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas

applicable aux juments pleines introduites de

l'étranger après le temps de la monte, lorsque

leur origine est attestée par des certificats de

l'autorité de la commune d'où elles proviennent

et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles

sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven-

dues par les soins du Gouvernement.

La naissance du poulain est justifiée par un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune du domicile du propriétaire.

Ce certificat doit contenir le signalement du

poulain.

Il est également produit un certificat du pro-

priétaire de l'étalon pour attester que la jument

présentée au concours a été réellement saillie

par un étalon admis pour la monte dans le

Grand-Duché.

Zum Coucurse für die unter Nr. 5 des

Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens

vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen,

welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem

während 1905 geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten

Stuten müssen Inhaber einer vom Schoffencolle-

gium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten

Bescheinigung sein, welche das Signalement der

Stute angibt und erklärt, daß sie Eigenthum des-

jenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht.

Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur

Beschulung im Großherzogthum angekorten Hengste

herstammen.

Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar

aus trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Aus-

lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft

durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Gemeinde

dieser Herkunft und derjenigen des Großherzog-

thums, in welche sie eingeführt worden, nachge-

wiesen wird, und falls dieselben nicht auf Anstehen

der Regierung verkauft worden.

Die Geburt des Füllens wird durch eine Be-

scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen.

Diese Bescheinigung muß das Signalement des

Füllens enthalten.

Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers

des Hengstes beigebracht weiden, als Nachweis,

daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich

durch einen zur Beschälung im Großherzogthum

angekörten Hengst bedeckt worden ist.

Les primes décernées aux proprié-

taires des plus beaux étalons et des plus belles

juments sont payées immédiatement après le

concours, sur le vu du procès-verbal de la com-

mission chargée de les décerner et contre une

quittance à fournir par la partie prenante.

Die den Besitzern der schönsten Hengste

sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien

werden sogleich nach dem Concurse auf Eicht des

Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten

Kommission und gegen eine vom Bezieher ausge-

stellte Quittung ausgezahlt.

Il sera mis aux fins ci-dessus entre

les mains de M. Huss, secrétaire de la Commis-

sion d'agriculture à Luxembourg, une somme

de 23,600 francs, à charge par lui de rendre

compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de

l'année courante. Cette somme sera ordonnancée

Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn.

M. H u ß , Sekretär der Ackerbau-Commission zu

Luxemburg, eine Summe von 23,600 Fr, worüber

derselbe vor Ablauf des Jahres 1906 Rechnung

ablegen wird, zur Verfügung gestellt. Diese Summe

soll sofort an gen. Hrn. Huß zur Zahlung an-

immédiatement au profit de M. Huss et imputée

sur l'art. 164 du budget de l'exercice 1906.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

tontes les communes du Grand-Duché, et les

autorités communales sont invitées à en infor-

mer spécialement les propriétaires ou détenteurs

des étalons admis.

Luxembourg, le 11 juillet 1906.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 13 juillet 1906, concernant la nomi-

nation des commissions pour les examens de

passage.

LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet

1893 et 1er juillet 1901, portant règlement sur

l'examen de passage aux établissements d'en-

seignement supérieur et moyen

Arrête

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und überdies in allen Gemeinden

dos Großherzogthums angeschlagen werden. Die

Gemeindebehörden werden Zugleich ersucht, die

Eigenthümer und Inhaber von angekörten Hengsten

davon in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 11. Juli 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 13. Juli 1906, betreffend die Er-

nennung der Commissionen für die Ver-

setzungsprüfungen an den Anstalten höheren

und mittleren Unterrichtes.

Der

General-Director

der Finanzen;

Nach Einsich der Großh. Beschlüsse vom 19. Juli

1893 und 1. Juli 1901, die Versetzungsprüfung

au den Anstalten höheren und. mittleren Unter-

richtes betreffend;

Beschließt